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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 …n° 14820 janv. 2026Scrutin public127 / 148—
« Le présent amendement vise à maintenir à 18 % - et non à 19 % - le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicable aux garanties… »n° 499614 janv. 2026Scrutin ordinaire127 / 55adopté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la contribution sur les produits d'épargne financière de 10,6 à… »n° 45464 déc. 2025Scrutin ordinaire127 / 228rejeté
sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e…n° 7029 nov. 2025Scrutin public127 / 210—
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrie…n° 4438 · Nationalisation d'ArcelorMittal France27 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 41adopté
« Juvin propose de baisser de baisser les plafonds de plusieurs taxes affectées, dont celles affectées au Centre national de la musique (CNM). »n° 415921 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 94adopté
« Afin d’encourager la mise sur le marché de logements à loyer abordable, le contribuable bailleur ne pourra bénéficier de la déduction qu’à la double… »n° 380414 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 79adopté
« Le texte de l’article 244 quater X précise que les logements peuvent être des logements foyers et qu’ils peuvent être spécialement adaptés à… »n° 369613 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 43adopté
« Ce sous-amendement vise à assurer le respect des engagements internationaux de la France. »n° 35828 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 125adopté
« Cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets… »n° 35347 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 63adopté
« Cet amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les actifs détenus par les holdings patrimoniales, proposée par le gouvernement, aux biens… »n° 328431 oct. 2025Scrutin ordinaire127 / 212rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer les articles relatifs à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). »n° 213128 mai 2025Scrutin ordinaire127 / 179rejeté
« Il vise à remplacer ce comité restreint par une instance pluraliste pour assurer un suivi continu de sa mise en oeuvre »n° 164713 mai 2025Scrutin ordinaire127 / 7adopté
« L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire. »n° 15606 mai 2025Scrutin ordinaire127 / 2adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travai…n° 1553 · Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail5 mai 2025Scrutin ordinaire127 / 0adopté
sur l’amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, te…n° 8325 nov. 2024Scrutin public127 / 205—
« Cette proposition a été travaillée en lien avec la CPME. »n° 9725 oct. 2024Scrutin ordinaire127 / 64adopté
l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8576 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire126 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agr…n° 8422 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juil. 2026Scrutin ordinaire126 / 247rejeté
l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6982 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire126 / 36adopté
« Le présent amendement a pour objet de rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. »n° 44623 déc. 2025Scrutin ordinaire126 / 0adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des… »n° 44462 déc. 2025Scrutin ordinaire126 / 147rejeté
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423121 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 44adopté
« Le présent amendement vise à modifier l’article 1655 sexies du CGI afin de prévoir la neutralité fiscale en cas de transfert du patrimoine… »n° 378414 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 63adopté
« Le présent amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2028 le régime d’exonération fiscale bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes (JEI)… »n° 378314 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 40adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire au FRR d’investir dans des secteurs polluants. »n° 35928 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 180rejeté
« Le présent amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les holdings patrimoniales aux actifs professionnels. »n° 328531 oct. 2025Scrutin ordinaire126 / 210rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre l'ensemble des consommateurs, et notamment l'ensemble des collectivités et des entreprises de toutes… »n° 243916 juin 2025Scrutin ordinaire126 / 50adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 206623 mai 2025Scrutin ordinaire126 / 10adopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition d…n° 12987 avril 2025Scrutin ordinaire126 / 166rejeté
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 76211 févr. 2025Scrutin ordinaire126 / 48adopté
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par pa…n° 59923 janv. 2025Scrutin ordinaire126 / 7adopté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "Contribution à la vie étudiante et de campus" (CVEC). »n° 4288 nov. 2024Scrutin ordinaire126 / 38adopté
« Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés, conformément au programme du… »n° 3738 nov. 2024Scrutin ordinaire126 / 15adopté
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 2424 nov. 2024Scrutin ordinaire126 / 98adopté
« Bien que ce mécanisme ait été largement contesté lors de la discussion budgétaire , l’article 196 de la loi de finances pour 2026 instaure un… »n° 8887 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire125 / 33adopté
« Le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un… »n° 8883 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire125 / 16adopté
l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8577 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire125 / 0adopté
l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à …n° 471611 déc. 2025Scrutin ordinaire125 / 70adopté
« Cet amendement vise à soumettre en seconde délibération la suppression de l’article 5 quater qui prévoit la mise en œuvre d’un malus de cotisations… »n° 45925 déc. 2025Scrutin ordinaire125 / 192rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.