APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46848 déc. 2025Scrutin ordinaire114 / 0adopté
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46838 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 18adopté
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46818 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 22adopté
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46798 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 0adopté
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46788 déc. 2025Scrutin ordinaire108 / 0adopté
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46778 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 0adopté
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46768 déc. 2025Scrutin ordinaire109 / 0adopté
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46758 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 0adopté
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46748 déc. 2025Scrutin ordinaire109 / 0adopté
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46738 déc. 2025Scrutin ordinaire109 / 1adopté
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46728 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 1adopté
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46718 déc. 2025Scrutin ordinaire87 / 14adopté
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46698 déc. 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46688 déc. 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46678 déc. 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46635 déc. 2025Scrutin ordinaire220 / 2adopté
« Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er… »n° 46625 déc. 2025Scrutin ordinaire132 / 77adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de cet article introduit au Sénat. »n° 46595 déc. 2025Scrutin ordinaire155 / 12adopté
« Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'interdiction du renouvellement d’un arrêt de travail en télémédecine. »n° 46575 déc. 2025Scrutin ordinaire115 / 99adopté
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46565 déc. 2025Scrutin ordinaire128 / 86adopté
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46545 déc. 2025Scrutin ordinaire202 / 13adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 26 quater tel qu’il a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale. »n° 46525 déc. 2025Scrutin ordinaire199 / 34adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 26 ter dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. »n° 46515 déc. 2025Scrutin ordinaire221 / 22adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 26 bis tel qu'il a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture. »n° 46505 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 97adopté
« Le présent amendement rétablit l’article 45 bis tel qu’adopté à l’Assemblée nationale en première lecture et qui a ensuite été supprimé par le Sénat. »n° 46425 déc. 2025Scrutin ordinaire162 / 75adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, portés avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à supprimer le gel des prestations… »n° 46415 déc. 2025Scrutin ordinaire197 / 84adopté
l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46405 déc. 2025Scrutin ordinaire138 / 98adopté
« Le rapporteur général estime nécessaire de rétablir l’objectif – supprimé par le Sénat – d’économies à hauteur de 100 millions d’euros en 2026 dans… »n° 46385 déc. 2025Scrutin ordinaire79 / 46adopté
« Il supprime la possibilité d’une décision unilatérale de baisse des tarifs par l’UNCAM, lorsque le niveau de rentabilité est excessif par rapport aux… »n° 46365 déc. 2025Scrutin ordinaire95 / 94adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour l’Assurance maladie de fixer les tarifs des équipements… »n° 46345 déc. 2025Scrutin ordinaire98 / 95adopté
« Le IX de l'amendement du Gouvernement vise à rétablir les dispositions habilitant la Cnam à procéder à des baisses de tarifs unilatérales pour… »n° 46325 déc. 2025Scrutin ordinaire112 / 94adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 22 ter supprimé par le Sénat tenant compte des honoraires facturés par les praticiens hospitaliers… »n° 46295 déc. 2025Scrutin ordinaire155 / 62adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir l’article 22 bis. »n° 46285 déc. 2025Scrutin ordinaire181 / 28adopté
l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46255 déc. 2025Scrutin ordinaire135 / 73adopté
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46235 déc. 2025Scrutin ordinaire118 / 76adopté
« Afin de répondre aux enjeux croissants d’accessibilité aux soins et de lisibilité de l’offre de santé sur l’ensemble du territoire, le présent… »n° 46225 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 80adopté
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46195 déc. 2025Scrutin ordinaire139 / 18adopté
« Le présent amendement rétablit la version de l’article 21 adoptée par l’Assemblée nationale. »n° 46185 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 39adopté
« Le présent amendement vise à réintroduire un alinéa, supprimé lors de la première lecture au Sénat, permettant d’encadrer la rémunération des… »n° 46165 déc. 2025Scrutin ordinaire111 / 1adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 20 quinquies supprimé par le Sénat interdisant la présence de substances cancérogènes, mutagènes… »n° 46095 déc. 2025Scrutin ordinaire115 / 40adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.