APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Ce sous-amendement vise à renforcer et sécuriser l’efficacité des incitations fiscales en faveur de l’actionnariat solidaire. »n° 370413 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 123rejeté
« La hausse des prix du tabac est reconnue par l’OMS comme le levier le plus efficace pour réduire le tabagisme, qui demeure la première cause de… »n° 35517 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 123rejeté
« Le présent sous-amendement vise à exclure de l'obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires, les produits bénéficiant d'une… »n° 35497 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 123rejeté
« Le présent amendement vise à exclure de l’assiette de l’impôt sur le revenu du parent créancier les frais dits exceptionnels versés par le parent… »n° 308425 oct. 2025Scrutin ordinaire142 / 123adopté
« Amendement de précision rédactionnelle visant à expliciter que les officiers de l’état civil doivent être protégés contre toute forme de poursuite au… »n° 274026 juin 2025Scrutin ordinaire51 / 123rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »n° 273926 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 123rejeté
« Ce sous-amendement vise à préciser que l'officier d'état civil n'encourt ni poursuite, ni sanction disciplinaire lorsqu'il ne fait pas preuve d'un… »n° 273726 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 123rejeté
« Elles permettent de mutualiser les ressources électriques entre États membres, d’optimiser l’intégration des énergies renouvelables, de renforcer la… »n° 244116 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 123rejeté
« À défaut d’une suppression complète de la mise en œuvre du calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et… »n° 22615 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 123rejeté
« Afin d’assurer la cohérence d’ensemble de l’édifice législatif autour de la réforme dite du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), le gouvernement… »n° 213027 mai 2025Scrutin ordinaire89 / 123rejeté
« Le présent amendement vise à introduire une obligation d'approvisionnement en énergies renouvelables à hauteur de 45% minimum dans le mix énergétique… »n° 212027 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 123rejeté
« L’aide à mourir n’est pas une prestation médicale due au patient tant elle peut susciter de nombreuses questions éthiques et morales. »n° 190620 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 123rejeté
« Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la loi en précisant que les personnes souffrant de troubles psychiques ne pourront pas recourir au… »n° 186919 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 123rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéa 24 et 25 de cet amendement rétablissant l'article 3 relatif au procédure… »n° 15927 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 123rejeté
« Cet amendement prévoit la demande d’un rapport sur la pérennisation de l’expérimentation concernant les Structures d’Exercice Coordonné… »n° 2444 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 123rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14426 oct. 2024Scrutin ordinaire75 / 123rejeté
« Le présent amendement propose d’imposer davantage les détenteurs de participations dans des entreprises qui distribuent des dividendes supérieurs de… »n° 3623 oct. 2024Scrutin ordinaire99 / 123rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un…n° 2676 avril 2023Scrutin public206 / 123—
sur l'amendement n° 2112 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires …n° 1756 mars 2023Scrutin public202 / 123—
sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de lo…n° 132 nov. 2022Scrutin public164 / 123—
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et comp…n° 16924 juil. 2021Scrutin public199 / 123—
« Le présent amendement vise à garantir que le droit à l’aide à mourir soit exercé dans le respect le plus strict de l’autonomie de la personne, en… »n° 7489 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire96 / 122rejeté
« Le don d'organes pose un problème éthique dès lors qu'il serait le résultat d'un suicide assisté ou d'une euthanasie. »n° 7488 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire93 / 122rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les garanties entourant l’administration d’une substance létale par un professionnel de santé. »n° 7475 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire78 / 122rejeté
« L’alinéa 2 de l’article 3 de ce projet de loi prévoit que le Gouvernement pourra, par le recours aux ordonnances, « adapter l’organisation des… »n° 6978 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 122rejeté
« La gestion de la population lupine ne peut se faire au niveau national car ce niveau ne prend pas en compte les disparités des territoires. »n° 6942 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 122rejeté
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques …n° 27420 mai 2026Scrutin public153 / 122—
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions in…n° 6736 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense19 mai 2026Scrutin solennel440 / 122adopté
« Ce sous-amendement de repli ramène de dix-huit à huit mois le délai dans lequel le Gouvernement est habilité à prendre par voie d'ordonnance les… »n° 6027 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 122rejeté
« Ce sous-amendement ramène de dix-huit à six mois le délai dans lequel le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures… »n° 6026 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire64 / 122rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse évaluer précisément les moyens budgétaires… »n° 522328 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 122rejeté
« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer la protection des mineurs face à l’exposition précoce aux écrans en étendant… »n° 518226 janv. 2026Scrutin ordinaire44 / 122rejeté
« Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans, ce qui permet de sécuriser le dispositif au regard de… »n° 516526 janv. 2026Scrutin ordinaire23 / 122rejeté
l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473911 déc. 2025Scrutin ordinaire6 / 122rejeté
sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article …n° 774 déc. 2025Scrutin public216 / 122—
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de supprimer la limitation à 12 % du chiffre d’affaires de la contribution des laboratoires… »n° 44953 déc. 2025Scrutin ordinaire35 / 122rejeté
« Renforce l’indépendance de l’étude. »n° 435327 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 122rejeté
« Garantit que l’étude examine également les conséquences à moyen terme. »n° 435227 nov. 2025Scrutin ordinaire24 / 122rejeté
« Le présent amendement vise à protéger les finances publiques en imposant un principe de prudence économique dans l’évaluation, afin d’éviter que… »n° 432927 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 122rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 63,8 M€ en autorisations d’engagement et de 10,1 M€ en crédits de paiement décidée dans le cadre du… »n° 389618 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 122rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 59 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.