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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement rétablit l’obligation pour l’employeur de conduire l’enquête interne lorsque le signalement relatif à une violence sexuelle ou sexiste… »n° 8702 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire167 / 177rejeté
l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre …n° 8701 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire236 / 3adopté
« Le présent amendement complète l’article 32 bis, relatif à la continuité du suivi des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, en… »n° 8700 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire304 / 24adopté
« Cet amendement vient réparer un oubli dans le texte adopté en séance en première délibération afin de revenir au principe initial de l’article 31, à… »n° 8699 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire324 / 1adopté
« Le présent amendement vise à clarifier les peines applicables aux différents cas touchant à la production, à la diffusion ou à la consultation de… »n° 8698 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire287 / 0adopté
« Le présent amendement vise à revenir sur le vote, à l’article 3, d’une cause de non nullité des procédures lorsqu’un service ou une unité de police… »n° 8697 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire146 / 101adopté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République f…n° 8696 · Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie12 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 5adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressourc…n° 8695 · Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy12 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médic…n° 8694 · Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental12 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8693 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 0adopté
« Le présent amendement anticipe l'entrée en vigueur de la disposition relative au plafonnement des commissions (article L. »n° 8692 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 66rejeté
« Le présent amendement de repli vise à reporter de trois ans l’échéance prévue pour la disparition du titre-restaurant papier. »n° 8691 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 62rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir l’attribution des titres-restaurants aux salariés durant le congé maternité, paternité… »n° 8690 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 27adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à élargir cette possibilité à l’ensemble des associations de solidarité alimentaire. »n° 8689 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 28adopté
« Cet amendement de repli vise à allonger le délai d'utilisation des titres-restaurant, actuellement limité à l'année civile plus deux mois, en le… »n° 8688 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 43adopté
« Cet amendement de repli vise à allonger considérablement le délai d'utilisation des titres-restaurant, actuellement limité à l'année civile plus deux… »n° 8687 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 58rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lec…n° 8686 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire90 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier à l’Autorité de la concurrence le pouvoir d’enjoindre aux émetteurs de titres… »n° 8685 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 29adopté
« Cet amendement s’intéresse à l'encadrement des commissions prélevées aux restaurateurs et commerçants assimilés par les émetteurs de… »n° 8684 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 51rejeté
« Le titre-restaurant représente un levier essentiel de pouvoir d’achat, couvrant 51 % du budget alimentaire annuel de ses bénéficiaires selon C-Ways. »n° 8683 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire47 / 50rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de plafonner, à un taux de 2 % maximum, les commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant auprès… »n° 8682 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire47 / 47rejeté
« Si l’interdiction des RFA permet de supprimer cette distorsion économique, il convient d’assurer une étanchéité parfaite pour que ces sommes… »n° 8681 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 8adopté
« Le présent amendement vise à créer un titre-restaurant durable, en complément des titres existants, afin de renforcer l'accès des salariés à une… »n° 8680 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 33rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la participation des salariés aux décisions relatives aux titres-restaurant. »n° 8679 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 37rejeté
« Cet amendement a pour objectif de mettre en place un plafond journalier d’utilisation différencié du titre-restaurant, avec majoration lorsqu’il est… »n° 8678 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 65rejeté
« Le présent amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant, qui consiste à permettre au salarié de financer tout ou partie du… »n° 8677 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire5 / 77rejeté
« Certains proposent d’introduire un double-plafond différencié en fonction du type de commerce. »n° 8676 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 56rejeté
« Le présent amendement permet au salarié de choisir le support de ses titres-restaurant, dématérialisé ou papier, afin de tenir compte des situations… »n° 8675 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 46rejeté
« Cet amendement du groupe LFI s’oppose à la dématérialisation totale des titres-restaurant et propose de garantir aux salariés que les… »n° 8674 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 43rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’extinction obligatoire du titre-restaurant papier prévue au 1er janvier 2028. »n° 8673 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire19 / 42rejeté
l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et …n° 8672 · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales9 oct. 2026Scrutin ordinaire47 / 0adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes…n° 8671 · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales9 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et …n° 8670 · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales9 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexist…n° 8669 · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales9 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 2adopté
l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8668 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 2adopté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que les crédits alloués à la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et… »n° 8667 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 29rejeté
l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8666 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 0adopté
« Le présent amendement vise à prévoir une circonstance aggravante lorsque les faits de mariage forcé sont commis à l’encontre d’une personne… »n° 8665 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 10adopté
« Une victime de violences a besoin de temps pour déposer plainte, consulter un médecin, se reloger, mettre ses enfants à l'abri ou encore se présenter… »n° 8664 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 42rejeté
l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8663 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire69 / 2adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.