APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement met en lumière une problématique fondamentale : la solidarité entre régimes d’assurance vieillesse. »n° 47328 nov. 2024Scrutin ordinaire75 / 177rejeté
« Cet amendement appelle à une analyse approfondie et multidimensionnelle de la situation des régimes de retraite avant de prétendre à toute réforme… »n° 47228 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 175rejeté
« Ce décalage injustifié entre le versement des pensions et les autres sources de revenus crée des difficultés de trésorerie pour les retraités… »n° 47128 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 174rejeté
« Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal… »n° 47028 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 170rejeté
l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retrait…n° 46928 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 167rejeté
« Amendement de suppression de cette PPL irresponsable. »n° 46828 nov. 2024Scrutin ordinaire100 / 241rejeté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « en seulement une journée de débats », pour… »n° 46728 nov. 2024Scrutin ordinaire72 / 204rejeté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « menaçant les droits acquis des retraités »… »n° 46628 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 219rejeté
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (pr…n° 46528 nov. 2024Scrutin ordinaire82 / 210rejeté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « au détriment de l’équité… »n° 46428 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 195rejeté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose d’insérer les mots : « , menaçant directement les revalorisations des petites pensions, » afin de… »n° 46328 nov. 2024Scrutin ordinaire75 / 196rejeté
l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (pr…n° 46228 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 209rejeté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose d’insérer les mots : « , en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de… »n° 46128 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 207rejeté
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (premièr…n° 46028 nov. 2024Scrutin ordinaire97 / 230rejeté
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (pr…n° 45928 nov. 2024Scrutin ordinaire95 / 226rejeté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose de substituer au mot « abrogation » les mots « remise en cause » dans l’intitulé du chapitre premier… »n° 45828 nov. 2024Scrutin ordinaire75 / 225rejeté
« En cherchant à abroger des mesures structurantes sans analyse approfondie ni concertation sérieuse, cette démarche trahit l’importance cruciale du… »n° 45728 nov. 2024Scrutin ordinaire97 / 229rejeté
sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025n° 9628 nov. 2024Scrutin public115 / 174—
sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Cito…n° 9528 nov. 2024Scrutin public134 / 206—
sur les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-7…n° 9929 nov. 2024Scrutin public339 / 0—
sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au …n° 9829 nov. 2024Scrutin public22 / 315—
sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, …n° 9729 nov. 2024Scrutin public121 / 169—
sur l’amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article ad…n° 10530 nov. 2024Scrutin public165 / 174—
sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1…n° 10430 nov. 2024Scrutin public340 / 0—
sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, prés…n° 10330 nov. 2024Scrutin public115 / 225—
sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte…n° 10230 nov. 2024Scrutin public120 / 220—
sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi…n° 10130 nov. 2024Scrutin public120 / 220—
sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié …n° 10030 nov. 2024Scrutin public136 / 203—
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025n° 1351 déc. 2024Scrutin public200 / 15—
sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2025n° 1341 déc. 2024Scrutin public223 / 14—
sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025n° 1331 déc. 2024Scrutin public223 / 14—
sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025n° 1321 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 202…n° 1311 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’articl…n° 1301 déc. 2024Scrutin public224 / 17—
sur l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 26 quater du proj…n° 1291 déc. 2024Scrutin public207 / 32—
sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2025n° 1281 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 24 quinquies du projet de loi de finances pou…n° 1271 déc. 2024Scrutin public227 / 15—
sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article…n° 1261 déc. 2024Scrutin public226 / 14—
sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025n° 1251 déc. 2024Scrutin public204 / 14—
sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 quater du projet de loi de finances pour 2…n° 1241 déc. 2024Scrutin public224 / 16—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.