APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de faço…n° 20820 févr. 2025Scrutin public229 / 113—
« En France, 4% des propriétaires sont pauvres selon l’Observatoire des Inégalités. »n° 3137 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 113rejeté
« Cet amendement vise à rendre pérenne la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises créée par cet article. »n° 11725 oct. 2024Scrutin ordinaire113 / 113rejeté
sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de l…n° 1117 oct. 2024Scrutin public215 / 113—
« Le présent amendement vise à supprimer l'article 1 du projet de loi qui crée la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). »n° 7896 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes30 juin 2026Scrutin ordinaire50 / 112rejeté
« Cet amendement vise à mettre en cohérence les termes employés avec la réalité des actes concernés. »n° 7550 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire74 / 112rejeté
l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à …n° 7545 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 112rejeté
« C’est le droit de la personne de ne pas recevoir un traitement. »n° 7543 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 112rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 7403 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026Scrutin ordinaire246 / 112adopté
« La nationalisation d'une entreprise constitue une mesure d'exception qui ne saurait intervenir indépendamment du comportement de celle-ci. »n° 7361 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 112rejeté
« Les contrôles de l’État sur les établissements privés ayant passé un contrat avec lui est légitime ; pour autant, il revient aux personnes exerçant… »n° 7236 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 112rejeté
« Le présent amendement vise à rappeler que le contrôle exercé par l’État sur les établissements privés sous contrat doit s’effectuer dans le respect… »n° 7234 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 112rejeté
« L'article 3 autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans un délai de 12 mois spécifiquement pour permettre : - d’adapter l’organisation… »n° 6974 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 112rejeté
« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent supprimer la possibilité de remplacer les… »n° 6777 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 112rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 18 du présent texte. »n° 537612 févr. 2026Scrutin ordinaire77 / 112rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 512222 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 112rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 512122 janv. 2026Scrutin ordinaire51 / 112rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 511322 janv. 2026Scrutin ordinaire51 / 112rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que les dispositions relatives aux publicités des marques… »n° 476816 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 112rejeté
l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des …n° 475011 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 112rejeté
l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la conf…n° 474411 déc. 2025Scrutin ordinaire39 / 112rejeté
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibr…n° 473011 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 112rejeté
« L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie… »n° 45224 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 112rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui baisse de 60 millions d’euros la contribution des régimes… »n° 44522 déc. 2025Scrutin ordinaire201 / 112adopté
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423821 nov. 2025Scrutin ordinaire198 / 112adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Régions de France vise, afin d’éviter d’aggraver la situation… »n° 414121 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 112rejeté
« Le Gouvernement souhaite revenir sur l’article 39 decies A qui concerne les véhicules de 3,5 tonnes ou plus et qui a été voté en 2025. »n° 381917 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 112rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise ouvrir le crédit d’impôt remplacement à la formation des salariés agricoles. »n° 375514 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 112rejeté
« Le présent sous-amendement propose de supprimer le montant de dépenses majoré ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt « services à la personne »… »n° 310625 oct. 2025Scrutin ordinaire196 / 112adopté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 306624 oct. 2025Scrutin ordinaire118 / 112adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la Républiquen° 420 oct. 2025Scrutin public210 / 112—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1e…n° 3433 juil. 2025Scrutin public228 / 112—
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 273326 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 112rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la réponse pénale à l’encontre notamment des auteurs de reconnaissances frauduleuses d’enfant, en prévoyant le… »n° 267424 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 112rejeté
« Cet amendement vise à permettre à la personne de confiance désignée par la personne dans ses directives anticipées d’effectuer la demande en lieu et… »n° 187620 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 112rejeté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justic…n° 28919 mai 2025Scrutin public223 / 112—
« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire demandent que les bénévoles qui s'engagent au… »n° 12253 avril 2025Scrutin ordinaire21 / 112rejeté
« "Par cet amendement similaire au précédent, le groupe LFI-NFP souhaite que le non-respect de la communication des éléments d'appréciation de la… »n° 102917 mars 2025Scrutin ordinaire37 / 112rejeté
« Cet amendement vise à supprimer le IV, qui définit que la date d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi est fixée au 1er janvier 2026. »n° 87620 févr. 2025Scrutin ordinaire36 / 112rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 87420 févr. 2025Scrutin ordinaire73 / 112rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.