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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger… »n° 12373 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 90rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser, après le mot "durée", l’ajout de "et la nature" des missions à accomplir. »n° 12163 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 45rejeté
« Cet amendement a été proposé par l'association CRIM'HALT. »n° 112521 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 64rejeté
« Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à prévenir le cumul de fermetures successives, d’abord administratives puis… »n° 111521 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 45rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP cherchent à préserver le maire des risques liés à un rôle qui ne relève pas de ses fonctions : la… »n° 111121 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 44rejeté
l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de c…n° 101013 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 17adopté
« L'article 5 de la présente proposition de loi, introduit en commission des lois, entend permettre l'organisation de la solidarité territoriale en cas… »n° 99413 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Suite à l'allocution du Président de la République française du 5 mars 2025 où il a indiqué que les budgets de la Défense seront augmentés sans… »n° 97412 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 141rejeté
l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82117 févr. 2025Scrutin ordinaire28 / 23adopté
« Cet amendement vise à réaliser en 2025 un prélèvement de 70 M€ sur la trésorerie de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), compte… »n° 4268 nov. 2024Scrutin ordinaire28 / 72rejeté
« La consommation d’aliments ultra-transformés est associée à un risque accru de cancers et d’autres maladies chroniques. »n° 2214 nov. 2024Scrutin ordinaire28 / 89rejeté
sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 31121 juin 2023Scrutin public28 / 251—
sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 30920 juin 2023Scrutin public28 / 250—
sur les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et é…n° 11124 janv. 2023Scrutin public28 / 303—
« Le présent amendement vise à préciser expressément l’éligibilité des bâtiments et installations aquacoles au dispositif de suramortissement de 40 %… »n° 9410 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 33rejeté
« Cet amendement vise à faciliter la transmission des exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs en permettant à la majorité des cessions de… »n° 9377 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 25adopté
« Le présent amendement crée, au sein du dispositif du prêt à taux zéro (PTZ), un prêt « jeunes ménages » destiné à l’acquisition du premier logement… »n° 9362 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 18adopté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire contribuer les grands groupes monopolistiques opérant dans les territoires… »n° 9343 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 34rejeté
« Alors que la France connaît une sécheresse inédite et que le monde agricole enregistre sa plus grave crise depuis de la Seconde Guerre Mondiale, le… »n° 9342 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 49rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à moduler le taux des cotisations à la branche AT/MP en fonction de la survenance de… »n° 9022 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 78rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer des taux progressifs sur la CSG applicable aux revenus du capital. »n° 8937 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 92rejeté
« Cet amendement vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales : le poids… »n° 8928 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 49rejeté
« Cet amendement vise à indexer, à compter de 2027, la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’évolution prévisionnelle des prix à la… »n° 8878 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 59rejeté
« Il prévoit d’augmenter le plafond du livret de 22 950 € à 30 000 € et dégager 5 milliards d’euros afin de financer des prêts pour rénover les… »n° 8872 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 56rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de l’impôt… »n° 8869 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 55rejeté
« L’objet du présent amendement est de supprimer la niche fiscale de l’assurance vie pour la faire entrer de plein droit dans l’actif successoral. »n° 8843 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 57rejeté
« Cet amendement du Groupe socialiste et apparenté vise à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation en les transformant en une CSG… »n° 8842 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 63rejeté
« Les données de la DGFiP permettent d’en mesurer certains effets. »n° 8840 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 65rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre fin à une anomalie de notre droit fiscal en supprimant la purge des plus-values latentes… »n° 8828 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 65rejeté
« Par ce dernier amendement de repli, nous proposons de relever à 3% le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour relever le taux de 12,8 % à… »n° 8824 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 66rejeté
« Le présent amendement anticipe l'entrée en vigueur de la disposition relative au plafonnement des commissions (article L. »n° 8692 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 66rejeté
« Une victime de violences a besoin de temps pour déposer plainte, consulter un médecin, se reloger, mettre ses enfants à l'abri ou encore se présenter… »n° 8664 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 42rejeté
« Cet amendement vise à exclure les personnes condamnées pour des infractions sexuelles du bénéfice de la libération sous contrainte aux deux tiers de… »n° 8523 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 68rejeté
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de supprimer cet article. »n° 8517 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 84rejeté
« Intégrer dans le code pénal la notion de contrôle coercitif relève d’une nécessité : celle d’alimenter notre système juridique par les enseignements… »n° 8509 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 31rejeté
« Le présent amendement vise à étendre les garanties linguistiques prévues notamment par l’article 7 aux personnes faisant l’objet d’une expertise qui… »n° 8482 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 40rejeté
« Rien n'oblige donc à respecter cette liste. »n° 8468 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 57rejeté
« Cet amendement vise à proposer un titre au présent projet de loi qui soit de précision et de cohérence avec le contenu du texte. »n° 8417 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 33rejeté
« Rédactionnel et coordination avec l'amendement de réécriture globale de l'article 5 du projet de loi. »n° 8416 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 23adopté
« Cet amendement complète le dispositif de contrôle administratif des accueils collectifs de mineurs en précisant que les entretiens avec les mineurs… »n° 8412 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 11adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.