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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La modulation de la production des réacteurs nucléaires contribue à l’équilibre du système électrique. »n° 247117 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 73rejeté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois… »n° 245616 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 52adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser les catégories de justificatif que l'employeur est autorisé à demander au salarié s'étant… »n° 22514 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 30adopté
« La communication de cet avis aux proches et à la famille doit participer de la traçabilité et de la transparence de la procédure. »n° 196422 mai 2025Scrutin ordinaire58 / 90rejeté
« La justification de la démarche de l’aide à mourir est l’autodétermination individuelle. »n° 196322 mai 2025Scrutin ordinaire58 / 89rejeté
le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lectu…n° 195822 mai 2025Scrutin ordinaire58 / 88rejeté
« Pour éviter cela, cet amendement propose d’ajouter une condition à l’aide à mourir pour exclure de son périmètre les personnes incarcérées ou sous… »n° 188120 mai 2025Scrutin ordinaire58 / 131rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’ouverture de l’aide à mourir aux situations consécutives à un accident. »n° 181919 mai 2025Scrutin ordinaire58 / 77rejeté
« En pratique, le cumul des règles locales relatives au stationnement des véhicules motorisés et des vélos aboutit à augmenter les surfaces dédiées au… »n° 169615 mai 2025Scrutin ordinaire58 / 53adopté
« Cet article vise à permettre l'extension du dispositif de « projet d'intérêt national majeur » (PNIM), introduit avec la loi industrie verte pour les… »n° 153230 avril 2025Scrutin ordinaire58 / 58rejeté
« Cet amendement vise à maintenir l’Observatoire national de la politique de la ville, afin qu’il continue à jouer son rôle de vigie et de moteur d’une… »n° 137110 avril 2025Scrutin ordinaire58 / 62rejeté
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 118827 mars 2025Scrutin ordinaire58 / 11adopté
« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent que la décision d'affectation à un quartier spécialisé soit placée entre les… »n° 105919 mars 2025Scrutin ordinaire58 / 121rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 885 M portant sur les concubins notoires liés par un pacte civil de solidarité. »n° 87020 févr. 2025Scrutin ordinaire58 / 91rejeté
« Amendement de suppression de l'alinéa. »n° 48228 nov. 2024Scrutin ordinaire58 / 146rejeté
« Cet amendement propose d’augmenter l’imposition forfaitaire appliquées aux antennes radioélectriques et de l’indexer au niveau de l’inflation. »n° 3197 nov. 2024Scrutin ordinaire58 / 60rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encadrer le recours au Cifam en retirant la garantie de réservation anticipée du bénéfice… »n° 2907 nov. 2024Scrutin ordinaire58 / 88rejeté
« Cet amendement de repli vise à renforcer l’obligation pour les héritiers de conserver les parts de société transmises dans le cadre du dispositif… »n° 8324 oct. 2024Scrutin ordinaire58 / 67rejeté
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du bud…n° 1412 août 2022Scrutin public58 / 235—
« À défaut de supprimer ce mécanisme, il propose de relever de 100 millions d’euros le plafond applicable aux agences de l’eau dès 2027 et de l’indexer… »n° 9695 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire59 / 98rejeté
« Cet article prévoit que la retenue à la source sur les droits d’auteur versés par un organisme français de gestion collective à un organisme étranger… »n° 9628 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire59 / 58adopté
« La consommation totale de gaz de la filière des serres chauffées est estimée à 3,4 TWh, dont 1,7 TWh sont valorisés sous forme de chaleur destinée à… »n° 9543 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire59 / 31adopté
« Le crédit d’impôt recherche (CIR), qui bénéficie aux entreprises, a représenté plus de 7,8 milliards d’euros en 2024 et devrait atteindre 8 milliards… »n° 9189 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 100rejeté
« Cet amendement vise à lier le financement public des entreprises au consentement informé des salariés, dans l’optique d’un modèle d’entreprise plus… »n° 9188 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 115rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les superprofits réalisés par les plus grands groupes de la grande… »n° 9174 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 122rejeté
« Par cet amendement, le groupe Rassemblement National propose une mesure de justice fiscale simple : une multinationale doit payer l’impôt sur les… »n° 9140 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 110rejeté
« Cet amendement vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et par conséquent leur vente dans les distributeurs… »n° 9053 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 64rejeté
« Le présent amendement vise à tenir compte de l’ancienneté et des garanties collectives des salariés dans le régime social des indemnités de… »n° 8961 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 81rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend faire contribuer les plateformes au financement des caisses de retraite. »n° 8952 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 109rejeté
« L'objet du présent amendement est d'étendre le système temporaire d'exonération de cotisations sociales des employeurs de travailleurs occasionnels… »n° 8907 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 51adopté
« Cet amendement vise à combler les angles morts du droit positif concernant l'inéligibilité des auteurs de violences sexistes, sexuelles et de… »n° 8521 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 5adopté
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose que l'Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales inclue parmi… »n° 8451 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 66rejeté
« Cet amendement prévoit que la date du dernier contrôle administratif d'une structure d'accueil collectif de mineurs soit rendue publique, selon des… »n° 8413 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire59 / 3adopté
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8408 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire59 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des magistrats, des membres du ministère public, des personnels de… »n° 7976 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2 juil. 2026Scrutin ordinaire59 / 1adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions …n° 7895 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles30 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 176rejeté
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7814 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 21adopté
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7812 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 10adopté
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7729 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 27adopté
« Une demande d'administration d'une substance létale ne peut être faite sous la contrainte. »n° 7571 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 92rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.