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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est conditionné à la réalisation de dépenses de recherche représentant au moins 20 % des charges… »n° 9131 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire106 / 90adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrie…n° 7380 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire106 / 49adopté
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…n° 30511 juin 2026Scrutin public106 / 236—
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (prem…n° 7211 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire106 / 0adopté
« La domiciliation d’entreprises constitue aujourd’hui un maillon sensible de la chaîne de prévention des fraudes et du blanchiment de capitaux. »n° 5962 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire106 / 0adopté
l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5927 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire106 / 4adopté
« En substituant une obligation à une faculté, ces alinéas remettent en cause la logique même de la libre administration des collectivités… »n° 536112 févr. 2026Scrutin ordinaire106 / 106rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1 qui modifie en profondeur le cadre juridique applicable aux aires d’alimentation de captage, en… »n° 535912 févr. 2026Scrutin ordinaire106 / 131rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).n° 5243 · Mettre fin au devoir conjugal28 janv. 2026Scrutin ordinaire106 / 0adopté
« Par conséquent, le présent amendement supprime cet article. »n° 504815 janv. 2026Scrutin ordinaire106 / 8adopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 501014 janv. 2026Scrutin ordinaire106 / 75adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lect…n° 4707 · Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux11 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 17adopté
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46728 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 1adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer, au sein de Mon Espace Santé, un guichet national de signalement et… »n° 45735 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 79adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à ​​améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de… »n° 44633 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 107rejeté
« Cet amendement tend à préciser le cadre légal de l’émission de déclarations sociales nominatives correctives à l'issue d’un contrôle conduit par les… »n° 44552 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 121rejeté
« Cet amendement de repli vise à rectifier les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de… »n° 44492 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 196rejeté
sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié …n° 4322 nov. 2025Scrutin public106 / 210—
l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 414921 nov. 2025Scrutin ordinaire106 / 1adopté
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 413721 nov. 2025Scrutin ordinaire106 / 130rejeté
« Les entreprises de l’agroalimentaire, en particulier les PME et ETI à faibles marges, traversent une période critique marquée par l’érosion de leur… »n° 395719 nov. 2025Scrutin ordinaire106 / 125rejeté
« Dans un contexte budgétaire tendu, il est légitime que la filière éolienne contribue davantage au financement des charges publiques. »n° 385817 nov. 2025Scrutin ordinaire106 / 152rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des… »n° 385617 nov. 2025Scrutin ordinaire106 / 152rejeté
« Le présent amendement constitue une version enrichie de celui défendu en commission. »n° 373813 nov. 2025Scrutin ordinaire106 / 128rejeté
« Cet amendement d’appel du groupe LFI prévoit la mise en place d’une contribution différentielle sur les très hauts patrimoines non pas adossée à un… »n° 329831 oct. 2025Scrutin ordinaire106 / 235rejeté
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303410 juil. 2025Scrutin ordinaire106 / 0adopté
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 3383 juil. 2025Scrutin public106 / 225—
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 166714 mai 2025Scrutin ordinaire106 / 14adopté
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)…n° 147929 avril 2025Scrutin ordinaire106 / 3adopté
« Cet article visait initialement à créer des exceptions sur une proposition de loi qui souhaitait harmoniser les modes de scrutin aux élections… »n° 12777 avril 2025Scrutin ordinaire106 / 147rejeté
« Dans sa rédaction actuelle, l’article 22 complète l’article L. »n° 117324 mars 2025Scrutin ordinaire106 / 16adopté
« La création du Parquet national anti criminalité organisée fait la promesse d'une coordination dans la lutte contre le narcotrafic. »n° 104618 mars 2025Scrutin ordinaire106 / 176rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 7 de l'article 2 en tant qu'il prévoit la compétence du PNACO pour les… »n° 104518 mars 2025Scrutin ordinaire106 / 183rejeté
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3378 nov. 2024Scrutin ordinaire106 / 11adopté
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 13626 oct. 2024Scrutin ordinaire106 / 54adopté
« Si le cédant est résident fiscal de France, le taux de la taxe forfaitaire est de 6 %, à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0,5. »n° 4323 oct. 2024Scrutin ordinaire106 / 116rejeté
sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en …n° 15821 mars 2024Scrutin public106 / 231—
sur l'amendement n° 3946 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 1524 mars 2023Scrutin public106 / 235—
« Le présent amendement vise à élargir le bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) aux investissements… »n° 9121 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire105 / 68adopté
« Amendement rédactionnel et de coordination. »n° 8618 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités8 oct. 2026Scrutin ordinaire105 / 79adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.