APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer la présentation du rapport annuel sur les exportations d’armement en fixant une échéance au… »n° 6377 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 83rejeté
« Le présent amendement de repli vise à souligner le besoin pour l’État d’être à l’initiative lorsque des actifs industriels sont mis en danger par… »n° 6354 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 83rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine de prison et d'amende pour organisation d'un rassemblement… »n° 6094 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire63 / 83rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui vise à renforcer la répression… »n° 6093 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 83rejeté
« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de reporter l'entrée en vigueur du présent article. »n° 6091 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire80 / 83rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que les allocations familiales versées en cas de placement aux services de l’aide… »n° 6090 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire80 / 83rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que les allocations familiales versées en cas de placement aux services de l’aide… »n° 6089 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire80 / 83rejeté
« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à ne pas créer une information systématique de l'organisme servant les… »n° 6088 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire80 / 83rejeté
« Le présent sous-amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à permettre au juge de prononcer le maintien des allocations à la famille… »n° 6087 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire80 / 83rejeté
« Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à préciser que l’organisation de visites par les parents constitue une… »n° 6086 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire78 / 83rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du… »n° 6084 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire78 / 83rejeté
« Ce sous-amendement refuse de valider cette fiction macroniste qui consiste à effacer la réalité du lien parent-enfant. »n° 6083 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire77 / 83rejeté
« Le présent sous-amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à permettre au juge de prononcer le maintien des allocations à la famille… »n° 6082 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire74 / 83rejeté
« Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à préciser que l’organisation de visites par les parents constitue une… »n° 6081 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire74 / 83rejeté
« Ce sous-amendement vise à réduire le délai de l'ordonnance de dix-huit à neuf mois. »n° 6028 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire102 / 83adopté
« Cet amendement prévoit la possibilité pour les organismes sociaux, de supprimer le versement des prestations sociales et de procéder au recouvrement… »n° 5948 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire54 / 83rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une obligation d’alerte des assurés, dès la demande de prestation, de… »n° 5911 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire23 / 83rejeté
« Afin d’éviter les dérives il est essentiel que les conditions d’accès à l’aide à mourir soient définies et précises. »n° 557119 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 83rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que l’aide à mourir ne relève pas des missions habituelles des établissements de santé, sociaux ou… »n° 554519 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 83rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter… »n° 544117 févr. 2026Scrutin ordinaire122 / 83adopté
« Le renvoi global au régulateur pour fixer les modalités d’application d’un dispositif aussi structurant pose une difficulté au regard de la… »n° 540012 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 83rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interdire le recours à la vidéosurveillance algorithmique à l'ensemble des personnes… »n° 52882 févr. 2026Scrutin ordinaire31 / 83rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article. »n° 52872 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 83rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les comités locaux pour le droit à l'emploi, tels qu'ils existent en l'état. »n° 520227 janv. 2026Scrutin ordinaire61 / 83rejeté
« Cet alinéa donne au CDPE un rôle dans l'appréciation, en amont du lancement du projet, de son bienfondé au regard des besoins d’emplois et de l’offre… »n° 520127 janv. 2026Scrutin ordinaire62 / 83rejeté
« La formulation actuelle ne donne aucune place à la personne privée durablement d’emploi sur une question qui pourtant la concerne au premier chef, à… »n° 520027 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 83rejeté
« La dégradation de la santé mentale des enfants et des adolescents constitue un enjeu majeur de santé publique. »n° 517126 janv. 2026Scrutin ordinaire47 / 83rejeté
« Depuis la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, dite Loi Studer, les fabricants d'appareils… »n° 516826 janv. 2026Scrutin ordinaire59 / 83rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer la formation des praticiens en obstétrique‑gynécologie en instituant… »n° 45745 déc. 2025Scrutin ordinaire105 / 83adopté
l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44803 déc. 2025Scrutin ordinaire89 / 83adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fusionner et à renforcer les taxes sur les plus‑values tirées de la cession à… »n° 410121 nov. 2025Scrutin ordinaire36 / 83rejeté
« Intégrée à une stratégie globale de gestion des risques agricoles, elle complète utilement les dispositifs assurantiels et contribue, depuis… »n° 374713 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 83adopté
« Cet amendement vise à renforcer les garanties de souveraineté et de sécurité numérique attachées à l’utilisation des logiciels d’aide à la… »n° 36769 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 83rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de sanctionner les employeurs coupables de fraude aux cotisations sociales par le… »n° 35808 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 83rejeté
« Malgré son succès, le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, a été supprimé en 2012, puis partiellement réintroduit avec la loi n°… »n° 34926 nov. 2025Scrutin ordinaire139 / 83adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des finances sous le n ° CF-1426, vise à lutter contre les… »n° 33233 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 83rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir cet article, qui visait à tenir compte des difficultés propres aux… »n° 246617 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 83rejeté
« En imposant par la loi le fait de mettre autour d'une table les principaux acteurs de la construction de logements, l'esprit de cet amendement est de… »n° 22585 juin 2025Scrutin ordinaire22 / 83rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une autorisation d’absence rémunérée pour les salariés qui réalisent du bénévolat au sein… »n° 22544 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 83rejeté
« Le texte ne fixe pas de limite sur le nombre de dons. »n° 22464 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 83rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.