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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 3937 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1554 mars 2023Scrutin public99 / 240
sur l'amendement n° 3964 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1544 mars 2023Scrutin public98 / 241
sur les amendements identiques n°s 345, 370, 453, 508, 571, 583, 670, 699, 812, 900, 983, 1064, 1100, 1154 rectifié bis, 1240, 127…1534 mars 2023Scrutin public98 / 242
sur l'amendement n° 3946 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1524 mars 2023Scrutin public106 / 235
sur les amendements identiques n° 1946 rectifié ter, présenté par M. Étienne Blanc et plusieurs de ses collègues, n° 2224 rectifié…1514 mars 2023Scrutin public124 / 216
sur les amendements identiques n°s 344, 369, 452, 507, 570, 582, 669, 698, 811, 899, 982, 1011, 1031, 1063, 1099, 1153 rectifié bi…1504 mars 2023Scrutin public109 / 231
sur les amendements identiques n°s 343, 368, 451, 506, 569, 581, 697, 810, 898, 991, 1062, 1098, 1152 rectifié bis, 1247, 1270,131…1494 mars 2023Scrutin public108 / 230
sur les amendements identiques n° 3045 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et…1484 mars 2023Scrutin public98 / 242
sur les amendements identiques n°s 367, 450, 568, 580, 667, 696, 809, 981, 1061, 1097, 1146 rectifié bis, 1239, 1269, 1315, 1339, …1474 mars 2023Scrutin public98 / 242
sur les amendements identiques n°s 2 rectifié, 129, 130, 131, 200, 280, 342, 366, 449, 484, 579, 666, 808, 896, 980, 1075, 1151 re…1464 mars 2023Scrutin public98 / 243
sur la motion n° 4738, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, te…1454 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur l'amendement n° 4473 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1443 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur l'amendement n° 3531, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …1433 mars 2023Scrutin public91 / 251
sur l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en applicati…1423 mars 2023Scrutin public250 / 91
sur les amendements identiques n° 2625 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et…1413 mars 2023Scrutin public91 / 252
sur les amendements identiques n°s 1 rectifié bis, 126, 127, 128, 279, 341, 365, 448, 483, 566, 578, 665, 695, 725, 807, 895, 929,…1403 mars 2023Scrutin public93 / 251
sur l'ensemble de la motion n° 388 (2022,2023), présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusi…1393 mars 2023Scrutin public93 / 251
sur la motion n° 125, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, ten…1382 mars 2023Scrutin public93 / 251
sur la motion n° 162, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tend…1372 mars 2023Scrutin public93 / 251
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement f…1361 mars 2023Scrutin public184 / 0
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amé…13514 févr. 2023Scrutin public199 / 14
sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article …13414 févr. 2023Scrutin public41 / 279
sur les amendements identiques n° 28, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub…13314 févr. 2023Scrutin public120 / 200
sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant …13214 févr. 2023Scrutin public287 / 21
sur l'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition…13114 févr. 2023Scrutin public36 / 291
sur l'amendement n° 53, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l…13014 févr. 2023Scrutin public86 / 226
sur l’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposi…12914 févr. 2023Scrutin public37 / 275
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l…1288 févr. 2023Scrutin public252 / 92
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …1278 févr. 2023Scrutin public129 / 215
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance d…1268 févr. 2023Scrutin public300 / 2
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d…1257 févr. 2023Scrutin public300 / 13
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat …1247 févr. 2023Scrutin public324 / 16
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation il…1232 févr. 2023Scrutin public252 / 91
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour…1222 févr. 2023Scrutin public113 / 218
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du log…1212 févr. 2023Scrutin public77 / 249
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédact…1202 févr. 2023Scrutin public153 / 165
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de lo…1191 févr. 2023Scrutin public166 / 152
sur la motion n° 2, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitution…1181 févr. 2023Scrutin public1 / 344
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants pa…1171 févr. 2023Scrutin public257 / 16
sur la motion n° 6, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendan…11631 janv. 2023Scrutin public91 / 253

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.