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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à qualifier avec davantage de précision l’impact de l’immigration clandestine sur le pacte social mahorais. »n° 281027 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 23rejeté
« Cet amendement vise à qualifier avec justesse la nature de l’immigration clandestine à Mayotte. »n° 280827 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 23rejeté
« Le présent amendement vise à associer plus étroitement l’assemblée de Mayotte à la décision du représentant de l’État au sujet de la programmation… »n° 276727 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 0adopté
« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en… »n° 264223 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 73rejeté
« Le présent article remplace le système d'autorisation par un système de déclaration pour la réalisation des travaux à l'intérieur des magasins situés… »n° 240813 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 27rejeté
« L'objet de cet amendement est de maintenir en l’état l’article L.142-3 du code minier qui fixe à vingt-cinq ans la durée maximale de renouvellement… »n° 237513 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 20adopté
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 236913 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 20adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 19 qui prévoit d’assouplir le Code minier pour favoriser l’attractivité économique et accélérer les… »n° 236613 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 24rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que si les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne sont pas mises en œuvre… »n° 235713 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 26rejeté
« Le présent amendement prévoit de supprimer l’alinéa 44 du projet de texte introduit par le Sénat, prévoyant le dépôt d’un rapport par le Gouvernement… »n° 233113 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 25rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui rehausse les seuils généraux et les seuils applicables… »n° 231013 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 22rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir la continuité des missions d’intérêt général menées par de nombreuses associations loi 1901, qui peuvent être… »n° 216328 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 85rejeté
« L’objet de ce sous-amendement de repli est de limiter la portée de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions, en veillant à ce que… »n° 215728 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 91rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le professionnel de santé qui refuse d’accompagner un patient dans sa… »n° 206223 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 74rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prendre en compte les directives anticipées afin d'accéder à l’aide à mourir. »n° 179417 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 78rejeté
« Cet amendement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et… »n° 173416 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 63rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 4 de la proposition de loi, qui durcit les sanctions applicables en matière… »n° 170815 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 99rejeté
l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte…n° 16027 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 16adopté
« Cet amendement vise à rétablir la proposition d’inclure les biens issus du recyclage et du réemploi dans la catégorie "achats innovants". »n° 149830 avril 2025Scrutin ordinaire21 / 64rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la suppression du Conseil Supérieur de la Réserve Militaire. »n° 134510 avril 2025Scrutin ordinaire21 / 43rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire demandent que les bénévoles qui s'engagent au… »n° 12253 avril 2025Scrutin ordinaire21 / 112rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire le temps dont dispose l'employeur pour notifier son refus que le salarié serve dans la réserve… »n° 12223 avril 2025Scrutin ordinaire21 / 95rejeté
« Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi (n°954) portée… »n° 98913 mars 2025Scrutin ordinaire21 / 77rejeté
sur l'amendement n° 140 rectifié quinquies, repris par Mme Raymonde Poncet Monge, tendant à insérer un article additionnel après l…n° 1996 mars 2023Scrutin public21 / 238—
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9347 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 29rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de majorer de 10 % l’impôt sur les sociétés des entreprises qui ne respectent pas les lois sur la… »n° 9339 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 41rejeté
« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI visent à conditionner le CIR, mais plus largement les aides publiques aux entreprises à un… »n° 9338 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 40rejeté
« Le présent amendement vise à faire entrer les frais afférents aux moteurs de calcul GPU et CPU dans l’assiette du CIR. »n° 9193 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 80rejeté
« La financiarisation de la dette est un fléau : elle réduit les capacités des caisses de Sécurité sociale de répondre aux besoins sociaux, avec pour… »n° 9094 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 79rejeté
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9093 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 22rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de conditionner l'exonération de cotisations de la prime de partage de la valeur à l'absence… »n° 9028 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 96rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à 1 million d’euros, afin de dégager des recettes… »n° 8868 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 46rejeté
« Le groupe parlementaire la France Insoumise propose en amendement de repli de plafonner à 400 000€ l’abattement sur la résidence principale dont… »n° 8865 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 50rejeté
« Cet amendement des députés insoumis vise à supprimer le régime fiscal dérogatoire dont bénéficient les gestionnaires de fonds d'investissement au… »n° 8820 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 48rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la participation des salariés aux décisions relatives aux titres-restaurant. »n° 8679 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 37rejeté
« Pour sécuriser juridiquement l’article 10, le présent amendement vise à modifier les modalités d’intervention de l’office anti-cybercriminalité… »n° 8540 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 131rejeté
« Par cet amendement, les député.es insoumis.es alertent sur la nécessité d'améliorer l'accompagnement des victimes par la justice dans le cadre de… »n° 8505 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 38rejeté
« Le présent amendement vise à généraliser et à rendre effective l’attestation d’honorabilité exigée des conducteurs de transport collectif routier au… »n° 8359 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire22 / 61rejeté
« Le présent amendement vise à maintenir la mention des « actes d’investigation essentiels à l’enquête » réalisés dans les meilleurs délais. »n° 8290 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire22 / 17adopté
« Alors qu’un régime légal proportionné existe déjà pour sanctionner le délit de non-respect d’une fermeture administrative, le gouvernement entend… »n° 8265 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire22 / 29rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.