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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Dans un double objectif de justice fiscale et d’amélioration du rendement, le présent amendement propose de relever les taux applicables aux deux… »n° 312827 oct. 2025Scrutin ordinaire101 / 131rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle »n° 248318 juin 2025Scrutin ordinaire117 / 131rejeté
« Pour éviter cela, cet amendement propose d’ajouter une condition à l’aide à mourir pour exclure de son périmètre les personnes incarcérées ou sous… »n° 188120 mai 2025Scrutin ordinaire58 / 131rejeté
« Cet amendement vise à instaurer un contrôle plus strict pour toute cession foncière impliquant des investisseurs étrangers, en ajoutant une… »n° 95211 mars 2025Scrutin ordinaire79 / 131rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans …n° 74310 févr. 2025Scrutin ordinaire20 / 131rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le… »n° 44920 nov. 2024Scrutin ordinaire8 / 131rejeté
sur l'amendement n° II-25, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article ad…n° 8429 nov. 2022Scrutin public211 / 131—
sur l'amendement n° II-24, présenté par M. Christian Klinger, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission …n° 8129 nov. 2022Scrutin public199 / 131—
« Cet amendement de repli vise à refuser le renforcement du caractère obligatoire de l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance… »n° 9325 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire67 / 132rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement donne un contenu opérationnel au dossier de demande. »n° 9260 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 132rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement simplifie la rédaction relative au terme prévu de la formation, sans modifier la condition selon laquelle celui-ci doit se… »n° 9258 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 132rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement prévoit que la décision expose les éléments retenus au regard des critères fixés par la loi. »n° 9257 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire65 / 132rejeté
« Un semestre Erasmus ne doit pas faire obstacle à la prolongation. »n° 9256 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire67 / 132rejeté
« Les classes préparatoires, les années de mise à niveau et les préparations aux concours sont des étapes nécessaires de nombreux projets. »n° 9254 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire65 / 132rejeté
« Le présent amendement renforce le suramortissement industriel prévu à l’article 9 en prolongeant sa période d’application jusqu’au 31 décembre 2030… »n° 9115 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire75 / 132rejeté
« Se justifie par son texte même. »n° 8620 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités8 oct. 2026Scrutin ordinaire18 / 132rejeté
« Le présent amendement vise donc à instaurer une clause dérogatoire permettant au pouvoir réglementaire, à titre exceptionnel, temporaire et… »n° 7295 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation3 juin 2026Scrutin ordinaire48 / 132rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 17. »n° 6958 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire67 / 132rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à anticiper l’extension progressive de l’aire de présence du loup sur le territoire national… »n° 6957 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 132rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 28. »n° 510422 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 132rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es insoumis.es proposent de supprimer la peine d'emprisonnement rattachée à ce nouveau régime d'interdiction… »n° 478416 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 132rejeté
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44472 déc. 2025Scrutin ordinaire164 / 132adopté
« La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque… »n° 436027 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 132rejeté
« Il permet d’assurer la conformité du décret aux principes constitutionnels de la propriété et de l’égalité devant les charges publiques, tout en… »n° 434727 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 132rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »n° 425627 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 132rejeté
le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relativ…n° 425327 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 132rejeté
« Le présent amendement reprend l’une des dispositions de la proposition de loi n° 774 déposée le 31 janvier 2023 par Mme Christelle D’Intorni et… »n° 413821 nov. 2025Scrutin ordinaire21 / 132rejeté
« Cet amendement vise à limiter les exonérations de dépenses relatives à l’aide juridictionnelle. »n° 413521 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 132rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent que soit réellement mise en place la révision annuelle des valeurs locatives cadastrales… »n° 407020 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 132rejeté
« Le présent sous-amendement vise à supprimer le contrôle des prix, pour ne conserver que la fixation par décret de la liste des produits de première… »n° 406120 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 132rejeté
« Son but est d'identifier les points d'amélioration et de proposer des recommandations pour réduire la consommation d'énergie. »n° 405320 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 132rejeté
« La libéralisation du marché européen de l’électricité et du gaza imposé l’émergence d’entreprises qui ont réalisé des bénéfices importants sur le… »n° 395219 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 132rejeté
« Le tiers payant facilite l’accès aux soins et réduit le renoncement pour motif financier. »n° 36038 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 132rejeté
« Cet amendement de repli des députés « Socialistes et apparentés » vise à moduler la taxe de solidarité additionnelle (TSA) en instaurant une taxe… »n° 34496 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 132rejeté
« Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif… »n° 34406 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 132rejeté
« Ce sous-amendement propose de différer au 1 er janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des… »n° 34115 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 132rejeté
« Le présent amendement du groupe LFI a pour objectif de développer en France un principe d' « impôt universel ciblé », notamment sur les paradis… »n° 307624 oct. 2025Scrutin ordinaire131 / 132rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »n° 271926 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 132rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271026 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 132rejeté
« Cet amendement prévoit que toute demande formulée sous restriction de liberté doit être jugée irrecevable. »n° 188220 mai 2025Scrutin ordinaire60 / 132rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.