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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement, travaillé avec la Fondation Abbé Pierre et la Fondation pour la Nature et l'Homme, vise à répondre à ces enjeux, en supprimant les… »n° 4123 oct. 2024Scrutin ordinaire89 / 91rejeté
sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploin° 33011 juil. 2023Scrutin public250 / 91—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illiciten° 30314 juin 2023Scrutin public248 / 91—
sur l’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 28616 mai 2023Scrutin public251 / 91—
sur l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en applicati…n° 1423 mars 2023Scrutin public250 / 91—
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation il…n° 1232 févr. 2023Scrutin public252 / 91—
sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assembl…n° 901 déc. 2022Scrutin public110 / 91—
sur les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée n…n° 7828 nov. 2022Scrutin public240 / 91—
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'articl…n° 6824 nov. 2022Scrutin public216 / 91—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonc…n° 5617 nov. 2022Scrutin public242 / 91—
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale e…n° 368 nov. 2022Scrutin public252 / 91—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Posten° 920 oct. 2022Scrutin public253 / 91—
sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux m…n° 12828 juil. 2022Scrutin public200 / 91—
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de fin…n° 989 févr. 2022Scrutin public252 / 91—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 av…n° 9126 janv. 2022Scrutin public252 / 91—
sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à am…n° 8820 janv. 2022Scrutin public242 / 91—
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la co…n° 17829 sept. 2021Scrutin public250 / 91—
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).n° 8421 · Pour une montagne vivante et souveraine20 juil. 2026Scrutin solennel376 / 92adopté
« Une demande d'administration d'une substance létale ne peut être faite sous la contrainte. »n° 7571 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 92rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que l’affection grave et incurable doit également être réfractaire aux traitements. »n° 7525 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 92rejeté
« Cet amendement précise que les dispositions relatives à la fin de vie ne concernent que les personnes en phase terminale. »n° 7436 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire78 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à rétablir un horizon d’élimination du cadmium dans les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux, comme… »n° 7301 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation3 juin 2026Scrutin ordinaire45 / 92rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’abrogation du II de l’article L. »n° 7232 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 92rejeté
« Le présent amendement vise à consacrer explicitement, dans le code de l’éducation, le droit pour chaque enfant de bénéficier d’un environnement… »n° 7213 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire17 / 92rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences… »n° 7026 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire25 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique et symbolique de l’article 1 er de la proposition de loi. »n° 6993 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire81 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit un principe de non-régression de la part des produits issus de l'agriculture biologique dans les repas servis en… »n° 6991 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 92rejeté
« La politique française de l’eau repose historiquement sur un principe de conciliation des usages, fondé sur une logique de non-hiérarchisation entre… »n° 6789 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 92rejeté
« Le texte offre l’opportunité de doter les OUGC d’une gouvernance indépendante pour éviter les conflits d’intérêt entre les rôles de régulateur et… »n° 6781 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la… »n° 6322 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 92rejeté
« Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise, dans un délai d’un an, d’un rapport qui puisse établir un état des lieux de la… »n° 6177 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire43 / 92rejeté
« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite entraîne des atteintes à l'environnement. »n° 6101 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire26 / 92rejeté
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le gage de cette proposition de loi en cohérence avec notre opposition à l'ensemble des articles. »n° 6041 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire48 / 92rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les sites ou les réseaux en ligne qui agissent frauduleusement dans le champ de l’assurance maladie… »n° 5930 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire56 / 92rejeté
« Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. »n° 550418 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 92rejeté
« Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs. »n° 549318 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise souhaite porter le sujet d'un financement forfaitaire des soins palliatifs, donc d'une sortie de la T2A. »n° 547117 févr. 2026Scrutin ordinaire85 / 92rejeté
« Cet amendement vise à réaffirmer la hiérarchie éthique et médicale issue des lois Leonetti (2005) et Claeys-Leonetti (2016), en évitant toute logique… »n° 543617 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 92rejeté
« Cette modification rédactionnelle est directement liée à l’insertion des nouveaux paragraphes précédents. »n° 540412 févr. 2026Scrutin ordinaire62 / 92rejeté
« Le 3° renforce les procédures applicables aux opérations de concentration en imposant de nouvelles consultations obligatoires, en suspendant les… »n° 540212 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 92rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.