APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Afin de protéger les professionnels du soin, dont le métier est de soigner et en aucun cas de donner la mort, le présent amendement propose de… »n° 7464 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire79 / 86rejeté
« La loi doit être claire et intelligible ce qui suppose que sa rédaction n’induise pas en erreur le sujet de droit. »n° 7461 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire62 / 86rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer le terme « renouvelé » employé dans l'amendement en référence aux contrats liant l'État aux établissements… »n° 7251 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire77 / 86rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à instaurer une obligation progressive d’intégration d’au moins 10 % de produits issus du… »n° 6987 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire59 / 86rejeté
« Le présent amendement vient préciser la composition des comités de pilotage régionaux en prévoyant la représentation des organisations syndicales… »n° 6741 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire118 / 86adopté
« Nous déplorons l'adoption, en commission des lois, d'un amendement de la rapporteure visant à affaiblir la portée de ce guichet unique en le… »n° 6557 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire53 / 86rejeté
« Selon le rapport d'information sur l’arme du génie, n° 2467, déposé le mercredi 11 février 2026 à l'Assemblée nationale, la reconstitution du stock… »n° 6394 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 86rejeté
« La mobilité fait partie de la vie d'un militaire et reste un défi pour sa famille. »n° 6336 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire59 / 86rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la pénalisation des personnes morales pour l'organisation des… »n° 6115 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire71 / 86rejeté
le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte co…n° 5951 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire55 / 86rejeté
« Dans les zones rurales et même dans les zones urbaines, il sera plus facile pour un praticien qui fait jouer la clause de conscience d’indiquer un… »n° 567123 févr. 2026Scrutin ordinaire62 / 86rejeté
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46959 déc. 2025Scrutin ordinaire227 / 86adopté
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46565 déc. 2025Scrutin ordinaire128 / 86adopté
« L’article 20 quater prévoit la généralisation du tiers-payant sur la part assurance maladie obligatoire pour les séances de suivi avec un psychologue… »n° 46075 déc. 2025Scrutin ordinaire64 / 86rejeté
« Le code général des impôts, dans un chapitre du Titre V consacré à la fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales… »n° 410821 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 86rejeté
« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de… »n° 401820 nov. 2025Scrutin ordinaire113 / 86adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commission d'affiliation et de recours comprenne majoritairement des représentants des organisations… »n° 34055 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 86rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les dispositions relatives aux objectifs de prix de l’électricité en… »n° 243616 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 86rejeté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à garantir aux Français une électricité stable, abordable et alignées sur les coups… »n° 243516 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 86rejeté
« Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. »n° 243416 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 86rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 217928 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 86rejeté
« L’article 17 du projet de loi introduit dans le Code de la santé publique une nouvelle infraction pénale d’entrave à l’euthanasie et au suicide… »n° 209724 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 86rejeté
« Le présent amendement de repli conserve à l'aide à mourir son caractère de gratuité et protège les intérêts supérieurs de la Nation contre toute… »n° 207423 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 86rejeté
« Le présent amendement d'appel exclut la totalité des données récoltées dans le cadre des procédures d'aide à mourir du champ de la recherche et de la… »n° 207223 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 86rejeté
« Cet amendement crée un droit de consultation du registre dans lequel les procédures d’euthanasie et de suicide assisté sont consignées au bénéfice de… »n° 206823 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 86rejeté
« Le présent amendement conserve aux établissements leur caractère propre et assure la continuité de leur activité de service en les exemptant… »n° 206423 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 86rejeté
« Le présent amendement prévoit que la décision d’interrompre la procédure d’aide à mourir soit également notifiée à la famille. »n° 204223 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 86rejeté
« Cette mesure vise à concilier transparence et respect de l’autonomie individuelle. »n° 204123 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 86rejeté
« Il permet d’introduire un mécanisme de vigilance familiale protecteur, fondé sur le principe de précaution. »n° 203823 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 86rejeté
« Cet amendement tend à garantir le droit, pour le médecin, de refuser l’administration de la substance létale jusqu’au dernier moment s’il existe un… »n° 203323 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 86rejeté
« Cet amendement tend à donner aux mandataire, curateur et tuteur du majeur protégé le pouvoir de s’opposer au suicide assisté ou à l’euthanasie de… »n° 203223 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 86rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 196022 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 86rejeté
« Cet amendement vise à garantir que la personne ayant formulé une demande d’aide à mourir puisse s’exprimer librement et sans influence extérieure. »n° 193721 mai 2025Scrutin ordinaire77 / 86rejeté
« Le présent amendement vise à préciser explicitement que la souffrance psychologique, lorsqu’elle est isolée, ne peut à elle seule ouvrir droit à… »n° 185019 mai 2025Scrutin ordinaire90 / 86adopté
« Le présent amendement vise à préciser que l’aide à mourir n’est accessible qu’en présence d’un pronostic vital engagé à court terme. »n° 182619 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 86rejeté
le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3…n° 15907 mai 2025Scrutin ordinaire91 / 86adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit… »n° 15756 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 86rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation… »n° 15425 mai 2025Scrutin ordinaire30 / 86rejeté
« Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. »n° 135110 avril 2025Scrutin ordinaire123 / 86adopté
« Afin de limiter les nuisances subies par les utilisateurs liées aux appels en grand nombre, non sollicités, l’Autorité de régulation des… »n° 8976 mars 2025Scrutin ordinaire60 / 86rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.