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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 178 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisanen° 30711 juin 2026Scrutin public215 / 118—
sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition…n° 30611 juin 2026Scrutin public36 / 285—
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…n° 30511 juin 2026Scrutin public106 / 236—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruraln° 30411 juin 2026Scrutin public341 / 1—
sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruraln° 30311 juin 2026Scrutin public115 / 226—
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruraln° 30211 juin 2026Scrutin public116 / 228—
sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et …n° 30111 juin 2026Scrutin public343 / 0—
l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en…n° 7401 · Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement15 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 0adopté
l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire e…n° 7400 · Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement15 juin 2026Scrutin ordinaire34 / 0adopté
l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territ…n° 7399 · Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement15 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 0adopté
l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en …n° 7398 · Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires15 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 0adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rét…n° 30815 juin 2026Scrutin public233 / 102—
« Dans la suite des annonces du Président de la République en 2018, le gouvernement a déposé un projet de loi constitutionnel pour réformer le statut… »n° 7407 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République16 juin 2026Scrutin ordinaire85 / 180rejeté
« Ce projet de loi constitutionnelle est le prélude au démantèlement de la République française. »n° 7406 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République16 juin 2026Scrutin ordinaire5 / 261rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’att…n° 7405 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026Scrutin solennel345 / 177adopté
« Parmi les motifs retenus dans sa décision n° 2025-1172 QPC du 16 octobre 2025 pour déclarer contraires à la Constitution, à compter du 1er novembre… »n° 7404 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026Scrutin ordinaire245 / 109adopté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 7403 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026Scrutin ordinaire246 / 112adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétentio…n° 7402 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026Scrutin ordinaire89 / 231rejeté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en …n° 31316 juin 2026Scrutin public342 / 0—
sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanau…n° 31216 juin 2026Scrutin public229 / 110—
sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ten…n° 31116 juin 2026Scrutin public98 / 244—
sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…n° 31016 juin 2026Scrutin public98 / 244—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste -…n° 30916 juin 2026Scrutin public98 / 247—
« Cet amendement vise à garantir l’effectivité du pouvoir normatif reconnu à la Collectivité de Corse. »n° 7418 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire22 / 75rejeté
« Le présent amendement réécrit l'alinéa 3 afin de garantir un contrôle du Parlement dans le cadre de l'exercice par la Collectivité de Corse de son… »n° 7417 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire10 / 94rejeté
« Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la contre-proposition formulée par le groupe Rassemblement national visant à créer un statut d’autonomie… »n° 7416 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 103rejeté
« Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la contre-proposition formulée par le groupe Rassemblement national visant à créer un statut d’autonomie… »n° 7415 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 74rejeté
« Par cet amendement, il est proposé d’ouvrir la voie à une reconnaissance de la langue corse en consacrant le droit à un usage indiscriminé du… »n° 7414 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 95rejeté
« Cet écriture tient compte des réserves émises sur l'alinéa 2 par les différents groupes et des modifications votées par la commission des lois. »n° 7413 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire107 / 32adopté
« Le présent amendement substitue à l’article 72-5 du projet de loi un dispositif inspiré de l’article 16 du projet de loi constitutionnelle pour une… »n° 7412 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire2 / 140rejeté
« L’alinéa 2 de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle dote la Corse « d’un statut d’autonomie au sein de la République »… »n° 7411 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire3 / 115rejeté
« Cet amendement vise à créer, dans la Constitution, un titre spécifique consacré à la Corse. »n° 7410 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 69rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à …n° 7409 · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique17 juin 2026Scrutin solennel290 / 59adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la comm…n° 7408 · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics17 juin 2026Scrutin solennel292 / 160adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mern° 31417 juin 2026Scrutin public326 / 0—
« Le présent amendement prévoit que les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse « sont » consultés sur le projet de statut. »n° 7431 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire48 / 0adopté
« Le présent amendement substitue au dernier alinéa de l'article 72-5, qui se borne à prévoir une consultation facultative des électeurs de Corse sur… »n° 7430 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 30rejeté
« Par cet amendement nous proposons de supprimer l'habilitation permanente octroyée au Gouvernement à légiférer par ordonnance sur des dispositions… »n° 7429 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 23adopté
« Le présent amendement, élaboré en lien avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, a pour objet de compléter les… »n° 7428 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire4 / 41rejeté
« Cet amendement entend préciser les conditions de saisine du Conseil constitutionnel dans le cadre de l'autonomie normative prévue par le présent… »n° 7427 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire5 / 37rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.