APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le 3° renforce les procédures applicables aux opérations de concentration en imposant de nouvelles consultations obligatoires, en suspendant les… »n° 540212 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 92rejeté
« Ce passage introduit une notion nouvelle en droit positif, dont la portée est largement renvoyée à l’appréciation de l’autorité administrative et à… »n° 538712 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits à fumer. »n° 508715 janv. 2026Scrutin ordinaire17 / 92rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer cet article qui propose d'étendre aux fonds de dotation le bénéfice… »n° 45244 déc. 2025Scrutin ordinaire79 / 92rejeté
« L’accès à la propriété doit être une des priorités majeures de la politique du logement. »n° 410521 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 92rejeté
« Ce sous-amendement propose de modifier le seuil de taxation sur le « droit moteur » en le portant à 120 kW, au lieu de 110 kW initialement proposé. »n° 397619 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 92rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 3, qui diminue de 60 millions d’euros la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour… »n° 34024 nov. 2025Scrutin ordinaire192 / 92adopté
« Par ce dernier amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de remplacer le seuil de déclenchement de l’impôt sur les bénéfices des… »n° 323429 oct. 2025Scrutin ordinaire175 / 92adopté
« La France dispose par ailleurs des atouts pour faire du développement de l’hydrogène et de ses dérivés dans les modes de transport pertinents, un… »n° 253618 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 92rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir un objectif de développement de solutions alternatives à la gestion des… »n° 252418 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 92rejeté
« Cet amendement vise à réactiver la piste de l'entreposage à faible profondeur des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue (MAVL) et haute… »n° 252318 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 92rejeté
« L’objectif de cet amendement est de rappeler qu’il incombe à l’État de protéger le fruit des investissements publics réalisés au fil des décennies… »n° 245416 juin 2025Scrutin ordinaire78 / 92rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP souhaite réaffirmer le droit des détenus à obtenir une permission de sortir dans le cadre de… »n° 22354 juin 2025Scrutin ordinaire51 / 92rejeté
« Le rôle du juge est nécessaire dans une telle procédure, pour valider la procédure et garantie les libertés fondamentales de la personne et éviter… »n° 202023 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 92rejeté
« L’objectif est de s’assurer du mieux possible qu’il ne s’agit pas simplement d’une période de découragement ou de désespoir et donc d’une volonté… »n° 198422 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 92rejeté
« Cet amendement tend à étendre l’obligation de constituer avocat dans tous les litiges relatifs l’occupation ou l’utilisation du sol devant les… »n° 171315 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 92rejeté
« La rédaction des directives anticipées définies à l’article L. »n° 162513 mai 2025Scrutin ordinaire65 / 92rejeté
« Cet amendement de suppression vise à ne pas supprimer le Haut Conseil à la Famille, l’Enfance et l’Age (HCFEA). »n° 134110 avril 2025Scrutin ordinaire59 / 92rejeté
« La rénovation du statut de repentis est un des sujets centraux de la présente proposition de loi. »n° 109020 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à garantir une prise en charge adaptée des affaires impliquant des mineurs dans le cadre de la… »n° 104918 mars 2025Scrutin ordinaire184 / 92adopté
« Amendement en faveur de la défense européenne. »n° 97712 mars 2025Scrutin ordinaire110 / 92adopté
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportn° 19818 févr. 2025Scrutin public223 / 92—
« Nous sollicitions la suppression de cet alinéa 5 en ce qu’il empêcherait, le prononcé d’une peine dès lors que la juridiction ne disposerait pas du… »n° 80013 févr. 2025Scrutin ordinaire32 / 92rejeté
« Cet amendement vise à remplacer les mots « y compris en » par le mot « hors » à l’alinéa 6 de l’article 15. »n° 78011 févr. 2025Scrutin ordinaire84 / 92rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien.Aujourd'hui, un remboursement sur le kérosène… »n° 4318 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 92rejeté
« Cet amendement vise à créer une contribution de solidarité sur les superprofits spécifiquement ciblée sur les entreprises pétro-gazières et inspirée… »n° 2977 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 92rejeté
« Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en… »n° 2917 nov. 2024Scrutin ordinaire63 / 92rejeté
« Le présent amendement propose la suppression des dispositions de l’article 7 relatif à la rémunération des apprentis. »n° 20630 oct. 2024Scrutin ordinaire103 / 92adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renf…n° 11430 janv. 2024Scrutin public235 / 92—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de…n° 30815 juin 2023Scrutin public250 / 92—
sur l’article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 28416 mai 2023Scrutin public248 / 92—
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l…n° 1288 févr. 2023Scrutin public252 / 92—
sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale e…n° 5012 nov. 2022Scrutin public213 / 92—
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022n° 329 nov. 2021Scrutin public215 / 92—
« Le présent amendement vise à préciser que la manifestation de la volonté se réalise librement, sans pression extérieure. »n° 7572 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 91rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur la promotion d’une politique active du stockage de l’eau. »n° 6802 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 91rejeté
« Les comités régionaux chargés du suivi des projets d'avenir agricole prévoit d'associer les chambres régionales d'agriculture. »n° 6739 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire66 / 91rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de mieux encadrer les mesures d'interdiction de paraître et de résidence devant… »n° 6549 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire16 / 91rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite tirer les conséquences des tensions observées sur les stocks de munitions, mises en lumière par les… »n° 6384 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 91rejeté
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques …n° 6281 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire45 / 91rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.