APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 113121 mars 2025Scrutin ordinaire81 / 11adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des pri…n° 95411 mars 2025Scrutin ordinaire183 / 11adopté
l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et vol…n° 9016 mars 2025Scrutin ordinaire44 / 11adopté
« Ce sous-amendement précise certaines dispositions de l’amendement n° 12 de M. »n° 65227 janv. 2025Scrutin ordinaire61 / 11adopté
« Ce sous-amendement vise à inclure les contrôles vidéo à distance en complément ou en substitution, selon les opérations concernées, des photographies… »n° 65127 janv. 2025Scrutin ordinaire62 / 11adopté
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 55521 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 11adopté
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3378 nov. 2024Scrutin ordinaire106 / 11adopté
« Cet amendement de repli vise à indexer sur l’inflation la taxe au tonnage. »n° 15926 oct. 2024Scrutin ordinaire93 / 11adopté
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (prem…n° 7883 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire49 / 12adopté
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7181 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire69 / 12adopté
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7175 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire69 / 12adopté
l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi…n° 6718 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire81 / 12adopté
l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6670 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire51 / 12adopté
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première…n° 6633 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire34 / 12adopté
« La loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a prévu, dans son rapport annexé, l’attribution… »n° 6370 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire20 / 12adopté
« Le Gouvernement partage l'objectif de renforcer la marge de manœuvre des acheteurs confrontés à la défaillance du titulaire d’un marché public. »n° 6129 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques9 avril 2026Scrutin ordinaire53 / 12adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit la déchéance du droit à l’ensemble des prestations… »n° 580327 févr. 2026Scrutin ordinaire37 / 12adopté
« Cet amendement vise à assurer un contrôle plus efficace des personnes physiques et morales accueillant des mineurs dans le cadre d’un placement… »n° 526929 janv. 2026Scrutin ordinaire18 / 12adopté
« Ce sous-amendement corrige une imprécision rédactionnelle »n° 507015 janv. 2026Scrutin ordinaire91 / 12adopté
l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490518 déc. 2025Scrutin ordinaire51 / 12adopté
l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 488618 déc. 2025Scrutin ordinaire40 / 12adopté
l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 487318 déc. 2025Scrutin ordinaire43 / 12adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de cet article introduit au Sénat. »n° 46595 déc. 2025Scrutin ordinaire155 / 12adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit que la Taxe sur les friches commerciales puisse être appliquée sur le seul périmètre… »n° 410321 nov. 2025Scrutin ordinaire115 / 12adopté
la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 389118 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 12adopté
« Cet amendement vise à étendre les dispositions relatives à l’accompagnement des élus proposé par France Travail en fin de mandat aux membres de… »n° 303810 juil. 2025Scrutin ordinaire79 / 12adopté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à créer une personne référente à l’inclusion des élus locaux handicapées et à… »n° 30039 juil. 2025Scrutin ordinaire89 / 12adopté
« Le 10 avril 2025, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à poursuivre les négociations qui avaient précédemment été engagées sur le… »n° 29333 juil. 2025Scrutin ordinaire55 / 12adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger l’environnement et la biodiversité de Mayotte. »n° 285827 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 12rejeté
« Cet amendement a pour objectif d’impulser et faciliter la mise à disposition, à proximité des structures d’enseignement professionnel, de facilités… »n° 276227 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 12adopté
« Cet article étend la possibilité de contourner la concertation des citoyens et citoyennes. »n° 236513 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 12adopté
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur le…n° 2256 · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail4 juin 2025Scrutin ordinaire125 / 12adopté
« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article 4 du projet de loi de simplification de la vie économique. »n° 148830 avril 2025Scrutin ordinaire78 / 12adopté
« Il est ainsi proposé de supprimer la référence à la conservation des données qui ont été mises à disposition des services de la police nationale, de… »n° 117527 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 12adopté
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi vi…n° 99813 mars 2025Scrutin ordinaire36 / 12adopté
« Le présent amendement vise, à des fins de prévention de la fraude, à ouvrir à plusieurs organismes verseurs d’aides publiques un accès à l’interface… »n° 62827 janv. 2025Scrutin ordinaire77 / 12adopté
« Cet amendement vise à indexer la DGF sur l'inflation par rapport à 2024, soit une hausse de 490 millions d'euros par rapport à 2024. »n° 3848 nov. 2024Scrutin ordinaire129 / 12adopté
sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)n° 32022 juin 2023Scrutin public251 / 12—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablaisn° 11531 janv. 2023Scrutin public234 / 12—
sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)n° 213 oct. 2022Scrutin public317 / 12—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.