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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à compléter le dispositif d’exonération prévu à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2026, afin d’y inclure une… »n° 376314 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 118rejeté
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première l…n° 35477 nov. 2025Scrutin ordinaire102 / 118rejeté
« Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement »n° 33793 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 118rejeté
« Le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue un levier majeur de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises françaises. »n° 325629 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 118rejeté
« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de… »n° 273526 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 118rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer au sein du code de l’environnement, une loi de programmation quinquennale entièrement… »n° 253118 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 118rejeté
sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, pr…n° 28315 mai 2025Scrutin public206 / 118—
« Cet amendement remplace le recours contentieux par une procédure de réclamation directe auprès de l’agence régionale de santé (ARS), avec un délai de… »n° 164213 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 118rejeté
« Entre 2021 et 2024, l'Union européenne a versé 213 millions d'euros à l'Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. »n° 15586 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 118rejeté
« Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’Energie. »n° 97812 mars 2025Scrutin ordinaire60 / 118rejeté
« Cet amendement vise à durcir la condition d'acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol pour les enfants nés à Mayotte. »n° 7076 févr. 2025Scrutin ordinaire96 / 118rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14726 oct. 2024Scrutin ordinaire73 / 118rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14626 oct. 2024Scrutin ordinaire73 / 118rejeté
« Le présent amendement vise à introduire un 5° à l'article 150-0 B ter du Code général des impôts afin de mieux encadrer certaines opérations… »n° 4623 oct. 2024Scrutin ordinaire134 / 118adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI - NFP propose de supprimer les avantages fiscaux du plan d'épargne Avenir Climat, prévu dans le projet de loi… »n° 4423 oct. 2024Scrutin ordinaire107 / 118rejeté
sur l’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitén° 27111 avril 2023Scrutin public220 / 118—
l'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9627 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire56 / 119rejeté
l'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en sit…n° 9202 · Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap29 oct. 2026Scrutin ordinaire161 / 119adopté
« Cet amendement crée un suramortissement de 150 % pour soutenir la robotisation et la numérisation des entreprises en France pour une durée de cinq… »n° 9109 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire70 / 119rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser les obligations de l’employeur en matière de prévention des violences sexuelles et… »n° 8601 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 119rejeté
« Il est essentiel de garantir, dès l’article fondateur du dispositif, le respect de la liberté de conscience des soignants. »n° 7484 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire90 / 119rejeté
« Il convient de s’assurer qu’aucun mobile égoïste n’encourage les personnes entreprenant le suicide délégué ou assistant le suicide. »n° 7483 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire92 / 119rejeté
« Amendement de repli écartant la possibilité d'administration de la substance létale par un parent ou un proche. »n° 7474 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire85 / 119rejeté
« La protection des enfants en milieu scolaire suppose, au-delà du contrôle pédagogique et disciplinaire, une vigilance sur les sources de financement… »n° 7250 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire41 / 119rejeté
sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi r…n° 2881 juin 2026Scrutin public226 / 119—
« Cet amendement vise à supprimer l’intégration des “agritech” dans les projets d’avenir agricole. »n° 6766 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire56 / 119rejeté
« Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire. »n° 546417 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 119rejeté
« Il est donc essentiel que l’allocation des crédits suive une logique de rééquilibrage territorial afin de réduire ces inégalités. »n° 546317 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 119rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social reprend la deuxième condition posée par l’article L228-1 du code de la sécurité intérieure… »n° 479016 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 119rejeté
« Le présent amendement tend à supprimer les dispositions visant à augmenter les amendes infligées aux bailleurs ne respectant pas l’encadrement des… »n° 473811 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 119rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du mécanisme « tiers payant contre biosimilaires et hybrides… »n° 46585 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 119rejeté
« Les auteurs de cet amendement désapprouvent la modulation des rémunérations versées aux médecins exerçant dans les zones sous-denses prévue au… »n° 46155 déc. 2025Scrutin ordinaire72 / 119rejeté
« Le présent amendement vise à éclairer le Parlement sur la situation de la filière sidérurgique, secteur essentiel à la souveraineté industrielle de… »n° 438927 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 119rejeté
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026n° 6126 nov. 2025Scrutin public196 / 119—
« Cet amendement vise à supprimer l’exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et rattachés à un… »n° 409120 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 119rejeté
« L’objectif est d’introduire un signal-prix en amont de la chaîne – au moment des décisions de conception, de choix des matériaux et de lancement… »n° 398419 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 119rejeté
« Il en résulte une incohérence manifeste : l’article 5 supprime les incitations à produire des biocarburants tandis que l’article 16 maintient celles… »n° 384917 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 119rejeté
« Le présent amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à encadrer plus strictement la prescription d’arrêts de travail par téléconsultation… »n° 36679 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 119rejeté
« Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé. »n° 36128 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 119rejeté
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 35698 nov. 2025Scrutin ordinaire147 / 119adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.