APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à prévoir que la nationalisation de la société ArcelorMittal France est effective à compte du 1er janvier 2030. »n° 7359 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 108rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que les projets de territoire pour la gestion de l’eau priorise les productions les moins gourmandes en… »n° 6788 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 108rejeté
« La définition proposée soulève une difficulté technique substantielle tenant au critère retenu pour qualifier un navire à propulsion principale… »n° 6526 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire0 / 108rejeté
« Ainsi, le Conseil d’État, dans son avis sur ce projet de loi, a clairement indiqué qu’il avait « pour objet principal de créer une « aide à mourir »… »n° 571824 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 108rejeté
« La douleur chronique touche des millions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à des maladies chroniques. »n° 546817 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 108rejeté
« Cette amendement vise à préciser que les soins palliatifs à domicile ne reposent pas uniquement sur les actes des professionnels de santé libéraux… »n° 546717 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 108rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’intégralité de cet article 4 qui crée un droit opposable à l’accompagnement et aux soins… »n° 544817 févr. 2026Scrutin ordinaire70 / 108rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer lles deux dernières phrases de l'alinéa 18 du présent texte. »n° 538312 févr. 2026Scrutin ordinaire70 / 108rejeté
« Le présent sous-amendement vise à préciser que les dispositions de la proposition de loi s’appliquent strictement « dans les aires d’alimentation des… »n° 537712 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 108rejeté
« Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. »n° 515926 janv. 2026Scrutin ordinaire19 / 108rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent de supprimer les peines rattachées à ce nouveau régime d'interdiction… »n° 479816 déc. 2025Scrutin ordinaire26 / 108rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’obligation administrative de répondre quotidiennement aux convocations policières. »n° 479616 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 108rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon soutien psy » en vue d’y mettre… »n° 46125 déc. 2025Scrutin ordinaire37 / 108rejeté
sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifi…n° 5925 nov. 2025Scrutin public190 / 108—
« L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public à hauteur de -70,8 M€ par… »n° 421021 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 108rejeté
« Depuis 2004, les opérations de logements locatifs sociaux bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant 25 ans, au lieu de 15 ans auparavant… »n° 409320 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 108rejeté
« Le présent amendement a pour objet de moderniser et de rendre plus efficace, d’un point de vue environnemental, la taxe annuelle sur les engins… »n° 397719 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 108rejeté
« Cet amendement vise à intégrer le biogaz carburant (bioGNV) dans le mécanisme de la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation de l'Énergie… »n° 385117 nov. 2025Scrutin ordinaire18 / 108rejeté
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 385017 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 108rejeté
« Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé la suspension de la réforme des retraites de 2023. »n° 368312 nov. 2025Scrutin ordinaire250 / 108adopté
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 36158 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 108rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de pérenniser la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)… »n° 307324 oct. 2025Scrutin ordinaire220 / 108adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une …n° 3489 juil. 2025Scrutin public228 / 108—
« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la répression des fraudes aux règles de séjour en remplaçant le terme « titre de séjour » par… »n° 267324 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 108rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport gouvernemental portant sur les permissions de sortir accordées… »n° 22434 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 108rejeté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise – Nouveau Front Populaire entend demander un rapport au gouvernement visant à informer le Parlement… »n° 22193 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 108rejeté
« Sous-amendement en faveur des entreprises. »n° 216428 mai 2025Scrutin ordinaire1 / 108rejeté
« Cet amendement vient préciser que le refus de soins palliatifs par la personne ayant fait une demande d’aide à mourir ne peut constituer un motif de… »n° 192721 mai 2025Scrutin ordinaire63 / 108rejeté
« Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la déficience intellectuelle s’explique comme une capacité sensiblement réduite de comprendre une… »n° 187419 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 108rejeté
« La commission spéciale a introduit une dérogation aux dispositions des plans locaux d’urbanisme fixant une limite maximale de construction en hauteur… »n° 152530 avril 2025Scrutin ordinaire17 / 108rejeté
« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à supprimer la non-application des dispositions relatives aux unités de vie familiale et aux… »n° 107119 mars 2025Scrutin ordinaire72 / 108rejeté
sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations …n° 19111 févr. 2025Scrutin public206 / 108—
sur l’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 18027 janv. 2025Scrutin public234 / 108—
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 17927 janv. 2025Scrutin public230 / 108—
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025n° 6621 nov. 2024Scrutin public229 / 108—
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4028 nov. 2024Scrutin ordinaire73 / 108rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de multiplier par trois la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. »n° 7324 oct. 2024Scrutin ordinaire73 / 108rejeté
sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024n° 5621 nov. 2023Scrutin public184 / 108—
« Le présent amendement vise à préciser que la manifestation de la volonté intervienne dans des conditions garantissant le plein discernement de la… »n° 7554 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire78 / 107rejeté
« L’aide à mourir est sémantiquement trompeuse. »n° 7502 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire70 / 107rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.