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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Jusqu'à présent, la fuite constituait un moyen efficace, et souvent délibérément organisé, de mettre ses avoirs à l'abri d'une peine de confiscation… »n° 7282 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire48 / 73rejeté
« Par cet amendement, dans l’hypothèse où la société d’aménagement foncier et d’établissement rural, qui a exercé son droit de préemption sur la… »n° 7113 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 63rejeté
« Le projet de loi renforce la transparence sur la qualité et l’origine des produits, mais ne permet pas d’identifier un critère essentiel : le respect… »n° 7076 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 56rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit un principe de non-régression de la part des produits issus de l'agriculture biologique dans les repas servis en… »n° 6991 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à anticiper l’extension progressive de l’aire de présence du loup sur le territoire national… »n° 6957 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 132rejeté
« Les productions horticoles et de pépinière se caractérisent par des cycles longs, pouvant s’étendre sur plusieurs années, notamment pour les arbres… »n° 6786 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 100rejeté
« L’amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les alinéas 2 à 4 de l’article 5, qui prévoient d’exclure les ouvrages de stockage d’eau… »n° 6771 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 90rejeté
« Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mot "auxiliaire". »n° 6532 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 47adopté
« Cet amendement vise à sécuriser ce droit et à en affirmer la légitimité dans le cadre d’une évaluation équitable. »n° 6498 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 51rejeté
« Une durée de rétention excessive ne renforce pas l’efficacité des procédures d’éloignement mais aggrave les atteintes aux droits fondamentaux. »n° 6253 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire48 / 56rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au présent article qui dont la mesure principale vise à restreindre de manière excessive et… »n° 6230 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire48 / 67rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la création d’une rétention de sûreté terroriste. »n° 6201 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire48 / 67rejeté
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le gage de cette proposition de loi en cohérence avec notre opposition à l'ensemble des articles. »n° 6041 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire48 / 92rejeté
« L'article 14 du projet de loi introduit une mesure de bon sens : l'interdiction pour une personne de percevoir simultanément des allocations chômage… »n° 5949 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire48 / 99rejeté
« Le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) a vocation à rassembler l’ensemble des données de carrière des assurés afin de sécuriser les… »n° 5944 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire48 / 48rejeté
l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5883 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire48 / 29adopté
« Toute reconduction implicite pourrait créer une pression psychologique ou transformer la procédure en un processus contraignant. »n° 564523 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 63rejeté
« Pour garantir que le consentement d’une personne soit libre et éclairé, il est indispensable qu’aucune contrainte ne pèse sur elle. »n° 556119 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 78rejeté
« Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs. »n° 549618 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 91rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision terminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression « fin de vie » et… »n° 549518 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 91rejeté
« Le présent amendement a pour objet de renforcer l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave en ouvrant la possibilité, dans le… »n° 549218 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 45adopté
l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…n° 542016 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 5adopté
l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des …n° 53014 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 28adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Par…n° 52953 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 195rejeté
« Cet amendement supprime la notion "d'agression" : il s'agit bien de viser uniquement les établissements qui sont exposés à des risques de vol… »n° 52922 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 35adopté
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'…n° 525529 janv. 2026Scrutin ordinaire48 / 0adopté
« Le présent amendement vise à supprimer la CVAE dès 2026, dans le cadre du plan de suppression des impôts de production du Rassemblement national. »n° 506415 janv. 2026Scrutin ordinaire48 / 50rejeté
« Afin de garantir la continuité du dispositif en l’absence d’adoption de la loi de finances pour 2026 au 31 décembre 2025, le présent amendement… »n° 504315 janv. 2026Scrutin ordinaire48 / 18adopté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à rétablir la taxe holding dans sa rédaction initiale, après qu’elle ait été honteusement vidée de sa… »n° 501814 janv. 2026Scrutin ordinaire48 / 125rejeté
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 495812 janv. 2026Scrutin ordinaire48 / 8adopté
l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques e…n° 484918 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 3adopté
« Cet amendement vise à inscrire dans la loi relative à l’aide juridique, le principe selon lequel les mineurs concernés par une procédure relative à… »n° 471211 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 192rejeté
« Le présent amendement rétablit une partie des dispositions de l’article 24 dans une version amendée pour tenir compte des débats ayant eu lieu tant à… »n° 46335 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 124rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 12 octies tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, et qui… »n° 45294 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 109rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'article 4 bis C, introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture par le Sénat. »n° 44572 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 173rejeté
« Cette mesure garantit que l'évaluation ne sera pas déconnectée des réalités opérationnelles et que les intérêts des travailleurs français seront… »n° 434127 nov. 2025Scrutin ordinaire48 / 125rejeté
« Il est préférable que cette responsabilité revienne à des élus de la Nation pour renforcer le caractère démocratique de cette commission. »n° 434027 nov. 2025Scrutin ordinaire48 / 104rejeté
« L'utilisation de ces trois méthodes (marché, patrimoniale, rendement) garantit une évaluation équilibrée qui protège le contribuable français contre… »n° 433227 nov. 2025Scrutin ordinaire48 / 118rejeté
« Ce sous-amendement vise à exclure la redevance sur les paris hippiques versée aux sociétés mères des courses hippiques du plafonnement des taxes… »n° 415721 nov. 2025Scrutin ordinaire48 / 145rejeté
« Ce sous-amendement vise à exclure les institutions de prévoyance et les mutuelles et unions relevant du code de la mutualité des sociétés soumises à… »n° 407520 nov. 2025Scrutin ordinaire48 / 47adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.