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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions …n° 8041 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juil. 2026Scrutin ordinaire70 / 133rejeté
« Nous proposons de l’augmenter à 1700 participants. »n° 8010 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire70 / 140rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir le délai de quarante-huit heures initialement prévu par le texte adopté par le… »n° 7993 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire70 / 149rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir une procédure de mise en demeure en lieu et place d'une simple procédure… »n° 7992 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire70 / 149rejeté
« Alors qu’un tel acte va entraîner la mort, il semble important de s’assurer de la volonté libre et éclairée du patient. »n° 7559 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire70 / 93rejeté
« Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en… »n° 7503 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire70 / 103rejeté
« L’aide à mourir est sémantiquement trompeuse. »n° 7502 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire70 / 107rejeté
« Le présent amendement de réécriture générale de l’alinéa 3 de l’article 1er vise d’une part à supprimer le critère imposant un seuil minimal de… »n° 7007 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire70 / 44adopté
l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraine…n° 6908 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire70 / 106rejeté
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des… »n° 6265 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire70 / 72rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapte…n° 6069 · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance8 avril 2026Scrutin ordinaire70 / 0adopté
« Amendement visant à compléter la liste des personnes pouvant intervenir dans le cadre de la réalisation de l'action de sensibilisation aux risques… »n° 6056 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur8 avril 2026Scrutin ordinaire70 / 8adopté
« Celle-ci étend la clause de conscience à l'ensemble des professions susceptibles d'intervenir dans les procédures prévues aux sous-sections 2 et 3 de… »n° 566423 févr. 2026Scrutin ordinaire70 / 91rejeté
« Cet amendement, qui se fait l'écho de préoccupations formulées par le Conseil national de l'ordre des médecins, vise à mieux encadrer la nature de la… »n° 556719 févr. 2026Scrutin ordinaire70 / 74rejeté
« Or il s’agit bien ici d’autoriser juridiquement un geste qui donne la mort. »n° 551718 févr. 2026Scrutin ordinaire70 / 110rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la comptabilisation des sédations profondes et continues jusqu’au décès. »n° 550618 févr. 2026Scrutin ordinaire70 / 96rejeté
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 548418 févr. 2026Scrutin ordinaire70 / 1adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’intégralité de cet article 4 qui crée un droit opposable à l’accompagnement et aux soins… »n° 544817 févr. 2026Scrutin ordinaire70 / 108rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer lles deux dernières phrases de l'alinéa 18 du présent texte. »n° 538312 févr. 2026Scrutin ordinaire70 / 108rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander un rapport au Gouvernement sur les catégories d’armes employées par les forces de… »n° 515322 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 90rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à remettre au Parlement un rapport permettant sur l’effectivité de la formation continue à l’usage… »n° 515222 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 95rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement sur l'évolution de la… »n° 515122 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 94rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abroger le 4° de l’article L. »n° 512922 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 106rejeté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant l'échec de la… »n° 510322 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 164rejeté
l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter …n° 471811 déc. 2025Scrutin ordinaire70 / 145rejeté
« Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillé sur la qualité et la continuité du service public postal dans… »n° 427727 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 158rejeté
« Cet amendement a pour objet d’introduire la logique de continuité territoriale, principe reconnu comme un axe majeur de l’action publique en faveur… »n° 427627 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 150rejeté
« Le présent amendement vise à étendre le tarif postal unique instauré par la proposition de loi aux services de recommandation. »n° 427227 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 151rejeté
« Le présent amendement propose de préciser la notion de péréquation nationale, comme permettant de garantir une tarification homogène sur l’ensemble… »n° 427027 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 151rejeté
« Cette modification renforce l’équilibre général du texte, qui vise précisément à garantir une égalité réelle entre les usagers métropolitains et… »n° 426427 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 143rejeté
le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l…n° 425927 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 131rejeté
« Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire… »n° 425827 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 134rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »n° 425727 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 137rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »n° 425627 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 132rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »n° 425527 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 138rejeté
le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relativ…n° 425427 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 135rejeté
le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relativ…n° 425327 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 132rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à 175 millions d'euros alors que ses… »n° 419121 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 151rejeté
« À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’augmentation du droit de timbre à 255 euros au lieu de 55 euros… »n° 413121 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 131rejeté
« Le présent amendement propose de supprimer les articles 1384 et 1384-0 A du code général des impôts, qui instaurent des exonérations de taxe foncière… »n° 409220 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 125rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.