| « Certaines associations, pourtant financées par des fonds publics, participent directement ou indirectement à l’aide à l’entrée et au séjour… »n° 3729 | 13 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 162 | rejeté |
| l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3728 | 13 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 157 | rejeté |
| « Les foncières solidaires font preuve de leur utilité dans de nombreux domaines. »n° 3703 | 13 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 152 | rejeté |
| « Cet amendement des députés socialistes et apparentés, porté avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à fixer le point de sortie des… »n° 3480 | 6 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 196 | rejeté |
| « Cet amendement vise à réduire l’exonération prévue par le pacte Dutreil à 50 % pour la fraction supérieure à 50 millions d’euros. »n° 3359 | 3 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 154 | rejeté |
| « Cet amendement vise à réformer en profondeur le pacte Dutreil. »n° 3357 | 3 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 155 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe parlementaire de la France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de ne plus décompter des charges des entreprises les… »n° 3168 | 27 oct. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 138 | rejeté |
| « Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à créer une personne référente à l’inclusion des élus locaux handicapées et à… »n° 3003 | 9 juil. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 12 | adopté |
| « Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction de 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires… »n° 2496 | 18 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 165 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production… »n° 2492 | 18 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 165 | rejeté |
| « Afin d’assurer la cohérence d’ensemble de l’édifice législatif autour de la réforme dite du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), le gouvernement… »n° 2130 | 27 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 123 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à compléter la rédaction de la disposition relative au report de l’administration de la substance létale, en précisant que… »n° 2016 | 23 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 45 | adopté |
| « Dans un double objectif d’amélioration de l’accès des TPE/PME à la commande publique aux marchés publics et de simplification des procédures de… »n° 1492 | 30 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 28 | adopté |
| « À l’article 1er du texte de loi, dans la version issue de son examen en commission, il est proposé de supprimer le Conseil supérieur de la forêt et… »n° 1339 | 10 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 43 | adopté |
| « Cet amendement vise à permettre aux voyageurs ayant oublié leur bagage de façon non-intentionnelle de pouvoir s’acquitter d’une amende forfaitaire. »n° 778 | 11 févr. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 91 | rejeté |
| l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première l…n° 648 | 27 janv. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 2 | adopté |
| « Cet amendement précise que la prolongation des droits accordés avant le 14 décembre n'est automatique que si les dossiers étaient en règle et complet… »n° 571 | 21 janv. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 102 | rejeté |
| « Cet amendement vise à encadrer les programmes d'essai mis en place par le présent article: il prévoit la mise en place d'un protocole par l'Agence… »n° 500 | 2 déc. 2024 | Scrutin ordinaire | 89 / 38 | adopté |
| « Les opérateurs français soulignent que ce prélèvement touche de façon non négligeable leurs investissements (En 2022, ils avaient versé 3 Md€ depuis… »n° 357 | 8 nov. 2024 | Scrutin ordinaire | 89 / 35 | adopté |
| « Le présent amendement vise à borner dans le temps le crédit d’impôt au titre des manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos… »n° 306 | 7 nov. 2024 | Scrutin ordinaire | 89 / 74 | adopté |
| l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 285 | 6 nov. 2024 | Scrutin ordinaire | 89 / 156 | rejeté |
| « Cet amendement, travaillé avec la Fondation Abbé Pierre et la Fondation pour la Nature et l'Homme, vise à répondre à ces enjeux, en supprimant les… »n° 41 | 23 oct. 2024 | Scrutin ordinaire | 89 / 91 | rejeté |
| « Si la prise en charge dépend d'un parcours défini par la HAS, les victimes ne peuvent pas attendre des années que ce parcours existe. »n° 9236 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 175 | rejeté |
| « Si la prise en charge dépend d’un parcours défini par la HAS, les victimes ne peuvent pas attendre des années que ce parcours existe. »n° 9235 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 172 | rejeté |
| « La spécialisation doit reposer sur les besoins de la victime et les compétences des professionnels. »n° 9232 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 174 | rejeté |
| « L’adaptation au handicap ne doit pas se limiter au contenu de la formation. »n° 9229 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 173 | rejeté |
| « La victime doit pouvoir bénéficier des soins nécessaires sans s’engager sur un forfait de séances. »n° 9219 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 170 | rejeté |
| « La qualification doit pouvoir être vérifiée sans imposer la création d’un nouveau dispositif de certification. »n° 9217 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 168 | rejeté |
| « L’orientation s’inscrit dans l’information délivrée pendant la séance et ne crée pas de rendez-vous supplémentaire remboursable. »n° 9216 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 169 | rejeté |
| « La formation spécialisée doit intégrer le consentement aux soins, expressément mentionné à l’article 2 de la proposition de loi. »n° 9214 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 169 | rejeté |
| « L’environnement familial peut influer sur la sécurité et la parole de la victime pendant les soins. »n° 9212 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 167 | rejeté |
| « Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. »n° 9208 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 170 | rejeté |
| « Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. »n° 9207 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 166 | rejeté |
| « L’âge de la victime doit être pris en compte dans les compétences du professionnel. »n° 9206 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 166 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que la formation des travailleurs et encadrants des établissements… »n° 8596 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 7 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 86 | adopté |
| « Cet amendement vise à associer les représentants du personnel et les élus du comité social et économique à l’élaboration et la diffusion de… »n° 8594 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 7 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 81 | adopté |
| « Cet amendement vise à préciser la place de l’enfant dans la conférence familiale. »n° 8391 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 17 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 0 | adopté |
| « Toute disposition relative à une mort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notion de santé. »n° 7433 · Fin de vie | 22 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 110 | rejeté |
| l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7095 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 29 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 23 | adopté |
| l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les commun…n° 7003 · Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance | 28 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 0 | adopté |