Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L'amendement améliore la procédure collégiale à l'issue de laquelle le médecin prononce sa décision. »195722 mai 2025Scrutin ordinaire112 / 61adopté
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M.…2578 avril 2025Scrutin public112 / 225
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).93810 mars 2025Scrutin ordinaire112 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (prem…914 · Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole6 mars 2025Scrutin ordinaire112 / 0adopté
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant …20319 févr. 2025Scrutin public112 / 217
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation20219 févr. 2025Scrutin public112 / 225
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation20119 févr. 2025Scrutin public112 / 226
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation20019 févr. 2025Scrutin public112 / 226
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accè…840 · Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public18 févr. 2025Scrutin ordinaire112 / 48adopté
« La situation migratoire à Mayotte est marquée par une pression sans précédent, liée à des arrivées massives de populations étrangères et notamment en… »6986 févr. 2025Scrutin ordinaire112 / 145rejeté
sur l’amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les …16621 janv. 2025Scrutin public112 / 226
sur l’amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et…15216 janv. 2025Scrutin public112 / 228
sur l’amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les …1442 déc. 2024Scrutin public112 / 213
sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présen…6722 nov. 2024Scrutin public112 / 223
« Ce sous-amendement renforce la protection pénale des personnes particulièrement vulnérables, en aggravant les peines lorsque le délit d'incitation… »570324 févr. 2026Scrutin ordinaire111 / 140rejeté
« Cet amendement vise à responsabiliser les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux sur les plateformes en ligne. »518326 janv. 2026Scrutin ordinaire111 / 46adopté
« L’article 24 vise à réduire les situations de rentabilité manifestement excessive qui se sont constituées dans plusieurs secteurs de la santé. »46949 déc. 2025Scrutin ordinaire111 / 322rejeté
« Le présent amendement vise à réintroduire un alinéa, supprimé lors de la première lecture au Sénat, permettant d’encadrer la rémunération des… »46165 déc. 2025Scrutin ordinaire111 / 1adopté
sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi …5023 nov. 2025Scrutin public111 / 229
« Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient… »396819 nov. 2025Scrutin ordinaire111 / 120rejeté
l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture…36499 nov. 2025Scrutin ordinaire111 / 69adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un… »330431 oct. 2025Scrutin ordinaire111 / 184rejeté
sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article …1530 oct. 2025Scrutin public111 / 223
« Cet amendement vise à rétablir l’agrément pour le bénéfice, dans certains cas, de la déduction du revenu global des charges foncières et de… »309125 oct. 2025Scrutin ordinaire111 / 142rejeté
l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première …2936 · Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire7 juil. 2025Scrutin ordinaire111 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité soci…227710 juin 2025Scrutin ordinaire111 / 58adopté
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lect…189520 mai 2025Scrutin ordinaire111 / 146rejeté
« Cet amendement prévoit que la demande d’aide à mourir soit formulée par écrit, datée et signée par le patient lui-même afin de consigner cet acte… »189420 mai 2025Scrutin ordinaire111 / 151rejeté
« Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présente proposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiques qu'elle autorise. »189320 mai 2025Scrutin ordinaire111 / 134rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (premièr…13319 avril 2025Scrutin ordinaire111 / 135rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer la possibilité que la comparution devant une juridiction d’instruction d’une personne… »108920 mars 2025Scrutin ordinaire111 / 2adopté
« Nous devons rappeler la responsabilité colossale de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombreux… »96812 mars 2025Scrutin ordinaire111 / 0adopté
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation20419 févr. 2025Scrutin public111 / 225
sur l’amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et…16721 janv. 2025Scrutin public111 / 229
« Notre système de santé est aujourd’hui marqué par de nombreux défis qui nous obligent à le transformer. »2625 nov. 2024Scrutin ordinaire111 / 136rejeté
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réforme…21531 oct. 2024Scrutin ordinaire111 / 89adopté
« Le présent amendement a pour objet de rappeler la nécessité de d’annuler la majeure partie des crédits mis en réserve par le précédent Gouvernement… »822 oct. 2024Scrutin ordinaire111 / 132rejeté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits exces…1617 oct. 2024Scrutin public111 / 217
sur les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et …19421 mai 2024Scrutin public111 / 227
sur l’amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…4110 nov. 2023Scrutin public111 / 231

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.