APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 561720 févr. 2026Scrutin ordinaire55 / 33adopté
sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices …n° 1823 févr. 2026Scrutin public308 / 33—
« Le présent amendement vise à exclure un certain nombre de véhicules, notamment les véhicules familiaux de familles nombreuses, du malus automobile… »n° 507515 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 33adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la restriction du régime fiscal du Plan épargne retraite (PER). »n° 503715 janv. 2026Scrutin ordinaire83 / 33adopté
« Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical prévue par le texte. »n° 491518 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 33rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en précisant que… »n° 491118 déc. 2025Scrutin ordinaire34 / 33adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI s'oppose à ce que le terrain d'expérimentation de la VSA que le Gouvernement souhaite perpétuer (et ce en dehors… »n° 480717 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 33rejeté
« L'article 11 Quinquies A , introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, crée une taxe spécifique à La Réunion sur la publicité pour les… »n° 45174 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 33adopté
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44582 déc. 2025Scrutin ordinaire229 / 33adopté
« 313-23 du code des impositions sur les biens et services, issu de la transposition du droit de l’Union européenne du 22 décembre 2021, prévoit un… »n° 406720 nov. 2025Scrutin ordinaire118 / 33adopté
« Cet amendement vise à soutenir les particuliers soumis aux obligations légales de débroussaillement, essentielles à la prévention des incendies et à… »n° 312427 oct. 2025Scrutin ordinaire104 / 33adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que… »n° 282427 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 33rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais… »n° 270625 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 33adopté
« L'article 16 Bis complète le deuxième alinéa de l’article L. »n° 261519 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 33adopté
« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de 58 % d’énergies dites « décarbonées » dans la consommation… »n° 256019 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 33rejeté
« Cet amendement vise à interroger les procédés de « peintures blanches » selon les lieux. »n° 238513 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 33rejeté
« Introduit par la loi Climat et Résilience, l'article L.171-4 du Code de la construction et de l’habitation impose aux bâtiments neufs ou faisant… »n° 238413 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 33rejeté
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 176816 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 33adopté
« Cet amendement vise à considérer que toute altération des facultés cognitives est déjà un obstacle à la rédaction de directives anticipées sans… »n° 175716 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 33adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre C…n° 28115 mai 2025Scrutin public252 / 33—
« Amendement de suppression de l'article 8 bis. »n° 167314 mai 2025Scrutin ordinaire141 / 33adopté
« Cet amendement inscrit la libération de Boualem Sansal non seulement comme une priorité française, mais comme un impératif européen, en s’appuyant… »n° 15566 mai 2025Scrutin ordinaire144 / 33adopté
« Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée… »n° 146411 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 33rejeté
« Le présent amendement a pour objet de prévoir une obligation déclarative des personnes ou entités visées par les mesures de gel et de supprimer la… »n° 113021 mars 2025Scrutin ordinaire59 / 33adopté
« L’article 24 du projet de loi prévoit de modifier les dispositions du code de l’environnement afin de créer des points de contacts pour les projets… »n° 82417 févr. 2025Scrutin ordinaire23 / 33rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser la rédaction de l'article 9, conformément aux exigences de soutenabilité que le texte prétend défendre. »n° 80917 févr. 2025Scrutin ordinaire14 / 33rejeté
l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de…n° 68630 janv. 2025Scrutin ordinaire31 / 33rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »n° 16126 mars 2024Scrutin public232 / 33—
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoir…n° 12320 juil. 2022Scrutin public189 / 33—
sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la…n° 33821 juil. 2026Scrutin public235 / 34—
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec la Fondation Villages d'Enfance Ensemble, propose de fusionner ces deux phrases issues… »n° 8382 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 34rejeté
« Le présent amendement étend les infractions faisant obstacle à la délivrance de l’agrément d’assistant familial aux discriminations et aux… »n° 8336 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire69 / 34adopté
« Le présent amendement vise à moderniser et mieux encadrer le régime des fermetures administratives applicables aux débits de boissons et… »n° 8269 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire5 / 34rejeté
« Cet amendement, par l'insertion d'un nouvel article 131-30-4 au code de procédure pénale, a pour objet de créer un régime dérogatoire prévoyant une… »n° 8235 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire14 / 34rejeté
« Par cet amendement nous refusons de faciliter la possibilité de mise en demeure ici proposée et souhaitons rappeler leurs obligations aux pouvoirs… »n° 8221 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 34rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 bis du projet de loi RIPOST afin de renforcer la lutte contre le phénomène de « transport surfing », qui… »n° 8206 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire23 / 34rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que le représentant de l’État informe la population de l’utilisation d’un drone de… »n° 8186 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire16 / 34rejeté
« La consommation de protoxyde d'azote est un fléau qui ne cesse de se répandre et qui frappe durement notre jeunesse. »n° 8165 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire17 / 34rejeté
« Le présent amendement proposé par le CNB (Conseil national des barreaux) vise à uniformiser les modes de dépôts de demandes de mise en liberté. »n° 7961 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire34 / 34rejeté
« Celui-ci ne dispose pas du contexte et des enjeux soulevés pendant l’audience et les débats sur la culpabilité ce qui rend l’appréciation de la… »n° 7944 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 34rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.