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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (tex…n° 1319 · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire9 avril 2025Scrutin solennel284 / 169adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de …n° 13188 avril 2025Scrutin ordinaire116 / 41adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la co…n° 1308 · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte8 avril 2025Scrutin solennel339 / 174adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de…n° 13067 avril 2025Scrutin ordinaire145 / 0adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde d…n° 13057 avril 2025Scrutin ordinaire150 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la…n° 1304 · Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité7 avril 2025Scrutin solennel204 / 180adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité …n° 1303 · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal7 avril 2025Scrutin solennel206 / 181adopté
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harm…n° 1302 · Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité7 avril 2025Scrutin ordinaire175 / 110adopté
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir l…n° 13007 avril 2025Scrutin ordinaire164 / 116adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité…n° 12977 avril 2025Scrutin ordinaire170 / 132adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections muni…n° 12967 avril 2025Scrutin ordinaire169 / 146adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité…n° 12957 avril 2025Scrutin ordinaire275 / 26adopté
l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmon…n° 12947 avril 2025Scrutin ordinaire142 / 141adopté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vi…n° 12897 avril 2025Scrutin ordinaire149 / 104adopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vi…n° 12817 avril 2025Scrutin ordinaire138 / 105adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vi…n° 12757 avril 2025Scrutin ordinaire152 / 107adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).n° 1265 · Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes3 avril 2025Scrutin ordinaire72 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1262 · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme3 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 42adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le Gouvernement produise un rapport concernant l'impact de cette proposition de loi sur la… »n° 12583 avril 2025Scrutin ordinaire56 / 42adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 12573 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 39adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 12543 avril 2025Scrutin ordinaire60 / 18adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 12513 avril 2025Scrutin ordinaire57 / 32adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à ne pas restreindre les formations ouvrant le droit à un aménagement de peine afin de laisser une… »n° 12483 avril 2025Scrutin ordinaire57 / 27adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 12433 avril 2025Scrutin ordinaire74 / 40adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1234 · Valoriser la réserve communale de sécurité civile3 avril 2025Scrutin ordinaire168 / 0adopté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12313 avril 2025Scrutin ordinaire130 / 0adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12303 avril 2025Scrutin ordinaire146 / 0adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12293 avril 2025Scrutin ordinaire130 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12283 avril 2025Scrutin ordinaire144 / 0adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12273 avril 2025Scrutin ordinaire135 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12233 avril 2025Scrutin ordinaire138 / 0adopté
« Cet amendement propose de compléter l’article L. »n° 12203 avril 2025Scrutin ordinaire69 / 37adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12183 avril 2025Scrutin ordinaire118 / 8adopté
« Amendement transpartisan de réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les… »n° 12142 avril 2025Scrutin ordinaire155 / 85adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (pr…n° 1212 · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes2 avril 2025Scrutin ordinaire168 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (p…n° 12112 avril 2025Scrutin ordinaire161 / 1adopté
« Par cet amendement nous souhaitons préserver le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement, même lorsqu'il est démissionnaire, par la… »n° 12102 avril 2025Scrutin ordinaire103 / 58adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires couran…n° 12062 avril 2025Scrutin ordinaire147 / 0adopté
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Con…n° 1204 · Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France2 avril 2025Scrutin ordinaire103 / 0adopté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, finan…n° 1203 · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes2 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 42adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.