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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Français qui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. »n° 218628 mai 2025Scrutin ordinaire1 / 124rejeté
« Cet amendement vise à préciser de façon plus objective la gravité de l’altération du discernement requise pour exclure une personne du dispositif… »n° 194321 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 124rejeté
« Les dispositions de l'article 1er bis ne sont pas adaptées pour assurer la pérennité des activités des entreprises proposant de livrer des produits… »n° 8896 mars 2025Scrutin ordinaire43 / 124rejeté
« Cet amendement de repli vise à réduire l’exonération prévue par le pacte Dutreil à 50 % pour la fraction supérieure à 50 millions d’euros. »n° 8024 oct. 2024Scrutin ordinaire77 / 124rejeté
« Depuis plusieurs années, des associations se revendiquant de l’action écologiste radicalisent leurs modes d’action, en s’attaquant à des propriétés… »n° 6624 oct. 2024Scrutin ordinaire103 / 124rejeté
« Cet amendement a pour objet de rééquilibrer l’ajustement budgétaire au titre de l’année 2025 et de substituer au choc fiscal un choc de réductions de… »n° 722 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 124rejeté
sur l’amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l…n° 18011 avril 2024Scrutin public211 / 124—
« Le présent amendement de repli vise à fixer à 50 000 euros le seuil à partir duquel les détenteurs de portefeuille de crypto auto-hébergés doivent… »n° 9635 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire71 / 125rejeté
« La prolongation doit soutenir un projet réel et prioritaire, et non une inscription universitaire à temps très partiel. »n° 9248 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 125rejeté
« Le présent amendement vise à imposer une contribution de 33 % sur les marges exceptionnelles réalisés par les raffineurs depuis le 1er mars 2026. »n° 9178 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 125rejeté
« Cet amendement maintient le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (PSR-UE) au niveau de la loi de finances pour 2026, soit 28 439… »n° 8712 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire109 / 125rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumis vise à inscrire une durée de formation annuelle minimale pour les salariés chargés de la prévention des… »n° 8598 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 125rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que l’aide à mourir ne relève pas des missions habituelles des établissements de santé, sociaux ou… »n° 7491 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire99 / 125rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à associer les organisations syndicales d’agents dans l’élaboration de l’ordonnance. »n° 6981 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire55 / 125rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement pourra être révisé si… »n° 6939 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 125rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la fiabilité, la transparence et l’acceptabilité des méthodes d’évaluation de la… »n° 6927 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 125rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer dans un délai maximal l’instruction des demandes d’autorisation ou de dérogation… »n° 6920 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 125rejeté
« Cet amendement vise à mieux associer les représentants des chasseurs et des éleveurs dans la conduite des opérations de comptage de la population… »n° 6914 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 125rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à rétablir la taxe holding dans sa rédaction initiale, après qu’elle ait été honteusement vidée de sa… »n° 501814 janv. 2026Scrutin ordinaire48 / 125rejeté
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprisen° 14614 janv. 2026Scrutin public196 / 125—
« Le présent amendement vise à exclure les EPCI de l’avance de trésorerie de l’État au bénéfice des communes et EPCI ayant subi une forte baisse du… »n° 498013 janv. 2026Scrutin ordinaire81 / 125rejeté
« La fixation d’un montant individualisé garantit que la contribution correspond aux dépenses réellement constatées pour chaque bénéficiaire… »n° 45995 déc. 2025Scrutin ordinaire56 / 125rejeté
« Cet amendement vise à garantir une transparence complète en amont de toute décision engageant les finances publiques. »n° 436127 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 125rejeté
« Cette mesure garantit que l'évaluation ne sera pas déconnectée des réalités opérationnelles et que les intérêts des travailleurs français seront… »n° 434127 nov. 2025Scrutin ordinaire48 / 125rejeté
« ArcelorMittal France peut détenir des participations stratégiques à l'étranger qui constituent des débouchés commerciaux ou des sources… »n° 432627 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 125rejeté
« Sous-amendement rédactionnel »n° 424827 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 125rejeté
« Cet amendement vise à augmenter le plafond de la taxe destinée à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP), qui constitue sa principale… »n° 418821 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 125rejeté
« Cet amendement vise à augmenter la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) aux départements à 10,45 % contre 6,45… »n° 411421 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 125rejeté
« Le présent amendement propose de supprimer les articles 1384 et 1384-0 A du code général des impôts, qui instaurent des exonérations de taxe foncière… »n° 409220 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 125rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’effectuer un prélèvement sur les ressources accumulées, c’est-à-dire le fonds de roulement et les ressources de… »n° 403320 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 125rejeté
« Les entreprises de l’agroalimentaire, en particulier les PME et ETI à faibles marges, traversent une période critique marquée par l’érosion de leur… »n° 395719 nov. 2025Scrutin ordinaire106 / 125rejeté
« Cet amendement d'appel propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places… »n° 390118 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 125rejeté
« Notre objectif initial est la suppression pure et simple de l’article 13 du PLF 2026, qui prolonge la logique d’une écologie punitive et accroît la… »n° 382817 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 125rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI visent à conditionner les aides publiques aux entreprises à un engagement clair : ne pas recourir à la… »n° 379614 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 125rejeté
« Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux dont… »n° 374113 nov. 2025Scrutin ordinaire109 / 125rejeté
« Cet amendement vise à garantir une meilleure transparence vis-à-vis des patients en leur permettant d’identifier clairement les professionnels… »n° 36329 nov. 2025Scrutin ordinaire64 / 125rejeté
« Ce sous-amendement vise à assurer le respect des engagements internationaux de la France. »n° 35828 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 125adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes amp; apparentés propose de remédier à une faille présentée par l’article 750 ter du code général des impôts… »n° 33413 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 125rejeté
« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le… »n° 324529 oct. 2025Scrutin ordinaire69 / 125rejeté
« La Constitution interdit la prise en compte de ce critère au nom de la liberté matrimoniale, prolongement de la liberté personnelle. »n° 272826 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 125rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.