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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« En effet, la saisine systématique de la CDAC introduirait d’inutiles complications administratives pour le requérant d’une demande de permis. »n° 240313 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 26adopté
« Cet amendement vise à revenir à l’état antérieur du droit, qui prévoyait un accord de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre de la… »n° 238913 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 26rejeté
« La filière minière française est pourtant pleinement engagée dans les enjeux de décarbonation et permet à la France d’éviter d’importer divers… »n° 237113 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 26rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que si les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne sont pas mises en œuvre… »n° 235713 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 26rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'alinéa 2 de l'article 18. »n° 235313 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 26rejeté
« Cet amendement vise à ce le l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) tel qu’il résulte de la loi dite « Climat et résilience » soit abrogé. »n° 234413 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 26rejeté
« C’est pourquoi, il est proposé de supprimer la peine d’emprisonnement en cas d’atteinte à la constitution des membres du comité d’hygiène, de… »n° 230913 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 26rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner à l’accord préalable du patient la participation de la personne de confiance… »n° 176316 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 26adopté
« Le présent amendement vise à favoriser le développement des projets liés aux secteurs secondaire ou tertiaire, en soumettant les recours formés… »n° 171115 mai 2025Scrutin ordinaire104 / 26adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et…n° 15967 mai 2025Scrutin ordinaire85 / 26adopté
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 150130 avril 2025Scrutin ordinaire90 / 26adopté
« Cet amendement vise à prendre en compte l'impact des choix de la commande publique sur l'environnement et sur le tissu économique local. »n° 149630 avril 2025Scrutin ordinaire82 / 26adopté
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 149130 avril 2025Scrutin ordinaire90 / 26adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité…n° 12957 avril 2025Scrutin ordinaire275 / 26adopté
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115524 mars 2025Scrutin ordinaire76 / 26adopté
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 109720 mars 2025Scrutin ordinaire79 / 26adopté
« Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour une banque de refuser l’ouverture d’un compte en… »n° 100513 mars 2025Scrutin ordinaire26 / 26rejeté
« Il est proposé, afin de s’inscrire dans le cadre de la réforme du code de la justice pénale des mineurs et pour répondre aux mêmes objectifs… »n° 79413 févr. 2025Scrutin ordinaire66 / 26adopté
sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membr…n° 16021 mars 2024Scrutin public243 / 26—
sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nat…n° 2636 avril 2023Scrutin public183 / 26—
sur l'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi…n° 1472 août 2022Scrutin public317 / 26—
« Le présent amendement supprime l’affectation au budget général de l’État de 1,9 % du produit des forfaits de post-stationnement acquittés après… »n° 9750 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire140 / 25adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise souhaitent exonérer du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée les… »n° 9506 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire25 / 25rejeté
« L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de… »n° 9428 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 25adopté
« Cet amendement vise à faciliter la transmission des exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs en permettant à la majorité des cessions de… »n° 9377 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 25adopté
« Cet amendement du Groupe socialiste et apparenté vise à gommer les effets de bord potentiel du dénommé pacte Papin et à en supprimer un volet ayant… »n° 9350 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 25adopté
« Le présent amendement traduit la proposition n° 25 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à… »n° 8877 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 25rejeté
« Cet amendement opère une correction de la réforme de l’apport-cession proposée par l’article 5 afin de préserver le rôle de l’apport-cession comme… »n° 8875 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 25adopté
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8818 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 25adopté
« Le présent amendement s'inscrit dans l'objectif poursuivi par la proposition de loi : renforcer l’efficacité des investigations et de la réponse… »n° 8515 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire95 / 25adopté
« L’article 7 poursuit un objectif légitime : garantir que les expertises médico-psychologiques portant sur des victimes de violences sexuelles… »n° 8479 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 25adopté
« Le droit en vigueur prévoit que l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation contrôle l’application des dispositions du code par les… »n° 8375 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire34 / 25adopté
« Le présent amendement vise à renforcer les garanties encadrant les échanges de données à caractère personnel dans le cadre de la politique de… »n° 8363 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire17 / 25rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’interdiction administrative de paraître. »n° 8238 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 25adopté
l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurit…n° 8230 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 25adopté
l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité e…n° 8222 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire34 / 25adopté
« Cet amendement reprend la proposition de loi visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d’outils d’analyse vidéo automatique pour lutter… »n° 8195 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire38 / 25adopté
l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tr…n° 8161 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 25adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer le contenu de la formation des psychologues de police judiciaire prévue à… »n° 7949 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 25adopté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner une traduction législative à cette recommandation. »n° 7939 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 25adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.