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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« En effet, l’actuelle rédaction de l’article permet de connaître une réduction d’impôts d’un quart des frais engagés, dans la limite de 10 000 euros… »n° 309825 oct. 2025Scrutin ordinaire164 / 153adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont… »n° 309625 oct. 2025Scrutin ordinaire226 / 104adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’égalité fiscale entre les marins français embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu… »n° 309025 oct. 2025Scrutin ordinaire166 / 3adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de défiscaliser totalement les heures supplémentaires en supprimant le plafond existant de 7500€. »n° 308925 oct. 2025Scrutin ordinaire183 / 159adopté
« Le présent amendement vise à exclure de l’assiette de l’impôt sur le revenu du parent créancier les frais dits exceptionnels versés par le parent… »n° 308425 oct. 2025Scrutin ordinaire142 / 123adopté
« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation (CEE) versée par le parent… »n° 308325 oct. 2025Scrutin ordinaire207 / 96adopté
« Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les… »n° 308025 oct. 2025Scrutin ordinaire183 / 37adopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 307424 oct. 2025Scrutin ordinaire279 / 25adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de pérenniser la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)… »n° 307324 oct. 2025Scrutin ordinaire220 / 108adopté
« L’article 2 prévoit l’instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus. »n° 307224 oct. 2025Scrutin ordinaire259 / 74adopté
l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 306824 oct. 2025Scrutin ordinaire229 / 50adopté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 306624 oct. 2025Scrutin ordinaire118 / 112adopté
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mix…n° 3061 · Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles23 oct. 2025Scrutin ordinaire155 / 31adopté
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à repor…n° 306022 oct. 2025Scrutin ordinaire257 / 105adopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs,…n° 3057 · Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 198115 oct. 2025Scrutin ordinaire130 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritai…n° 3056 · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement15 oct. 2025Scrutin ordinaire65 / 41adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés exp…n° 3055 · Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social15 oct. 2025Scrutin ordinaire143 / 25adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lec…n° 305310 juil. 2025Scrutin ordinaire132 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (premi…n° 305210 juil. 2025Scrutin ordinaire143 / 0adopté
« La proposition de loi ne crée pas, au sens juridique, de statut de l’élu, mais elle leur octroie des droits afin de faciliter, de sécuriser mais… »n° 305110 juil. 2025Scrutin ordinaire80 / 3adopté
« Depuis plusieurs années, de nombreux élus se sont heurtés à des difficultés du fait de cotisations auprès de l’Ircantec ou de la perception d’une… »n° 304810 juil. 2025Scrutin ordinaire43 / 25adopté
« Le présent amendement s’inscrit dans une volonté de mieux reconnaître l’engagement des maires des petites communes, qui exercent leur mandat dans des… »n° 304710 juil. 2025Scrutin ordinaire43 / 23adopté
« En effet, la vie chère est un phénomène bien avéré dans les Outre-mer. »n° 304610 juil. 2025Scrutin ordinaire23 / 21adopté
« Les petites communes disposent de budgets extrêmement restreints. »n° 304510 juil. 2025Scrutin ordinaire46 / 32adopté
« Cette proposition part du simple constat qu’il n’existe, à ce jour, aucune étude ou prise de données spécifiques de l’assurance maladie sur la santé… »n° 304410 juil. 2025Scrutin ordinaire48 / 35adopté
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 304310 juil. 2025Scrutin ordinaire83 / 0adopté
« Le 3 juillet 2025, la délégation sénatoriale rendra un rapport sur la politique du handicap dans les Outre-mer. »n° 304210 juil. 2025Scrutin ordinaire63 / 26adopté
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303910 juil. 2025Scrutin ordinaire90 / 0adopté
« Cet amendement vise à étendre les dispositions relatives à l’accompagnement des élus proposé par France Travail en fin de mandat aux membres de… »n° 303810 juil. 2025Scrutin ordinaire79 / 12adopté
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303710 juil. 2025Scrutin ordinaire104 / 0adopté
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303610 juil. 2025Scrutin ordinaire37 / 29adopté
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303410 juil. 2025Scrutin ordinaire106 / 0adopté
« Il n'est pas du rôle d'une préfecture d'assurer une telle mission. »n° 303310 juil. 2025Scrutin ordinaire65 / 31adopté
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303210 juil. 2025Scrutin ordinaire101 / 0adopté
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303010 juil. 2025Scrutin ordinaire76 / 20adopté
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 302810 juil. 2025Scrutin ordinaire79 / 17adopté
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 302610 juil. 2025Scrutin ordinaire77 / 18adopté
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lec…n° 302310 juil. 2025Scrutin ordinaire84 / 2adopté
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 302110 juil. 2025Scrutin ordinaire77 / 0adopté
« Cet amendement vise à étendre aux élus de l’assemblée de Guyane ainsi qu’aux membres de l'assemblée de Martinique les garanties applicables aux élus… »n° 302010 juil. 2025Scrutin ordinaire72 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.