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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Amendement de suppression. »n° 428827 nov. 2025Scrutin ordinaire30 / 186rejeté
sur l’amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de…n° 5323 nov. 2025Scrutin public154 / 186—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter d’2 points la CSG applicable aux revenus du capital. »n° 34255 nov. 2025Scrutin ordinaire118 / 186rejeté
« Le présent amendement prévoit de compléter l’amendement n° 3052 en élargissant le périmètre des biens somptuaires à l’ensemble de ceux qui sont le… »n° 328931 oct. 2025Scrutin ordinaire210 / 186adopté
« "Par cet amendement, le groupe LFI vient mettre fin à une iniquité fiscale frappant les familles monoparentales, en défiscalisant les pensions… »n° 308125 oct. 2025Scrutin ordinaire82 / 186rejeté
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présen…n° 2523 avril 2025Scrutin public155 / 186—
sur l’amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de f…n° 5721 nov. 2024Scrutin public34 / 186—
sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…n° 4719 nov. 2024Scrutin public132 / 186—
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territori…n° 6024 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire109 / 187rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instituer une taxe sur les fonds d’investissement et les fonds de dette… »n° 34566 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 187rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire contribuer les plateformes, telle que la société Uber, au financement des… »n° 34556 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 187rejeté
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du con…n° 326330 oct. 2025Scrutin ordinaire123 / 187rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs pare…n° 1624 · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents13 mai 2025Scrutin solennel341 / 187adopté
« Dans notre pays, les plus hauts revenus doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée, des contributions au… »n° 85320 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 187rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons abroger la disposition adoptée en 2018 visant à déroger au droit du sol à Mayotte. »n° 6966 févr. 2025Scrutin ordinaire90 / 187rejeté
sur les amendements identiques n° 6, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par M.…n° 11920 juil. 2022Scrutin public151 / 187—
« Le présent amendement, vise à porter de 2 euros à 25 euros la taxe sur les petits colis en provenance de pays tiers. »n° 399219 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 188rejeté
« L'exposé des motifs du PLF 2026 précise que ce montant a été estimé en fonction de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP)… »n° 371113 nov. 2025Scrutin ordinaire147 / 188rejeté
sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologist…n° 33324 juin 2025Scrutin public98 / 188—
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de rétablir l'article 3, supprimé en commission des affaires économiques, en affirmant… »n° 247218 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 188rejeté
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ult…n° 32212 juin 2025Scrutin public129 / 188—
« Cet amendement a notamment pour objectif de prendre en compte l'évolution des interdictions européennes et ainsi d'éviter une surtransposition des… »n° 84520 févr. 2025Scrutin ordinaire57 / 188rejeté
sur les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présent…n° 1725 oct. 2023Scrutin public154 / 188—
sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article…n° 1224 oct. 2023Scrutin public124 / 188—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 49 qui fixe l’ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour l’année… »n° 369112 nov. 2025Scrutin ordinaire174 / 189rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’ISF selon les modalités en vigueur jusqu’en 2017, soit en excluant les biens professionnels. »n° 330631 oct. 2025Scrutin ordinaire116 / 189rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quater, qui prévoit le maintien en fonctionnement de toutes les… »n° 249918 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 189rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer l'objectif de renforcer l’effort de recherche et d’innovation en matière d'énergies… »n° 247818 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 189rejeté
sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économiquen° 2134 juin 2024Scrutin public38 / 189—
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la propos…n° 21130 mai 2024Scrutin public152 / 189—
sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent …n° 3317 juil. 2026Scrutin public137 / 190—
« Le 5° sexies introduit une incertitude juridique et technique majeure en remettant en cause le statut de « déchet radioactif » qui, selon la loi de… »n° 250818 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 190rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du « recyclage » à l'alinéa 11 de l'amendement du rapporteur, pour… »n° 250418 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 190rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les objectifs de maintien d’une capacité installée de production nucléaire d’au… »n° 248218 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 190rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les dispositions de l'amendement du rapporteur, qui consacrent un effort public… »n° 247718 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 190rejeté
« Cet amendement tend à retarder de 2026 à 2028 la mise en application de l’interdiction des produits contenant des substances perfluoroalkylées et… »n° 84620 févr. 2025Scrutin ordinaire55 / 190rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons totalement à cette proposition de loi visant à restreindre le droit du sol déjà dérogatoire à… »n° 6956 févr. 2025Scrutin ordinaire113 / 190rejeté
sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° …n° 16821 janv. 2025Scrutin public147 / 190—
« Cet amendement vise à simplifier et à rendre plus efficace le mécénat des particuliers en faveur des formations musicales de Radio France en ouvrant… »n° 373213 nov. 2025Scrutin ordinaire20 / 191rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer le droit de partage qui pèse sur les successions. »n° 33403 nov. 2025Scrutin ordinaire7 / 191rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.