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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Les céréaliers sont confrontés depuis plusieurs campagnes à une dégradation continue de leurs conditions économiques, résultant d’une conjonction de… »n° 389418 nov. 2025Scrutin ordinaire26 / 63rejeté
« Le présent amendement vise à modifier l’article 1655 sexies du CGI afin de prévoir la neutralité fiscale en cas de transfert du patrimoine… »n° 378414 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 63adopté
« Cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets… »n° 35347 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 63adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer grandes entreprises sur l’explosion des dividendes versées à leurs… »n° 324229 oct. 2025Scrutin ordinaire71 / 63adopté
« L’investissement et l’emploi reposent fortement sur les petites et moyennes entreprises (PME), mais ce sont celles qui contribuent le plus à l’impôt… »n° 321429 oct. 2025Scrutin ordinaire130 / 63adopté
« Le présent amendement vise à obliger les sociétés ayant bénéficié du Crédit d’impôt recherche (CIR) à rembourser le montant octroyé lors des trois… »n° 318528 oct. 2025Scrutin ordinaire93 / 63adopté
« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de garantir une déconjugalisation des dettes fiscales en cas de… »n° 313227 oct. 2025Scrutin ordinaire74 / 63adopté
« L'alinéa 3 prévoit de supprimer certaines dérogations à la production obligatoire d'un visa de long séjour pour les étrangers titulaires d'une carte… »n° 263823 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur le fait que, plus de 2 ans après la promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à… »n° 262519 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 63rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’état de maturité du… »n° 262219 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 63rejeté
« Le groupe écologiste et social est opposé aux dérogations à la loi littorale, a fortiori pour installer des antennes et accroître le numérisation de… »n° 219128 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 63rejeté
« Cet amendement vise à interdire explicitement la promotion des pratiques d'euthanasie et de suicide assisté. »n° 208724 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 63rejeté
« L’argumentation avancée pour justifier cette proposition de loi est l’autodétermination de la personne. »n° 200423 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 63rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de réduire le délai de réflexion de deux jours avant de confirmer la demande d’aide à mourir. »n° 198522 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 63adopté
« Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions des deux propositions de loi et à s’assurer que le médecin qui évalue la demande d’aide à… »n° 192021 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 63rejeté
« Cet amendement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et… »n° 173416 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 63rejeté
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (premiè…n° 166514 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 63rejeté
« Cet amendement propose de conditionner la possibilité de décréter un datacenter projet national d’intérêt majeur (PINM) à l’hébergement et au… »n° 153130 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 63rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à restituer un "test TPE/PME" initialement prévu à l'article 27 afin de prendre en considération… »n° 151730 avril 2025Scrutin ordinaire64 / 63adopté
« Amendement de précision visant à inclure explicitement les TPE dans le dispositif du test mesurant l'impact concret des textes adoptés. »n° 151630 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 63rejeté
« L’objectif de cet amendement est de supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil national de la protection de la nature… »n° 140211 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Cet amendement vise à restaurer la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. »n° 136310 avril 2025Scrutin ordinaire48 / 63rejeté
« L’article 2 a trait aux conditions, tenant à la situation personnelle du condamné, dans lesquelles une mesure d’aménagement d’une peine… »n° 12503 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 63rejeté
« L’article 2 a trait aux conditions, tenant à la situation personnelle du condamné, dans lesquelles une mesure d’aménagement d’une peine… »n° 12493 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a révélé toutes les difficultés des juridictions à traiter les demandes de… »n° 108020 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 63rejeté
« Le présent amendement, proposé afin de tirer les conséquences de l’avis du Conseil d’État relatif à la prise en charge des personnes détenues membres… »n° 106819 mars 2025Scrutin ordinaire120 / 63adopté
« L'article 5 de la présente proposition de loi, introduit en commission des lois, entend permettre l'organisation de la solidarité territoriale en cas… »n° 99413 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Cet amendement a pour objectif de restaurer la version précédente de l’alinéa 7 qui précisait que la réunion de la CDCI doit avoir lieu une fois par… »n° 99313 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 63rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que le transfert des licences IV ainsi créées ne puisse se faire qu'au… »n° 92610 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 63rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP prévoit de supprimer le terme ambigu « d’indices » du dispositif de cet article, afin d’éviter que… »n° 61927 janv. 2025Scrutin ordinaire18 / 63rejeté
« Toutefois, leur cadre fiscal reste une exception en France, alors même que plusieurs pays européens ont déjà introduit une fiscalité spécifique sur… »n° 4358 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 63adopté
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outil…n° 7412 janv. 2022Scrutin public249 / 63—
« Depuis l'article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le Gouvernement multiplie les taxes comportementales, que l'article 8… »n° 9063 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 62rejeté
« Le présent amendement vise à mettre fin au régime fiscal et social privilégié dont bénéficient les gains tirés des « management packages ». »n° 8838 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 62rejeté
« Le présent amendement met fin à l’effacement des plus-values latentes lors de la transmission à titre gratuit d’un patrimoine. »n° 8829 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 62rejeté
« La suppression de la demi-part fiscale des veuves et des veufs sous la présidence de Nicolas Sarkozy et confirmée sous la présidence de François… »n° 8760 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 62rejeté
« Lorsqu’un immeuble classé ou inscrit fait l’objet d’une division, le bénéfice du régime fiscal suppose qu’au moins 75 % des surfaces habitables… »n° 8757 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 62rejeté
« Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de… »n° 8743 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire58 / 62rejeté
« Le présent amendement de repli vise à reporter de trois ans l’échéance prévue pour la disparition du titre-restaurant papier. »n° 8691 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 62rejeté
« Pour faire face à cet écueil, le CESE préconise de créer une nouvelle obligation permettant au juge de nommer un administrateur ad hoc chargé de… »n° 8575 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 62rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.