APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement de la France Insoumise propose de supprimer l’article 18 du projet de loi qui n’est qu’une mesure d’inflation pénale inefficace et… »n° 578026 févr. 2026Scrutin ordinaire22 / 27rejeté
« La faculté reconnue au médecin de réitérer, à l’issue d’un délai de trois mois, une sollicitation auprès de la personne concernée ne trouve aucun… »n° 561620 févr. 2026Scrutin ordinaire22 / 45rejeté
« Comme le rappelait l’anthropologue et explorateur Jean Malaurie, les États-Unis ont un lourd passif avec le Groenland, notamment en raison des… »n° 52993 févr. 2026Scrutin ordinaire22 / 26rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise proposent d'interdire les structures éphémères dans la protection de l'enfance. »n° 527329 janv. 2026Scrutin ordinaire22 / 17adopté
« En cas de difficulté d’une EBE ce devrait etre tous les signataires qui accompagnent et pas seulement l’Etat »n° 521027 janv. 2026Scrutin ordinaire22 / 100rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du… »n° 520927 janv. 2026Scrutin ordinaire22 / 95rejeté
« Cet amendement des députés LFI propose de mettre un terme aux exonérations de plus-values des actionnaires majoritaires dans le cadre des prêts de… »n° 504515 janv. 2026Scrutin ordinaire22 / 70rejeté
l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des …n° 475211 déc. 2025Scrutin ordinaire22 / 110rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI visent à supprimer les dispositions tendant à restreindre le champ d’application de la prise illégale… »n° 46808 déc. 2025Scrutin ordinaire22 / 88rejeté
« Cet amendement a pour objectif de mettre en lumière le caractère précipité et idéologique de la proposition de nationalisation. »n° 435727 nov. 2025Scrutin ordinaire22 / 109rejeté
« Cet alinéa vise à permettre l'installation d’une officine par voie de création, pour les communes de moins de 2 500 habitants dans lesquelles la… »n° 36309 nov. 2025Scrutin ordinaire22 / 182rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste arrivée en… »n° 29417 juil. 2025Scrutin ordinaire22 / 96rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille… »n° 29377 juil. 2025Scrutin ordinaire22 / 94rejeté
« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en… »n° 264023 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 68rejeté
« Il présente des propositions visant à améliorer l'exécution des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité au regard des exigences… »n° 242213 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 23rejeté
« Les travailleurs saisonniers sont régulièrement exposés à des difficultés de logement : conditions de logement parfois indignes (dans un parking… »n° 238113 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 24rejeté
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 231213 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 23rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts… »n° 230113 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 29rejeté
« En imposant par la loi le fait de mettre autour d'une table les principaux acteurs de la construction de logements, l'esprit de cet amendement est de… »n° 22585 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 83rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que les notifications de classement sans suite soient accessibles et… »n° 16037 mai 2025Scrutin ordinaire22 / 24rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer la notion de projet d'intérêt national majeur, que cet article veut étendre. »n° 151930 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 39rejeté
« Cet amendement vise à réintroduire l’article 4 quater, adopté en 1ère lecture au Sénat, puis supprimé en commission spéciale, qui conditionne la… »n° 150430 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 76rejeté
« La mission de l’Agence nationale des fréquences (ANFr) est d’assurer la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation, y compris… »n° 141911 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 46rejeté
« Certains Conseils Nationaux s’avèrent inutiles ou redondants : soit qu’ils se réunissent trop peu, soit qu’ils ne produisent pas de résultat, soit… »n° 138511 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 51rejeté
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmon…n° 12687 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 139rejeté
« Actuellement, l'article L724-7 du code de la sécurité intérieure prévoit que le salarié doit obtenir l'accord de son employeur. »n° 12243 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 111rejeté
« Cet amendement a pour objectif de supprimer la référence introduite lors de l'examen en commission, qui porte atteinte au secret des affaires. »n° 102717 mars 2025Scrutin ordinaire22 / 117rejeté
« Cet amendement vise à expliciter l’intérêt à agir pour un maire aux fins de faire nommer la Direction Nationale d'Interventions Domaniales pour gérer… »n° 9196 mars 2025Scrutin ordinaire22 / 22rejeté
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contr…n° 9156 mars 2025Scrutin ordinaire22 / 50rejeté
« Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services… »n° 74710 févr. 2025Scrutin ordinaire22 / 52rejeté
« Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services… »n° 74510 févr. 2025Scrutin ordinaire22 / 54rejeté
« Ce produit est autorisé en Europe et est toujours interdit en France. »n° 61527 janv. 2025Scrutin ordinaire22 / 56rejeté
sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au …n° 9829 nov. 2024Scrutin public22 / 315—
« Cet amendement vise à doubler les abattements dont peuvent bénéficier les frères et sœurs, les neveux et nièces et à créer de nouveaux abattements… »n° 7624 oct. 2024Scrutin ordinaire22 / 143rejeté
sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discrimi…n° 15112 mars 2024Scrutin public22 / 302—
« Cet amendement vise à éviter que l’accompagnement éducatif administratif ne se prolonge artificiellement dans des situations où il ne peut être… »n° 8386 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire23 / 58rejeté
« Cet amendement institue un mécanisme d'alerte systématique en cas de non-exécution d'une mesure de milieu ouvert : information immédiate du juge des… »n° 8383 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire23 / 63rejeté
« L’article 8 du projet de loi donne la possibilité au juge des enfants de laisser l’ASE décider du service qui mettra en œuvre la mesure (comme elle… »n° 8379 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire23 / 57rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter dans les actes d’investigation essentiels à l’enquête à réaliser sans délai… »n° 8293 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire23 / 62rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer la possibilité pour le préfet de prendre des mesures de… »n° 8266 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire23 / 29rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.