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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec…n° 6630 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 9adopté
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6611 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 9adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les canc…n° 6571 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13 mai 2026Scrutin ordinaire71 / 9adopté
« Les experts-comptables participent au quotidien à la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et financières. »n° 582827 févr. 2026Scrutin ordinaire36 / 9adopté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à introduire une plus grande progressivité dans les majorations de cotisations et… »n° 577426 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 9adopté
« Ce sous-amendement vise à mentionner à l’article L. »n° 521227 janv. 2026Scrutin ordinaire72 / 9adopté
« Cet amendement réécrit l'article 1er de façon plus claire, en tenant compte des amendements adoptés en commission. »n° 494912 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 9adopté
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490418 déc. 2025Scrutin ordinaire52 / 9adopté
« Afin que ces opérations puissent avoir un réel effet sur les capacités d’hébergement pour l’ensemble des visiteurs des Jeux, il est proposé de… »n° 486018 déc. 2025Scrutin ordinaire46 / 9adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (premiè…n° 428427 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 9adopté
« Depuis cinq siècles, le Château de Chambord incarne la grandeur du patrimoine français. »n° 374413 nov. 2025Scrutin ordinaire154 / 9adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés exp…n° 29353 juil. 2025Scrutin ordinaire57 / 9adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à rappeler la nécessité d'aligner immédiatement le SMIC et les prestations sociales sur… »n° 280627 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 9adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser que l’association des élus mahorais et des forces vives du territoire doit être… »n° 280227 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 9adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte ne constitue… »n° 280127 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 9adopté
« Cet amendement vise à consacrer dans le rapport annexé que la présente loi de programmation est dédiée aux Mahorais. »n° 279927 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 9adopté
« Ouvrir le passeport pour la mobilité des jeunes aux élèves du second cycle de l'enseignement secondaire à Mayotte permet d'assurer l'égalité des… »n° 279327 juin 2025Scrutin ordinaire9 / 9rejeté
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 277827 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 9adopté
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectu…n° 259319 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 9adopté
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'…n° 22745 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 9adopté
« Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation prévu par l’article 1er bis prendra en compte les spécificités des territoires… »n° 22675 juin 2025Scrutin ordinaire95 / 9adopté
« En effet, si le Gouvernement partage l’objectif de sécuriser juridiquement les projets, tout en assurant la protection de la biodiversité, la… »n° 215028 mai 2025Scrutin ordinaire84 / 9adopté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à interdire l'administration de la substance létale au sein des voies et espaces… »n° 199822 mai 2025Scrutin ordinaire133 / 9adopté
« Cet amendement clarifie l’alinéa principal de l’article premier, en affirmant que les soins palliatifs doivent être non seulement destinés, mais… »n° 161012 mai 2025Scrutin ordinaire97 / 9adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).n° 1607 · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane7 mai 2025Scrutin ordinaire99 / 9adopté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112821 mars 2025Scrutin ordinaire81 / 9adopté
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'e…n° 101513 mars 2025Scrutin ordinaire7 / 9rejeté
l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'e…n° 101413 mars 2025Scrutin ordinaire7 / 9rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 6 (nouveau), introduit par la commission des lois de notre assemblée. »n° 99513 mars 2025Scrutin ordinaire92 / 9adopté
« Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée. »n° 96712 mars 2025Scrutin ordinaire183 / 9adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renfor…n° 67729 janv. 2025Scrutin ordinaire81 / 9adopté
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 55121 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 9adopté
« Cet amendement, travaillé avec OneVoice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations… »n° 3588 nov. 2024Scrutin ordinaire139 / 9adopté
« Le présent amendement vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire (BRS) en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de… »n° 9360 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 10adopté
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose d’instaurer une taxe dite sur les producteurs de données numériques. »n° 9336 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire11 / 10adopté
« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 12, qui prolonge en 2027 la taxe "exceptionnelle" à la charge des… »n° 9077 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire77 / 10adopté
« Son montant est plafonné à la cotisation due pour la même rémunération et la même période d’emploi, tandis qu’un décret précise les modalités de… »n° 8924 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 10adopté
« Le présent amendement traduit la proposition n° 23 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à… »n° 8819 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 10adopté
« Le présent amendement vise à prévoir une circonstance aggravante lorsque les faits de mariage forcé sont commis à l’encontre d’une personne… »n° 8665 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 10adopté
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi…n° 8425 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juil. 2026Scrutin ordinaire200 / 10adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.