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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cet amendement, afin de les mettre en conformité avec le… »n° 15867 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 129rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article premier. »n° 13329 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 129rejeté
« Reconnaitre l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaitre cette profession dans ses compétences clinique et humaine, c’est une nécessité au regard… »n° 93210 mars 2025Scrutin ordinaire8 / 129rejeté
« La nationalité française est octroyée de manière beaucoup trop souple, tant dans l’hexagone que dans les Outre-mer. »n° 7196 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 129rejeté
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le …n° 60223 janv. 2025Scrutin ordinaire23 / 129rejeté
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'au…n° 44820 nov. 2024Scrutin ordinaire7 / 129rejeté
« Depuis plusieurs années, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la multiplication… »n° 6524 oct. 2024Scrutin ordinaire103 / 129rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un terme à l'abattement de 40 % sur les dividendes, afin d’assurer que la captation de… »n° 5023 oct. 2024Scrutin ordinaire108 / 129rejeté
« Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une qu’une… »n° 1622 oct. 2024Scrutin ordinaire103 / 129rejeté
sur l'amendement n° II-328, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis, au nom de la commission des affaires sociales, sur les créd…n° 8329 nov. 2022Scrutin public201 / 129—
sur l'amendement n° II-212 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la missio…n° 8229 nov. 2022Scrutin public201 / 129—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questi…n° 10216 févr. 2022Scrutin public206 / 129—
sur la motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à…n° 10116 févr. 2022Scrutin public208 / 129—
« L’appréciation de l’assiduité et des résultats doit intégrer les aménagements de scolarité dont bénéficient les jeunes handicapés. »n° 9249 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire63 / 128rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement rédactionnel supprime une redondance. »n° 9245 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 128rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement précise que la demande présentée avant le vingt et unième anniversaire porte sur la prolongation de la prise en charge. »n° 9243 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 128rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite instaurer une contribution exceptionnelle sur les surmarges des raffineurs réalisés à la… »n° 9177 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 128rejeté
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8998 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 128rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victime…n° 8040 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes8 juil. 2026Scrutin ordinaire53 / 128rejeté
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMit…n° 7357 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire52 / 128rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les ann…n° 6287 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire38 / 128rejeté
« Cette proposition de loi prévoit de légaliser l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie. »n° 551018 févr. 2026Scrutin ordinaire84 / 128rejeté
« Cet amendement vise à transformer l’obligation politique en obligation de planification, en faisant des unités de soins palliatifs un critère… »n° 545117 févr. 2026Scrutin ordinaire76 / 128rejeté
« Cet amendement vise à introduire un mécanisme de suivi et d’évaluation des soins palliatifs, ainsi que de leur financement, afin de garantir une… »n° 544017 févr. 2026Scrutin ordinaire55 / 128rejeté
« Le présent amendement propose de préserver la compensation versée en contrepartie de la suppression de la première et troisième catégorie de l’impôt… »n° 497713 janv. 2026Scrutin ordinaire89 / 128rejeté
« de l’article 140 de la loi ELAN prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport d’évaluation de cette expérimentation au Parlement et ce, au plus… »n° 472911 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 128rejeté
sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, pr…n° 11210 déc. 2025Scrutin public195 / 128—
« Ce sous-amendement vise à intégrer l’impact environnemental dans l’analyse préalable. »n° 437427 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 128rejeté
« Cette amendement propose d’alourdir les amendes prévues aux articles 1740, 1740 A et 1741 du code général des impôts (CGI), sanctionnant… »n° 412021 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 128rejeté
« Ce prélèvement, d’un taux maximal de 0,15 % de la masse salariale, vient s’ajouter au versement mobilité déjà existant, acquitté par les employeurs… »n° 408520 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 128rejeté
« Le versement mobilité (VM) constitue un prélèvement perçu par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales (communes, EPCI, syndicats… »n° 408020 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 128rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb sur le principe du pollueur-payeur consacré par… »n° 401920 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 128rejeté
« Cet amendement vise à mettre en place une contribution poids lourds pour financer les investissements dans les infrastructures ferroviaires et… »n° 396319 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 128rejeté
« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite ajouter les produits contenant des substances per et polyfluoroalkylées… »n° 387017 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 128rejeté
« Le présent amendement constitue une version enrichie de celui défendu en commission. »n° 373813 nov. 2025Scrutin ordinaire106 / 128rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre le fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d’une… »n° 368812 nov. 2025Scrutin ordinaire123 / 128rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la cotisation sur les dépassements d’honoraire ne désincite pas les praticiens à… »n° 36579 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 128rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales… »n° 36569 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 128rejeté
« L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise… »n° 35167 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 128rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. »n° 34416 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 128rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.