APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303710 juil. 2025Scrutin ordinaire104 / 0adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipa…n° 29527 juil. 2025Scrutin ordinaire104 / 26adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipa…n° 29487 juil. 2025Scrutin ordinaire104 / 25adopté
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 267024 juin 2025Scrutin ordinaire104 / 52adopté
« La prise en charge en soins palliatifs doit être la règle contrairement à l’aide à mourir qui a toujours été présentée comme une exception. »n° 186219 mai 2025Scrutin ordinaire104 / 136rejeté
« Le présent amendement vise à favoriser le développement des projets liés aux secteurs secondaire ou tertiaire, en soumettant les recours formés… »n° 171115 mai 2025Scrutin ordinaire104 / 26adopté
« En effet, les SCOT font fréquemment l’objet de révisions ou de modifications visant à les mettre en conformité avec les schémas régionaux, les… »n° 167815 mai 2025Scrutin ordinaire104 / 31adopté
« Amendement de coordination, pour étendre à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna les dispositions de l'article 3 ter… »n° 148229 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 3adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipa…n° 13239 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 24adopté
« Amendement de cohérence avec les amendements de suppression relatifs à la présente proposition de loi. »n° 12767 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 145rejeté
« L'amendement vise à exclure les communes de moins de 500 habitants du dispositif »n° 12737 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 135rejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi…n° 12667 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 145rejeté
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première l…n° 107319 mars 2025Scrutin ordinaire104 / 66adopté
« L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est un établissement public à caractère administratif encadré par… »n° 4018 nov. 2024Scrutin ordinaire104 / 77adopté
« Cet amendement a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur… »n° 3998 nov. 2024Scrutin ordinaire104 / 73adopté
« Certaines associations subventionnées par des fonds publics aident directement, voire organisent l’entrée illégale d’étrangers en situation… »n° 6824 oct. 2024Scrutin ordinaire104 / 120rejeté
« Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une qu’une… »n° 1522 oct. 2024Scrutin ordinaire104 / 130rejeté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 1222 oct. 2024Scrutin ordinaire104 / 3adopté
sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensem…n° 13428 févr. 2024Scrutin public104 / 214—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travailn° 2606 avril 2023Scrutin public104 / 158—
sur les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60…n° 12120 juil. 2022Scrutin public104 / 230—
« Il vise à renforcer la protection des enfants assurée par le procureur de la République, le juge des enfants et le juge aux affaires familiales, en… »n° 8289 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire103 / 42adopté
sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté…n° 3261 juil. 2026Scrutin public103 / 238—
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs s…n° 7283 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire103 / 0adopté
« Le présent amendement propose d’inscrire, au sein de la section pénale du Code de la santé publique créée par l’article 17 de la présente proposition… »n° 570024 févr. 2026Scrutin ordinaire103 / 142rejeté
« Le terme "autorités concernées" permet d'inclure des acteurs sans limitation. »n° 536212 févr. 2026Scrutin ordinaire103 / 107rejeté
sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié…n° 16826 janv. 2026Scrutin public103 / 239—
« Les forces de l’ordre ont connu ces dernières années une mobilisation sans précédent pour garantir la sécurité des Français. »n° 514722 janv. 2026Scrutin ordinaire103 / 74adopté
« Ce sous amendement tire les conséquences rédactionnelles de l’amendement 39, celui-ci modifiant l’organisation de l’article L. »n° 514622 janv. 2026Scrutin ordinaire103 / 73adopté
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 505715 janv. 2026Scrutin ordinaire103 / 24adopté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouv…n° 4801 · Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar17 déc. 2025Scrutin ordinaire103 / 0adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. »n° 392318 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 113rejeté
« L’article 1519 D du Code général des impôts institue une imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité… »n° 386017 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 159rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer, pour les installations de production d’électricité d’origine éolienne, terrestres et maritimes, une… »n° 385917 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 158rejeté
« Dans la continuité du dispositif prévu par le présent article pour les centrales photovoltaïques installées avant 2021, cet amendement vise à… »n° 385717 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 160rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la bascule du régime d’indemnisation des arrêts de travail des assurés… »n° 36759 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 75adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de manière pérenne d'1 point la CSG applicable aux revenus du capital et d'y… »n° 34235 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 148rejeté
« Cet amendement d'appel a pour vocation de rappeler que le Rassemblement national aborde ici un sujet qui concerne 0.1 % du budget des hôpitaux… »n° 327730 oct. 2025Scrutin ordinaire103 / 170rejeté
« Cet amendement des députés LFI vise à plafonner le CIR au niveau d’un groupe, et non d'une entité, en prenant pour seuil de détention 50% du capital… »n° 323129 oct. 2025Scrutin ordinaire103 / 172rejeté
« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie prévoit : D’abaisser de 100 à 50 millions d’euros le plafond de… »n° 322929 oct. 2025Scrutin ordinaire103 / 169rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.