Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement a pour objet de fixer un objectif clair de mise en oeuvre des projets d’avenir agricole (PAA) par les comités de pilotage dans… »n° 6747 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 96rejeté
l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6685 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 0adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 6538 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 31adopté
« Cet amendement vise à favoriser une coordination des États membres au sein du Conseil de l’Union européenne afin de défendre nos intérêts communs… »n° 6521 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie11 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 21adopté
« Le retour d'expérience des conflits récents, qu'il s'agisse des engagements dans le Golfe ou des opérations en Ukraine, confirme la pertinence… »n° 6440 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 5adopté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire… »n° 6323 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 53adopté
« Cet amendement vise à corriger une lacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire en réaffirmant explicitement la place des… »n° 6315 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 43adopté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6274 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire58 / 60rejeté
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise vise à renforcer le rôle du Parlement dans le processus de restitution des biens culturels aux… »n° 6167 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire58 / 29adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ du délit le fait de contribuer à l'organisation d'un rassemblement festif sans… »n° 6097 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire58 / 78rejeté
« Par ailleurs, notre droit reconnaît l’importance de la prévention du suicide: il serait contradictoire de promouvoir en parallèle une mesure… »n° 568223 févr. 2026Scrutin ordinaire58 / 93rejeté
« La proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir instaure une obligation généralisée faite à l’ensemble des établissements de santé et des… »n° 567423 févr. 2026Scrutin ordinaire58 / 84rejeté
« En Suisse, où le suicide assisté est légal depuis 1942, la prévention d’un homicide déguisé est garantie par l’article 115 du code pénal, qui dispose… »n° 553919 févr. 2026Scrutin ordinaire58 / 80rejeté
« Refuser de permettre un dépassement des honoraires pour les médecins de soins palliatifs participe de la volonté de paupériser les soins palliatifs. »n° 544417 févr. 2026Scrutin ordinaire58 / 117rejeté
« Alors que l’urgence climatique impose d’accélérer la sortie des énergies fossiles, les résultats de la COP30 ont été largement jugés insuffisants… »n° 53154 févr. 2026Scrutin ordinaire58 / 17adopté
l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des princi…n° 53054 févr. 2026Scrutin ordinaire58 / 28adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend s'assurer que Territoire zéro chômeur ne tombe pas sous la coupe d'intérêts… »n° 521127 janv. 2026Scrutin ordinaire58 / 65rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre les dérives idéologiques ou les atteintes à l’ordre public, bien qu'essentielle, ne peut conduire… »n° 509322 janv. 2026Scrutin ordinaire58 / 96rejeté
« Cet amendement de la France Insoumise vise à rétablir la rédaction de cet article et à intégrer les biens professionnels de la holding dans… »n° 501614 janv. 2026Scrutin ordinaire58 / 131rejeté
« Cet amendement vise à permettre l’évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d’un bilan de santé pour les… »n° 46145 déc. 2025Scrutin ordinaire58 / 88rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 créant une obligation de vaccination. »n° 46035 déc. 2025Scrutin ordinaire58 / 145rejeté
« Le contrôle renforcé par l’État n’aura de sens que s’il s’accompagne d’une réelle politique d’industrialisation. »n° 430227 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 139rejeté
« Elle permet à l’État de retrouver un véritable pouvoir de décision sur les actifs stratégiques d’ArcelorMittal en France, tout en évitant le coût… »n° 429727 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 163rejeté
« Cet ajustement vise à souligner que la participation de l’État, pour être stratégique, n’a pas besoin d’être parfaitement ronde : la souveraineté… »n° 429627 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 167rejeté
« Cet ajout vise à approfondir l’intérêt de la golden share : au-delà de la simple protection des actifs ou des infrastructures, il s'agit de garantir… »n° 429227 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 162rejeté
« Ce sous-amendement vise à rappeler que la souveraineté industrielle ne se limite pas à la détention d’outils ou d’installations : elle repose avant… »n° 429127 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 163rejeté
« Le présent amendement de coordination tire les conséquences du retrait du projet de rétablissement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des… »n° 415221 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 50adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés élargit l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) aux entrepôts de stockage… »n° 411121 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 114rejeté
« Le présent amendement renforce les obligations déclaratives des entreprises réalisant des échanges intracommunautaires, en instaurant une… »n° 406620 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 57adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer le tarif de solidarité afin de compenser les exonérations fiscales dont bénéficie… »n° 397119 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 164rejeté
« Cet amendement vise à refondre le tarif de solidarité, composante de la taxe sur le transport aérien de passagers, en alignant le barème de la classe… »n° 397019 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 172rejeté
« Cet amendement d'appel propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places… »n° 390118 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 125rejeté
« Cet amendement de suppression vise d’une part à désapprouver la part croissante des exonérations de cotisations sociales et d’autre part à… »n° 35868 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 100rejeté
« Il prévoit de calculer les allégements généraux sur les minima de branche lorsque ceux-ci sont inférieurs au salaire minimum de croissance, dans… »n° 34836 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 34adopté
« L’adoption d’une circulaire, outil administratif utilisé par l’exécutif pour informer ses services et orienter leur activité, ne relève pas de la… »n° 29789 juil. 2025Scrutin ordinaire58 / 49adopté
l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 270525 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 35adopté
« Le présent article propose de faire passer la peine d'amende encourue pour ces délits de 15 000 euros à 75 000 euros soit multiplier par 5 l'amende… »n° 267124 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 91rejeté
« Elles conduisent également à renforcer les exigences relatives au suivi de ces projets par les organes de surveillance des entités concernées, et à… »n° 261619 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 11adopté
« Le bâtiment reste aujourd’hui le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France : La réduction des émissions de gaz à effet de… »n° 259119 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 0adopté
le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 …n° 250018 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 167rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 140 sur 278 · 11 115 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.