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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Il apparaît donc indispensable de renforcer leur protection en les excluant expressément de l’aide à mourir. »n° 187319 mai 2025Scrutin ordinaire65 / 111rejeté
« Dans de nombreux pays ayant légalisé l’euthanasie, des dérives visant à permettre la fin de vie pour les personnes atteintes de démence ont pu être… »n° 183919 mai 2025Scrutin ordinaire65 / 98rejeté
« Cet amendement renforce la condition médicale. »n° 183819 mai 2025Scrutin ordinaire65 / 101rejeté
« La maîtrise de l’artificialisation des sols et la concurrence entre les différents usages du foncier (production énergétique, agriculture, industrie… »n° 169515 mai 2025Scrutin ordinaire65 / 44adopté
« La rédaction des directives anticipées définies à l’article L. »n° 162513 mai 2025Scrutin ordinaire65 / 92rejeté
« Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a pour mission de conseiller les pouvoirs publics sur les questions… »n° 138010 avril 2025Scrutin ordinaire65 / 62adopté
« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'Observatoire de l’alimentation (OQALI). »n° 135710 avril 2025Scrutin ordinaire65 / 47adopté
« Cet amendement de repli des député-es écologistes, inspiré par une proposition du CNB, vise à supprimer le caractère systématique des fouilles… »n° 106719 mars 2025Scrutin ordinaire65 / 105rejeté
« Cet amendement propose d'aligner la prolongation de l'encadrement des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène, dits « DPH »… »n° 102517 mars 2025Scrutin ordinaire65 / 79rejeté
« Cet amendement vise à clarifier l'exercice du droit de préemption de la SAFER. »n° 95611 mars 2025Scrutin ordinaire65 / 135rejeté
« La présente proposition de loi envisage d’imposer aux entreprises « de tendre vers la fin des rejets » de PFAS dans un délai de cinq ans. »n° 84920 févr. 2025Scrutin ordinaire65 / 170rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécu…n° 67329 janv. 2025Scrutin ordinaire65 / 72rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les modifications qui en… »n° 48628 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 155rejeté
« L’amendement N°I-2885 rappelle ces produits de vapotage sont réglementés en France mais non taxés. »n° 4348 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 53adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Départements de France vise à permettre aux Départements de mettre en… »n° 3968 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 71rejeté
« Cet amendement, travaillé avec l’association Zero Waste France, propose d’introduire une taxe prélevée à la source sur les produits en plastique à… »n° 3568 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 87rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’augmenter significativement les recettes de l’État par un renforcement de la taxe sur… »n° 3558 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 80rejeté
« Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile… »n° 20430 oct. 2024Scrutin ordinaire65 / 82rejeté
« Afin de favoriser le déploiement de l’actionnariat salarié dans les PME et ETI, cet amendement propose d’étendre la mesure de sursis existant en cas… »n° 2723 oct. 2024Scrutin ordinaire65 / 35adopté
« Le présent amendement vise à concilier le droit à l'information des victimes avec les nécessités de l'enquête pénale. »n° 8301 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire64 / 56adopté
« Le présent amendement vise à préciser que la manifestation de la volonté se réalise librement, sans pression extérieure. »n° 7572 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 91rejeté
« Cet amendement tend à s’assurer que le consentement à la mort, par la personne demandant le suicide assisté ou l’euthanasie, soit effectivement… »n° 7570 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 93rejeté
« Les mesures de protection comme la tutelle sont des mesures judiciaires destinée à protéger une personne majeure ou tout ou partie de son patrimoine… »n° 7567 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 100rejeté
« Toute altération du discernement doit faire obstacle à une demande d’aide à mourir. »n° 7560 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 100rejeté
« Cet amendement revient à une rédaction antérieure de cet alinéa, afin de permettre la prise en compte de la souffrance ressentie par la personne pour… »n° 7546 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 99rejeté
« Par l’adoption de cet amendement en commission, des personnes ayant subi, par exemple, un accident de la route et présentant des lésions cérébrales… »n° 7526 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 93rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que l’affection grave et incurable doit également être réfractaire aux traitements. »n° 7525 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 92rejeté
l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7442 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 99rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'explorat…n° 7386 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures11 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 74rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs s…n° 7277 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 60adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des av…n° 7271 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 0adopté
« Le présent sous-amendement ancre dans la loi le principe d'interdiction de déambulation libre et d'usage récréatif, le décret n'ayant plus qu'à en… »n° 7099 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire64 / 51adopté
« Le présent amendement du groupe LFI vise à garantir l’harmonisation des données publiées au titre des obligations prévues par la loi Egalim. »n° 7077 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire64 / 39adopté
« Le présent amendement vise à ce que l’approvisionnement de la restauration collective publique soit issu de produits originaires du territoire… »n° 7055 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire64 / 31adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).n° 7039 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire64 / 30adopté
« Le présent amendement vise à préciser le champ de l'habilitation conférée au Gouvernement à l'article 3. »n° 6977 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire64 / 102rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir que les mesures prises par ordonnance sur le fondement de la présente habilitation… »n° 6968 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire64 / 118rejeté
« Le principe de non- régression environnementale est inscrit au 9° de l’article L 110-1 du code de l’environnement et concerne les textes législatifs… »n° 6966 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire64 / 116rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir que l’habilitation accordée au Gouvernement ne puisse conduire à restreindre le droit… »n° 6965 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire64 / 114rejeté
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6578 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire64 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.