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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille… »n° 412821 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 94adopté
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 407120 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 94rejeté
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 384217 nov. 2025Scrutin ordinaire124 / 94adopté
« Cet article vise à limiter, pour une durée devant être établie par décret et qui devrait être de 4 ans, l’ensemble des arrêts pour incapacité. »n° 36639 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 94rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas les… »n° 34987 nov. 2025Scrutin ordinaire31 / 94rejeté
« Les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires en contournant largement les règles fiscales… »n° 323929 oct. 2025Scrutin ordinaire109 / 94adopté
« Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement et municipaux de Lyon soient élus à l’échelle de la ville. »n° 29407 juil. 2025Scrutin ordinaire12 / 94rejeté
« Le présent amendement de repli vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une… »n° 29397 juil. 2025Scrutin ordinaire19 / 94rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille… »n° 29377 juil. 2025Scrutin ordinaire22 / 94rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 qui centralise l'établissement des actes de reconnaissance de… »n° 266924 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 94rejeté
« Cet amendement vise à revenir à l’objectif initial du texte déposé au Sénat. »n° 22254 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 94rejeté
« L’article 7 précise les droits de la personne dans le cadre d’une procédure d’euthanasie et de suicide assisté. »n° 199222 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 94rejeté
« Cet amendement tend à donner aux mandataire, curateur et tuteur du majeur protégé le pouvoir de s’opposer au suicide assisté ou à l’euthanasie de ce… »n° 197122 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 94rejeté
« Dans sa rédaction actuelle, le texte ne garantit pas une véritable évaluation collégiale de la demande d’aide à mourir. »n° 195222 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 94rejeté
« Cet amendement propose que le médecin recevant une demande d’aide à mourir doive vérifier que le demandeur n’est soumis à aucune forme de pression… »n° 193621 mai 2025Scrutin ordinaire72 / 94rejeté
« Par cet amendement, il s'agit de revenir à la ligne initiale de l'esprit du texte de 2024 qui était de répondre aux cas de souffrances réfractaires… »n° 183219 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 94rejeté
« Le présent amendement vise à préciser les conditions d’accès à l’aide à mourir. »n° 183119 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 94rejeté
« Cet amendement vise à introduire un mécanisme de suivi et d’évaluation des soins palliatifs, ainsi que de leur financement, afin de garantir une… »n° 161512 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 94rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste vise à expérimenter la mise en place du récepissé lors des inspections visuelles, fouilles et palpations de… »n° 75711 févr. 2025Scrutin ordinaire76 / 94rejeté
« L’objet de cet amendement est d’appeler à l'instauration de la parité effective dans la gouvernance des chambres d’agriculture. »n° 58822 janv. 2025Scrutin ordinaire42 / 94rejeté
« Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais. »n° 4992 déc. 2024Scrutin ordinaire34 / 94rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 4982 déc. 2024Scrutin ordinaire37 / 94rejeté
« Les communes insulaires non soumises au regroupement intercommunal, telles qu’Ouessant, l’Île-d’Yeu, l’Île-de-Bréhat et l’Île-de-Sein, se trouvent… »n° 3087 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 94rejeté
« Cette taxe dont les bénéficiaires seront les départements et la métropole de Lyon sera finalisée à augmenter les ressources dont disposent les… »n° 3057 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 94rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP prévoient d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes… »n° 17526 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 94adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 29123 mai 2023Scrutin public210 / 94—
sur l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'…n° 2479 mars 2023Scrutin public245 / 94—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judici…n° 4518 nov. 2021Scrutin public235 / 94—
« Cette hausse exclut du dispositif des centaines de start-ups et de PME, qui disposent pourtant d'une faible trésorerie. »n° 9130 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire103 / 93adopté
« Cet amendement vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) qui s’applique sur certains produits de patrimoines et… »n° 8935 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire49 / 93rejeté
l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8725 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire111 / 93adopté
« L’article 41 prévoit que les modalités de la sensibilisation sont prévues par décret. »n° 8595 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire89 / 93rejeté
« L’entretien instauré à l’article 30 a pour but de prévenir et dépister toute forme de violence envers les enfants. »n° 8558 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire100 / 93adopté
« Cet amendement vise à imposer que la cour criminelle départementale soit présidée par des magistrats ayant une connaissance approfondie de la matière… »n° 7913 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire22 / 93rejeté
« Une volonté libre exclut par définition la volonté formée sous l’effet d’une pression ; plutôt que de créer une obligation de vérification distincte… »n° 7574 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire65 / 93rejeté
« Cet amendement tend à s’assurer que le consentement à la mort, par la personne demandant le suicide assisté ou l’euthanasie, soit effectivement… »n° 7570 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 93rejeté
« Elle conditionne la légalité même de la décision médicale, la sécurité de la procédure, ainsi que la protection des personnes en situation de… »n° 7569 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 93rejeté
« Alors qu’un tel acte va entraîner la mort, il semble important de s’assurer de la volonté libre et éclairée du patient. »n° 7559 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire70 / 93rejeté
« Par l’adoption de cet amendement en commission, des personnes ayant subi, par exemple, un accident de la route et présentant des lésions cérébrales… »n° 7526 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 93rejeté
« Le présent amendement vise à éviter toute ambiguïté sur la nature de la procédure ouverte par le texte. »n° 7515 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 93rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.