APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « E…n° 1362 déc. 2024Scrutin public228 / 116—
« Si le cédant est résident fiscal de France, le taux de la taxe forfaitaire est de 6 %, à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0,5. »n° 4323 oct. 2024Scrutin ordinaire106 / 116rejeté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 922 oct. 2024Scrutin ordinaire162 / 116adopté
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi …n° 5822 nov. 2023Scrutin public221 / 116—
sur l'amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er E du projet de …n° 1351 août 2022Scrutin public144 / 116—
sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au pro…n° 224 nov. 2021Scrutin public222 / 116—
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent contester la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) qui met fin aux structures… »n° 7897 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes30 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 115rejeté
« Par cet amendement, il s’agit de revenir à la ligne initiale de l’esprit du texte de 2024 qui était de répondre aux cas de souffrances réfractaires… »n° 7539 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire82 / 115rejeté
« L’alinéa 2 de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle dote la Corse « d’un statut d’autonomie au sein de la République »… »n° 7411 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire3 / 115rejeté
« L’alinéa 22 prévoit de rendre publique les mesures de sanction à l’égard des établissements privés sous contrat en cas de manquement à la loi. »n° 7243 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 115rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’alinéa 6 de l’article 17. »n° 6963 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire61 / 115rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à restreindre les projets de stockage de l’eau aux irrigants qui cultivent des productions… »n° 6778 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 115rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire… »n° 6332 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire22 / 115rejeté
sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Go…n° 20024 févr. 2026Scrutin public218 / 115—
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à modifier la rédaction de l'article 20 bis A pour revenir sur les modifications… »n° 550818 févr. 2026Scrutin ordinaire65 / 115rejeté
« En cela, créer un nouveau mécanisme de protection pour ceux qui ne peuvent bénéficier des dispositifs existants est une démarche positive. »n° 535612 févr. 2026Scrutin ordinaire39 / 115rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui propose de créer une mesure d'interdiction de paraitre pour les… »n° 478916 déc. 2025Scrutin ordinaire49 / 115rejeté
l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des …n° 475311 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 115rejeté
« Elle instaure une logique de tarification à l’activité déguisée, inspirée de la T2A hospitalière, déjà responsable d’un profond malaise dans le… »n° 46605 déc. 2025Scrutin ordinaire41 / 115rejeté
« Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. »n° 46215 déc. 2025Scrutin ordinaire79 / 115rejeté
« Il vise à préciser le renvoi à un accord conventionnel avec les maisons de santé pluriprofessionnelles pour la définition des participations de ces… »n° 46205 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 115rejeté
« Amendement rédactionnel venant préciser que le tarif national doit être appliqué de manière pleinement conforme et vérifiable, afin d’écarter toute… »n° 424727 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 115rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer un « fair share » pour taxer les fournisseurs de contenu et d’applications ne participant presqu’en rien aux… »n° 402420 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 115rejeté
« Par le présent amendement, le groupe LFI sollicite un rapport évaluant la mise en œuvre de la réforme du financement de la psychiatrie de 2023 et les… »n° 36439 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 115rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle… »n° 36269 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 115rejeté
« L’aide au retour, délivrée dans certaines circonstances exceptionnelles, est susceptible de renforcer le taux d’exécution des mesures d’éloignement… »n° 267524 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 115rejeté
« Ce sous-amendement vise à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. »n° 247017 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 115rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé… »n° 22264 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 115rejeté
« L’objet de cet amendement, plutôt que de supprimer les ZFE, consiste à fournir un cadre clair de dérogations qui rendront les ZFE plus souples et… »n° 215528 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 115rejeté
« L'examen en commission du projet de loi de simplification a introduit un article visant à supprimer le dispositif de zones à faibles émissions… »n° 215228 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 115rejeté
« Cet amendement vise à proposer une fiscalité sur les publicités sur l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »n° 2334 nov. 2024Scrutin ordinaire42 / 115rejeté
l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi…n° 12726 oct. 2024Scrutin ordinaire118 / 115adopté
sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationn° 4314 nov. 2023Scrutin public210 / 115—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questi…n° 3253 juil. 2023Scrutin public200 / 115—
sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'…n° 2338 mars 2023Scrutin public201 / 115—
sur l'amendement n° I-98, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 3 decies du proje…n° 5919 nov. 2022Scrutin public228 / 115—
« Il s'agit de garantir que la demande d'aide à mourir ne soit pas la conséquence d'une défaillance du système de soins, mais bien le résultat d'une… »n° 7551 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire78 / 114rejeté
l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7482 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire83 / 114rejeté
« Cet amendement vise à conditionner l’exclusion du domicile principal de la récupération sur succession de l’ASPA à l’existence d’un lien avec la… »n° 7353 · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres11 juin 2026Scrutin ordinaire51 / 114rejeté
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 r…n° 7260 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage2 juin 2026Scrutin solennel353 / 114adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.