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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »n° 376014 nov. 2025Scrutin ordinaire129 / 66adopté
« L’article 7 vise à permettre aux maires d’organiser les réunions de commissions en plusieurs lieux distincts ou par visioconférence. »n° 29809 juil. 2025Scrutin ordinaire63 / 66rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent abroger l'article 523-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit… »n° 28902 juil. 2025Scrutin ordinaire48 / 66rejeté
l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première le…n° 268725 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 66rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter le droit de refus de l'employeur aux seuls opérateurs essentiels et encadrer son… »n° 22494 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 66rejeté
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 193921 mai 2025Scrutin ordinaire125 / 66adopté
« Cet amendement vise à ouvrir l’accès de l’aide à mourir dès 16 ans, avec consentement des parents ou du représentant légal. »n° 181217 mai 2025Scrutin ordinaire19 / 66rejeté
« L'exemple belge a soulevé des inquiétudes quant à d'éventuelles dérives, puisque la Belgique autorise déjà l'euthanasie pour les mineurs atteints… »n° 178917 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 66rejeté
« Cet ajout vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et les… »n° 173216 mai 2025Scrutin ordinaire28 / 66rejeté
« Cet amendement vise à empêcher une diminution des crédits alloués aux soins palliatifs. »n° 166214 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 66rejeté
« Cet amendement supprime donc 7 Haut-Conseils : - Le Haut Conseil pour le Climat (HCC); - Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA); - Le Haut… »n° 140111 avril 2025Scrutin ordinaire31 / 66rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences… »n° 12603 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 66rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rehausser les seuils d’aménagement des peines d’emprisonnement ab initio, en portant à un an le seuil… »n° 12453 avril 2025Scrutin ordinaire19 / 66rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 24 de cette proposition de loi qui soulève de nombreuses questions… »n° 110421 mars 2025Scrutin ordinaire37 / 66rejeté
« La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a révélé toutes les difficultés des juridictions à traiter les demandes de… »n° 107820 mars 2025Scrutin ordinaire43 / 66rejeté
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première l…n° 107319 mars 2025Scrutin ordinaire104 / 66adopté
« Si par cette PPL nous consentons à assouplir l'obligation de transférer les compétences eau et assainissement des communes vers les… »n° 99113 mars 2025Scrutin ordinaire23 / 66rejeté
« Cet amendement vise à simplifier le cadre juridique afin de permettre aux communes ou communes déléguées de moins de 3 500 habitants de se porter… »n° 92810 mars 2025Scrutin ordinaire30 / 66rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les rémunérations des personnels de santé des SIS, dont les niveaux sont inférieurs de 30 à 50 %… »n° 9106 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 66rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article dangereux en ce qu'il soumet les bénéficiaires d'aides publiques à… »n° 61827 janv. 2025Scrutin ordinaire17 / 66rejeté
« En adéquation avec la politique climatique française comme européenne, le législateur a instauré lors de la loi de finances pour 2019 une déduction… »n° 17226 oct. 2024Scrutin ordinaire75 / 66adopté
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fo…n° 10417 févr. 2022Scrutin public247 / 66—
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la cris…n° 7815 janv. 2022Scrutin public187 / 66—
sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questi…n° 5225 nov. 2021Scrutin public277 / 66—
« Cet amendement instaure un timbre touristique forfaitaire de 50 euros sur chaque visa de court séjour pour un voyage dont le motif principal est le… »n° 9618 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire36 / 67rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher les manœuvres de certains grands groupes qui profitent de la législation sur les licenciements… »n° 9158 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 67rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. »n° 9060 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 67rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer une première génération sans tabac. »n° 9054 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 67rejeté
« Cet amendement vise à réintroduire davantage de progressivité sur les gros héritages, mais également au sein même Le barème actuel se veut… »n° 8846 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 67rejeté
« Le présent amendement vise à mettre en place un mécanisme de flux successoral. »n° 8845 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 67rejeté
« Après l’incendie, certains peuplements fragilisés peuvent favoriser la multiplication de ravageurs et menacer les parcelles voisines. »n° 8794 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire3 / 67rejeté
« La Grèce exonère depuis 2021, pendant sept ans, la moitié des revenus d’activité de ceux qui s’y installent ; le Portugal exclut de l’impôt, pendant… »n° 8755 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 67rejeté
« Cet amendement vise à mettre fin à une pratique consistant, pour certains officiers de police judiciaire, à ne pas enregistrer la plainte d’une… »n° 8534 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire49 / 67rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que les lieux dédiés à l'accueil et au dépôt de plainte soient… »n° 8532 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 67rejeté
« La présence d’un lien familial ou d’une autorité de fait constitue un facteur aggravant majeur : elle favorise l’emprise, retarde les révélations et… »n° 8398 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire15 / 67rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ramener la peine pour viol sériel commis sur mineur de moins de 15 ans de la perpétuité à… »n° 8396 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 67rejeté
« Cet amendement de repli vise à instaurer une véritable borne temporelle aux interdictions commerciales de stade (ICS). »n° 8106 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 67rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer le doublement des peines prévu pour les infractions de refus, par un conducteur, de se… »n° 8054 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 67rejeté
« Le présent amendement vise à exclure du recours à l’euthanasie ou au suicide assisté les personnes placées sous une mesure de protection juridique. »n° 7670 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire20 / 67rejeté
« Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant et, le cas échéant, les… »n° 7668 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 67rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.