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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Qui peut se prévaloir, quels que soient son mérite et son talent, de créer en un mois plus de richesses que quiconque en un an ? »n° 16626 oct. 2024Scrutin ordinaire98 / 98rejeté
« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement et clarifier, pour les professionnels et les particuliers, l’application du taux réduit de TVA à 5,5 %… »n° 15126 oct. 2024Scrutin ordinaire76 / 98rejeté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statist…n° 15412 mars 2024Scrutin public226 / 98—
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour ré…n° 11813 févr. 2024Scrutin public228 / 98—
sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrenc…n° 10418 déc. 2023Scrutin public242 / 98—
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la propo…n° 6222 nov. 2023Scrutin public243 / 98—
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche à l’absence de suppression de postes de… »n° 9198 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 97rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer un principe de non-prolifération des dispositifs d’exonération de cotisations… »n° 9002 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 97rejeté
« Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la monétisation des RTT bénéficie d’une réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse. »n° 8980 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 97rejeté
« Cet amendement de repli a pour objet de minorer de 10 % la participation française au budget de l’Union européenne en l’absence d’adoption d’un… »n° 8722 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 97rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un temps de formation spécifique dédié à la prévention et au traitement des violences… »n° 8608 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 97rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à élargir les prérogatives du référent en matière de lutte contre les violences sexuelles et… »n° 8607 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 97rejeté
« L'article 1er du texte définit, aux articles 222-1 A et 222-21-1 du code pénal, les violences intrafamiliales et les violences sexuelles et sexistes. »n° 8545 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire68 / 97rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les compétences respectives des autorités préfectorales, en permettant au préfet… »n° 6915 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire119 / 97adopté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer une disposition qui affaiblit la démocratie environnementale au niveau local sur… »n° 6772 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 97rejeté
« L’exécution de la loi de programmation militaire a connu, lors des premiers exercices, des sous-consommations qui, si elles ne sont pas compensées… »n° 6329 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 97rejeté
« La demande de rapprochement des standards de vie civils par nos militaires, très partiellement satisfaite du fait d’une forte attrition des budgets… »n° 6328 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 97rejeté
« 561‑2 assujettit les opérateurs de ventes volontaires pour leurs seules ventes aux enchères publiques. »n° 5955 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire40 / 97rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite que la sécurisation juridique du recours à des traitements informatisés… »n° 5928 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire35 / 97rejeté
« Les personnes âgées sont particulièrement ciblées par les escroqueries sophistiquées, qui exploitent leur vulnérabilité. »n° 569424 févr. 2026Scrutin ordinaire97 / 97rejeté
« Cet amendement introduit une clause de conscience d'établissement qui prémunit les établissements de santé privés et confessionnels, de l'obligation… »n° 567823 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 97rejeté
« Il convient de la remplacer par « dispositif exceptionnel » pour refléter la réalité d’un mécanisme dérogatoire, strictement encadré. »n° 551518 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 97rejeté
« Cet amendement de repli vise à préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de santé et du médico-social. »n° 547417 févr. 2026Scrutin ordinaire75 / 97rejeté
« Les crédits affectés à la stratégie nationale doivent en premier lieu permettre de créer des capacités nouvelles, en particulier dans les territoires… »n° 546517 févr. 2026Scrutin ordinaire80 / 97rejeté
la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).n° 512822 janv. 2026Scrutin ordinaire73 / 97rejeté
« Cet amendement vise à maintenir le seuil de déclenchement de l’imposition à 1,3 M€ comme cela est le cas actuellement. »n° 502715 janv. 2026Scrutin ordinaire46 / 97rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise entend limiter les dérogations à la publicité des partenaires de marketing olympique autorisée… »n° 477016 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 97rejeté
l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les …n° 474211 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 97rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 26 bis tel qu'il a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture. »n° 46505 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 97adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. »n° 45885 déc. 2025Scrutin ordinaire129 / 97adopté
« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l’âge légal de départ à la… »n° 45795 déc. 2025Scrutin ordinaire161 / 97adopté
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45254 déc. 2025Scrutin ordinaire66 / 97rejeté
« Cet amendement vise à favoriser l’essor de l’habitat inclusif en élargissant le bénéfice du taux réduit de TVA aux logements destinés à accueillir… »n° 405620 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 97rejeté
« Cet amendement propose de réserver à la Collectivité de Corse la fraction du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) «… »n° 394019 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 97rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Gestion des finances publiques ». »n° 391218 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 97rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Enseignement scolaire ». »n° 391118 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 97rejeté
« Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. »n° 388618 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 97rejeté
« À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin… »n° 370113 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 97adopté
« Cet amendement vise à permettre aux médecins de prescrire la poursuite ou la reprise d’une activité en télétravail en alternative à un arrêt de… »n° 36709 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 97rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 portant rectification de l’Ondam 2025. »n° 34014 nov. 2025Scrutin ordinaire192 / 97adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.