APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médica…n° 25416 mars 2023Scrutin public108 / 235—
sur les amendements identiques n°s 343, 368, 451, 506, 569, 581, 697, 810, 898, 991, 1062, 1098, 1152 rectifié bis, 1247, 1270,131…n° 1494 mars 2023Scrutin public108 / 230—
« Cet écriture tient compte des réserves émises sur l'alinéa 2 par les différents groupes et des modifications votées par la commission des lois. »n° 7413 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire107 / 32adopté
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7080 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire107 / 0adopté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend permettre à l'Etat de mener une expérimentation visant à conférer à ce texte un effet utile… »n° 6552 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire107 / 30adopté
sur l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relat…n° 26111 mai 2026Scrutin public107 / 160—
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 504715 janv. 2026Scrutin ordinaire107 / 15adopté
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 497813 janv. 2026Scrutin ordinaire107 / 30adopté
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46778 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 0adopté
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46758 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 0adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 26 bis tel qu'il a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture. »n° 46505 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 97adopté
« Afin de répondre aux enjeux croissants d’accessibilité aux soins et de lisibilité de l’offre de santé sur l’ensemble du territoire, le présent… »n° 46225 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 80adopté
« Les auteurs de cet amendement n’approuvent pas le rapport figurant en annexe du présent PLFSS. »n° 45715 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 136rejeté
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 414521 nov. 2025Scrutin ordinaire107 / 91adopté
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 393618 nov. 2025Scrutin ordinaire107 / 145rejeté
sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMitta…n° 2030 oct. 2025Scrutin public107 / 235—
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territo…n° 1930 oct. 2025Scrutin public107 / 235—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territo…n° 1830 oct. 2025Scrutin public107 / 235—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le terri…n° 1730 oct. 2025Scrutin public107 / 235—
« Cet amendement vise à étendre l’éligibilité de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets… »n° 311125 oct. 2025Scrutin ordinaire107 / 160rejeté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 29447 juil. 2025Scrutin ordinaire107 / 27adopté
« Il précise également un objectif de 94 % pour le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que… »n° 251918 juin 2025Scrutin ordinaire107 / 140rejeté
« L’ouverture d’une liste de médecins volontaires pour pratiquer des aides à mourir permettrait de fluidifier la procédure. »n° 189920 mai 2025Scrutin ordinaire107 / 166rejeté
sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kan…n° 27213 mai 2025Scrutin public107 / 215—
« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure disciplinaire pour éviter tout risque de contentieux ou d’atteinte aux droits fondamentaux. »n° 15877 mai 2025Scrutin ordinaire107 / 62adopté
« Le groupe Écologiste et Social propose de réécrire l’alinéa 3 de l’article 15, créant un délit de “transport surfing” puni de 6 mois d’emprisonnement. »n° 77911 févr. 2025Scrutin ordinaire107 / 68adopté
sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écolog…n° 18911 févr. 2025Scrutin public107 / 225—
« La prise en charge de la santé mentale constitue une priorité de santé publique ; c’est d’ailleurs la nouvelle grande cause nationale pour 2025. »n° 2485 nov. 2024Scrutin ordinaire107 / 0adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI - NFP propose de supprimer les avantages fiscaux du plan d'épargne Avenir Climat, prévu dans le projet de loi… »n° 4423 oct. 2024Scrutin ordinaire107 / 118rejeté
sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog…n° 1124 oct. 2023Scrutin public107 / 216—
sur l'amendement n° 1064 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…n° 4510 nov. 2022Scrutin public107 / 223—
sur l'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l…n° 4819 nov. 2021Scrutin public107 / 236—
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide s…n° 913 oct. 2021Scrutin public107 / 237—
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrie…n° 7380 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire106 / 49adopté
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…n° 30511 juin 2026Scrutin public106 / 236—
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (prem…n° 7211 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire106 / 0adopté
« La domiciliation d’entreprises constitue aujourd’hui un maillon sensible de la chaîne de prévention des fraudes et du blanchiment de capitaux. »n° 5962 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire106 / 0adopté
l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5927 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire106 / 4adopté
« En substituant une obligation à une faculté, ces alinéas remettent en cause la logique même de la libre administration des collectivités… »n° 536112 févr. 2026Scrutin ordinaire106 / 106rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1 qui modifie en profondeur le cadre juridique applicable aux aires d’alimentation de captage, en… »n° 535912 févr. 2026Scrutin ordinaire106 / 131rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.