APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à obliger les sociétés ayant bénéficié du Crédit d’impôt recherche (CIR) à rembourser le montant octroyé lors des trois… »n° 318528 oct. 2025Scrutin ordinaire93 / 63adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de geler la suppression de la part restante de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises… »n° 316127 oct. 2025Scrutin ordinaire93 / 167rejeté
« Cet amendement porte à 4 500 € par enfant à charge pour un parent isolé le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de six… »n° 311725 oct. 2025Scrutin ordinaire93 / 165rejeté
l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (premiè…n° 30029 juil. 2025Scrutin ordinaire93 / 0adopté
« La présent amendement étend aux présidents et aux vice-présidents d’établissement public de coopération intercommunale la garantie contre les… »n° 29949 juil. 2025Scrutin ordinaire93 / 20adopté
« Le dernier paragraphe concernant les indemnités allouables aux maires prévoit la possibilité, hors enveloppe globale, d'une majoration de 40% des… »n° 29618 juil. 2025Scrutin ordinaire93 / 79adopté
« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à souligner l’importance à la fois de la biomasse solide et de ses coproduits, dont les… »n° 254318 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 10adopté
« Ce sous-amendement a pour objet de compléter les orientations stratégiques du mix énergétique en inscrivant l’exploration du potentiel de l’énergie… »n° 251718 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 158rejeté
« Cet amendement de repli propose d’engager 10 GW d’ici 2026, puis 19 GW supplémentaires après cette date. »n° 249118 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 152rejeté
« Cet amendement du groupe DR vise à supprimer l'article 5 prévoyant un énième rapport d’évaluation, cette fois concernant l’application de l’article L. »n° 22414 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 57adopté
« Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer L’article 2 introduisant une modification qui ne présente ni urgence ni nécessité démontrée au regard… »n° 22384 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 55adopté
« L’article 5 modifié a pour objectif de supprimer la procédure initialement prévue pour permettre à une personne d’accéder à l’aide à mourir. »n° 188920 mai 2025Scrutin ordinaire93 / 142rejeté
« Cet amendement vise à mieux encadrer le suicide assisté et l’euthanasie en faisant du juge des contentieux de la protection le gardien de l’ensemble… »n° 186819 mai 2025Scrutin ordinaire93 / 140rejeté
« Dans le cadre de la simplification du paysage institutionnel du financement des infrastructures de transport, le présent amendement prévoit que la… »n° 133710 avril 2025Scrutin ordinaire93 / 0adopté
l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections …n° 12877 avril 2025Scrutin ordinaire93 / 153rejeté
« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite revenir à l'esprit initial de cette proposition de loi et élargir le dispositif. »n° 94511 mars 2025Scrutin ordinaire93 / 91adopté
« Supprimé en Commission des lois, l'article 13 de cette proposition de loi prévoyait de créer une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans… »n° 77611 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 71adopté
« La nationalité française est octroyée de manière beaucoup trop souple, tant dans l’hexagone que dans les Outre-mer. »n° 7196 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 129rejeté
« Cette proposition de loi visant à répond à des enjeux spécifiques à Mayotte, notamment en matière de maîtrise des flux migratoires et de cohésion… »n° 7186 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 117rejeté
« Cet amendement vise à inviter le gouvernement à remettre au Parlement une étude qualitative démontrant l’incidence des réformes de l’accès à la… »n° 7146 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 161rejeté
« Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et… »n° 7006 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 172rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).n° 611 · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge23 janv. 2025Scrutin ordinaire93 / 17adopté
« Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a frappé Mayotte causant des destructions sans précédent. »n° 55921 janv. 2025Scrutin ordinaire93 / 97rejeté
« La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un… »n° 2957 nov. 2024Scrutin ordinaire93 / 50adopté
« L’entreprise aura ainsi un intérêt financier à augmenter ses rémunérations les plus faibles, ou à maîtriser ses rémunérations les plus élevées pour… »n° 16526 oct. 2024Scrutin ordinaire93 / 95rejeté
« Cet amendement de repli vise à indexer sur l’inflation la taxe au tonnage. »n° 15926 oct. 2024Scrutin ordinaire93 / 11adopté
sur l'amendement n° 3099 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …n° 2399 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur l'amendement n° 3161, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 2379 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur l'amendement n° 2017, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du pro…n° 2369 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur les amendements identiques n° 223, présenté par M. Yan Chantrel, et n° 4677 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les me…n° 2359 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur les amendements identiques n° 3599, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et…n° 2288 mars 2023Scrutin public93 / 249—
sur les amendements identiques n° 3597, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et…n° 2278 mars 2023Scrutin public93 / 249—
sur l'amendement n° 4303 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 2268 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur l'amendement n° 4302 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 2258 mars 2023Scrutin public93 / 252—
sur l'amendement n° 4299 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 2248 mars 2023Scrutin public93 / 251—
sur l'amendement n° 4295 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 2238 mars 2023Scrutin public93 / 251—
sur l'amendement n° 4293 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 2218 mars 2023Scrutin public93 / 244—
sur l'amendement n° 4286 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 2178 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur l'amendement n° 4285 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 2168 mars 2023Scrutin public93 / 250—
sur l'amendement n° 4149 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 2158 mars 2023Scrutin public93 / 250—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.