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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Or, les soins visent à soigner, et donc à se mettre du côté de la vie, tandis que l'euthanasie et le suicide assisté visent à mettre fin à la vie… »n° 180617 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 71rejeté
« Le présent amendement substitue le présent au passé composé pour insister sur la nécessité d'établir le caractère permanent d'une demande aux… »n° 179017 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 71rejeté
« Selon le ministère de la Santé dans un document publié en 2024 intitulé FIN DE VIE - Mots et formulations de l’anticipation définis juridiquement ou… »n° 178717 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 71rejeté
« Visant à assurer un meilleur équilibre entre le respect du droit de l’urbanisme et la protection de propriétaires ayant édifié une construction en… »n° 171215 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 71rejeté
« L’article 1er de cette proposition de loi définit les soins d’accompagnement comme une approche globale visant à préserver la dignité, la qualité de… »n° 162212 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 71rejeté
« Cet article contient de nombreux reculs environnementaux, sur le contournement du droit de l'environnement, la réduction de la participation des… »n° 151830 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 71rejeté
« Cette suppression, comme les 32 autres proposés par le gouvernement, la droite et l'extrême-droite, procède d'un même mode opératoire : supprimer à… »n° 137310 avril 2025Scrutin ordinaire38 / 71rejeté
« Il a ainso participé à l’élaboration du programme "100% éducation artistique et culturelle", qui vise à ce que tous les élèves bénéficient d’un… »n° 134610 avril 2025Scrutin ordinaire47 / 71rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons faire un bilan des moyens humains et financiers consacrés aux services de sécurité civile en France. »n° 12323 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 71rejeté
« La formation aux gestes de premiers secours est un atout significatif qui ne peut qu’enrichir l'engagement des réservistes au sein de la réserve… »n° 12173 avril 2025Scrutin ordinaire39 / 71rejeté
« Le recours aux informateurs constitue une arme indispensable dans la lutte contre les réseaux criminels, en permettant d’obtenir des renseignements… »n° 116324 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 71rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation de cette expérimentation votée par le… »n° 109820 mars 2025Scrutin ordinaire48 / 71rejeté
« D'une part, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent instaurer d’urgence la gratuité des mètres cubes d’eau indispensables à la vie digne… »n° 99613 mars 2025Scrutin ordinaire36 / 71rejeté
« Supprimé en Commission des lois, l'article 13 de cette proposition de loi prévoyait de créer une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans… »n° 77611 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 71adopté
« Cet amendement de la rapporteure vise à rétablir la condition d'être à jour depuis au moins 6 mois de ses cotisations sociales pour être élu délégué… »n° 58322 janv. 2025Scrutin ordinaire40 / 71rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Départements de France vise à permettre aux Départements de mettre en… »n° 3968 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 71rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Départements de France vise à modifier le tableau des prélèvements sur… »n° 3948 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 71adopté
« La Dotation de Compensation des Pertes de Bases de la Taxe Professionnelle et de la Redevance des Mines, mise en place pour aider les collectivités… »n° 3908 nov. 2024Scrutin ordinaire59 / 71rejeté
« Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux… »n° 3237 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 71adopté
« Alors que la part modale du vélo augmente dans la plupart des villes de France, le stationnement sécurisé peine à suivre le mouvement. »n° 2786 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 71adopté
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à… »n° 2535 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 71rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de soumettre les plans d’épargne-retraites non utilisés à l’impôt sur le revenu lorsque le bénéficiaire… »n° 3223 oct. 2024Scrutin ordinaire70 / 71rejeté
« Le présent amendement exclut ces seules opérations du champ de l’obligation, sans viser les assujettis placés sous le régime de la franchise en base. »n° 9640 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire74 / 70adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 26 afin de demander un réexamen des exonérations territorialisées, plutôt que leur prorogation en bloc. »n° 9563 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire44 / 70rejeté
« La directive du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les… »n° 9166 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 70rejeté
« Cet amendement vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune (IPF), ciblant les 0,01 % des contribuables les plus riches, c’est-à-dire les… »n° 8861 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 70rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une contribution différentielle garantissant aux contribuables détenant plus de 100 millions d’euros… »n° 8859 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 70rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre en place un impôt sur la fortune (ISF) climatique applicable aux foyers dont le… »n° 8858 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 70rejeté
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose d’exclure de l’assiette du CISAP les frais des plateformes, représentant parfois 50 % du… »n° 8766 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 70rejeté
« Cet amendement réalisé par le groupe LFI vient réduire les dépenses qu’il est possible de déclarer dans le cadre du crédit d’impôt aide à domicile… »n° 8765 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 70rejeté
« Le présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des… »n° 8746 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire57 / 70rejeté
« Le présent amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu en portant de cinq à… »n° 8731 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 70rejeté
« Cet amendement permet de répondre à l'objectif de spécialisation sans créer une règle trop rigide matériellement impossible à appliquer du jour au… »n° 8526 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 70rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise veut s’assurer que le nécessaire appui des centres territoriaux LGBTI aux travaux de l’Autorité de… »n° 8460 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 70rejeté
« Exposé sommaire Le présent amendement vise à mieux intégrer, dans l’information délivrée à la victime mineure dès le début de la procédure… »n° 8292 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 70rejeté
« Le présent sous-amendement vise à lever cette ambiguïté en étendant explicitement les mesures de protection d'urgence aux situations où le danger… »n° 8283 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire74 / 70adopté
« Lors de l'examen au Sénat, cet article a été complété afin d'étendre cette procédure administrative non seulement en cas d'introduction et de… »n° 8119 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 70rejeté
« A cet égard, cet amendement vise à permettre le prononcé d’une peine complémentaire d’interdiction du territoire français à l’encontre des étrangers… »n° 8067 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 70rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France Insoumise veulent interdire le recours à un moyen de communication audiovisuelle pour les mineurs. »n° 7920 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire42 / 70rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le fait que la cour d'assises des mineurs statue en appel sans jury populaire. »n° 7916 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire40 / 70rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.