| sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confro…n° 280 | 4 mai 2023 | Scrutin public | 339 / 0 | — |
| sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la …n° 272 | 12 avril 2023 | Scrutin public | 250 / 0 | — |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tou…n° 259 | 5 avril 2023 | Scrutin public | 267 / 0 | — |
| sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences …n° 250 | 14 mars 2023 | Scrutin public | 343 / 0 | — |
| sur l'amendement n° 2127 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires …n° 238 | 9 mars 2023 | Scrutin public | 280 / 0 | — |
| sur les amendements identiques n° 84 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 2606 recti…n° 229 | 8 mars 2023 | Scrutin public | 345 / 0 | — |
| sur les amendements identiques n° 1895 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 1909, présen…n° 218 | 8 mars 2023 | Scrutin public | 344 / 0 | — |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement f…n° 136 | 1 mars 2023 | Scrutin public | 184 / 0 | — |
| sur l'amendement II-757 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission …n° 89 | 1 déc. 2022 | Scrutin public | 150 / 0 | — |
| sur l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d'élus de se cons…n° 53 | 15 nov. 2022 | Scrutin public | 344 / 0 | — |
| sur l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en appli…n° 43 | 9 nov. 2022 | Scrutin public | 318 / 0 | — |
| sur l'amendement n° 572 rectifié, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 18 du projet de loi r…n° 24 | 4 nov. 2022 | Scrutin public | 343 / 0 | — |
| sur l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiquesn° 6 | 18 oct. 2022 | Scrutin public | 331 / 0 | — |
| sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique…n° 108 | 21 févr. 2022 | Scrutin public | 268 / 0 | — |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple …n° 106 | 17 févr. 2022 | Scrutin public | 343 / 0 | — |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle d…n° 100 | 16 févr. 2022 | Scrutin public | 345 / 0 | — |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle ind…n° 95 | 8 févr. 2022 | Scrutin public | 253 / 0 | — |
| sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étrange…n° 94 | 27 janv. 2022 | Scrutin public | 330 / 0 | — |
| sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un acc…n° 93 | 26 janv. 2022 | Scrutin public | 277 / 0 | — |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissan…n° 90 | 25 janv. 2022 | Scrutin public | 331 / 0 | — |
| sur l’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, v…n° 89 | 20 janv. 2022 | Scrutin public | 342 / 0 | — |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à dé…n° 85 | 19 janv. 2022 | Scrutin public | 227 / 0 | — |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économiqu…n° 69 | 16 déc. 2021 | Scrutin public | 328 / 0 | — |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au …n° 68 | 16 déc. 2021 | Scrutin public | 342 / 0 | — |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du …n° 67 | 16 déc. 2021 | Scrutin public | 342 / 0 | — |
| sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de ret…n° 58 | 9 déc. 2021 | Scrutin public | 343 / 0 | — |
| « Pour les politiques départementales d’insertion, cette mesure augmente le coût employeur des parcours portés par les ACI publics, sans que le PLFSS… »n° 8931 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | 21 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 148 / 1 | adopté |
| « Cet amendement vient réparer un oubli dans le texte adopté en séance en première délibération afin de revenir au principe initial de l’article 31, à… »n° 8699 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 13 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 324 / 1 | adopté |
| l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8585 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 7 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 131 / 1 | adopté |
| l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8552 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 6 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 95 / 1 | adopté |
| « Les Français établis hors de France victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales cumulent souvent l'isolement propre à ces violences… »n° 8538 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 6 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 131 / 1 | adopté |
| « Cet amendement prévoit que le décret prévu au II détermine également la coordination de l'Autorité avec les autorités consulaires pour les violences… »n° 8459 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 2 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 97 / 1 | adopté |
| « L’article 2 de la présente proposition de loi institue une Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, dont le rapport… »n° 8454 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 2 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 112 / 1 | adopté |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la …n° 8418 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | 20 juil. 2026 | Scrutin solennel | 359 / 1 | adopté |
| l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8415 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 17 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 1 | adopté |
| « Ce sous-amendement vise à compléter les dispositions relatives aux services à la personne en incluant spécifiquement le soutien scolaire, y compris… »n° 8351 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 16 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 72 / 1 | adopté |
| « Par cet amendement, élaboré en concertation avec l'UNICEF, la CNAPE et le Gepso, il est proposé de supprimer l'obligation de recueillir l'avis de la… »n° 8312 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 16 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 121 / 1 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des magistrats, des membres du ministère public, des personnels de… »n° 7976 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | 2 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 59 / 1 | adopté |
| « Cet amendement a pour objectif de rendre le présent article applicable exclusivement dans le territoire de Saint-Pierre et Miquelon et l'adapter à… »n° 7921 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | 1 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 78 / 1 | adopté |
| « Cet amendement vise à réécrire les alinéas 12 à 55 dans un objectif principal de conformer ces dispositions aux règles constitutionnelles ainsi qu’à… »n° 7877 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | 29 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 79 / 1 | adopté |