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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207…n° 1793 févr. 2026Scrutin public133 / 209—
« Le dispositif proposé, qui se concentre sur les communes et exclut les EPCI sans justification apparente, n’est assorti d’aucune évaluation de son… »n° 498313 janv. 2026Scrutin ordinaire133 / 55adopté
l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à pro…n° 471911 déc. 2025Scrutin ordinaire133 / 88adopté
sur l'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – …n° 904 déc. 2025Scrutin public133 / 208—
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle le…n° 44813 déc. 2025Scrutin ordinaire133 / 54adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à mettre fin à une inégalité fiscale qui pénalise la mutualisation de la restauration scolaire… »n° 403720 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 41adopté
« Cet amendement des députés du Groupe Rassemblement national met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide… »n° 403520 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 54adopté
« Le présent amendement vise à étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) des acquisitions de logements anciens sous condition de travaux aux… »n° 381717 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 20adopté
« L’exposé des motifs de l’article 26 souligne la progression des dépassements d’honoraires des professionnels de santé au cours des cinq dernières… »n° 36539 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 96adopté
« Le Haut Conseil des Finances Publiques dans son avis du 9 octobre 2025 « considère que le scénario économique qui lui a été soumis repose sur des… »n° 33994 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 131adopté
« Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement. »n° 33803 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 58adopté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à interdire l'administration de la substance létale au sein des voies et espaces… »n° 199822 mai 2025Scrutin ordinaire133 / 9adopté
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).n° 78411 févr. 2025Scrutin ordinaire133 / 50adopté
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).n° 78311 févr. 2025Scrutin ordinaire133 / 51adopté
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 52720 janv. 2025Scrutin ordinaire133 / 0adopté
sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl…n° 9427 nov. 2024Scrutin public133 / 206—
sur les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté…n° 5520 nov. 2024Scrutin public133 / 202—
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus just…n° 21631 oct. 2024Scrutin ordinaire133 / 161rejeté
sur l’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la propositi…n° 12815 févr. 2024Scrutin public133 / 203—
sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi…n° 258 nov. 2023Scrutin public133 / 210—
« En premier lieu, le présent amendement a pour objet de rendre applicable les dispositions de l’article 7 aux établissements d'enseignement technique… »n° 7253 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire134 / 6adopté
« Cet amendement vise à inscrire dans la loi la définition des zones difficilement protégeables (ZDP). »n° 6928 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire134 / 27adopté
« Lors de l’examen de la présente proposition de loi en commission des Lois, la question du délai dans lequel doit être informée la victime ou la… »n° 6545 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire134 / 0adopté
« Cet amendement, proposé en commission des Lois par le groupe Écologiste et Social, vise à prévoir que le parquet informe la victime ou la partie… »n° 6544 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire134 / 1adopté
sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposit…n° 15621 janv. 2026Scrutin public134 / 150—
sur l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposit…n° 15120 janv. 2026Scrutin public134 / 184—
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 496913 janv. 2026Scrutin ordinaire134 / 0adopté
sur les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis…n° 844 déc. 2025Scrutin public134 / 205—
« L’article 1 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. »n° 34004 nov. 2025Scrutin ordinaire134 / 102adopté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la création d’une nouvelle… »n° 327831 oct. 2025Scrutin ordinaire134 / 262rejeté
l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).n° 327430 oct. 2025Scrutin ordinaire134 / 144rejeté
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à in…n° 828 oct. 2025Scrutin public134 / 207—
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article a…n° 623 oct. 2025Scrutin public134 / 200—
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 589 · Exercice de la démocratie agricole22 janv. 2025Scrutin ordinaire134 / 24adopté
sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Cito…n° 9528 nov. 2024Scrutin public134 / 206—
« Le présent amendement vise à introduire un 5° à l'article 150-0 B ter du Code général des impôts afin de mieux encadrer certaines opérations… »n° 4623 oct. 2024Scrutin ordinaire134 / 118adopté
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des dém…n° 19112 févr. 2026Scrutin public135 / 205—
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte…n° 5298 · Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine3 févr. 2026Scrutin ordinaire135 / 0adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et…n° 5285 · Projet de loi de finances pour 20262 févr. 2026Motion de censure135 pourrejeté
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 478616 déc. 2025Scrutin ordinaire135 / 23adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.