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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La commission spéciale a introduit une dérogation aux dispositions des plans locaux d’urbanisme fixant une limite maximale de construction en hauteur… »n° 152430 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 99rejeté
« Cet amendement propose donc de supprimer la disposition dérogatoire d'une prime majoritaire de 25 % telle que voulut par l'article 1er. »n° 13178 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 99rejeté
« Cet amendement vise à soutenir une solution de résolution de la guerre par la paix et non par une surenchère guerrière. »n° 96612 mars 2025Scrutin ordinaire98 / 99rejeté
« Cet amendement des député-es écologistes vise à inscrire dans le code des transports le principe d’interdiction générale du recours à la… »n° 77211 févr. 2025Scrutin ordinaire36 / 99rejeté
« Il prévoit que les justificatifs présentés à l’officier de l’état civil pour attester de la résidence régulière des deux parents sur l’acte de… »n° 7096 févr. 2025Scrutin ordinaire143 / 99adopté
sur l’amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » f…n° 16420 janv. 2025Scrutin public240 / 99—
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement…n° 4902 déc. 2024Scrutin ordinaire42 / 99rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4188 nov. 2024Scrutin ordinaire77 / 99rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4148 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 99rejeté
« Le présent sous-amendement vise à exclure les territoires insulaires et ultramarins du champ de la hausse de la taxe de solidarité sur les billets… »n° 3638 nov. 2024Scrutin ordinaire81 / 99rejeté
« Cet amendement, inspiré d’une recommandation présente dans de nombreux rapports, vise à accroître les ressources à dispositions des services… »n° 3047 nov. 2024Scrutin ordinaire52 / 99rejeté
« L’article 39 du code général des impôts exclut des charges déductibles les dépenses de toute nature relatives aux yacht et bateaux de plaisance… »n° 17126 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 99rejeté
sur l’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la…n° 19021 mai 2024Scrutin public226 / 99—
sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux ass…n° 1682 avril 2024Scrutin public233 / 99—
sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024n° 4615 nov. 2023Scrutin public225 / 99—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploin° 299 nov. 2023Scrutin public243 / 99—
sur l’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 28516 mai 2023Scrutin public238 / 99—
sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'u…n° 2646 avril 2023Scrutin public216 / 99—
sur l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de …n° 1584 mars 2023Scrutin public233 / 99—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des jurid…n° 3359 juil. 2026Scrutin public231 / 100—
« Les mesures de protection comme la tutelle sont des mesures judiciaires destinée à protéger une personne majeure ou tout ou partie de son patrimoine… »n° 7567 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 100rejeté
« Le présent amendement étend la présomption d’inaptitude à l’ensemble des personnes bénéficiant d’une mesure de protection judiciaire, et non aux… »n° 7564 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire69 / 100rejeté
« Toute altération du discernement doit faire obstacle à une demande d’aide à mourir. »n° 7560 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 100rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l’une des conditions d’accès à l’aide à mourir en qualifiant la souffrance requise de « persistante ». »n° 7535 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire68 / 100rejeté
« Le texte précise certes qu’une souffrance psychologique seule ne peut permettre de bénéficier de l’aide à mourir. »n° 7534 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire73 / 100rejeté
« Leur déplacement hors du code de la santé publique n’est pas neutre : il signifie que ces conditions ne définissent pas l’accès à un soin, mais le… »n° 7514 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire62 / 100rejeté
« Le mot « aide à mourir » apparaît ici comme trompeur. »n° 7505 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire67 / 100rejeté
« », le Conseil d'État jugeait que « l'expression d'une demande d'aide anticipée à mourir ne devrait jamais naître d'un accès insuffisant à des soins… »n° 7478 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire84 / 100rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la condition tenant à l’impossibilité physique d’auto-administration de la substance létale afin de permettre… »n° 7466 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire58 / 100rejeté
sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025n° 31622 juin 2026Scrutin public226 / 100—
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer le ticket modérateur sur l'hébergement temporaire non médicalisé… »n° 7263 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 100rejeté
« Cet amendement vise à garantir une véritable valorisation des produits sous signes officiels de qualité et d’origine (SIQO) au sein des… »n° 6983 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire69 / 100rejeté
« Les productions horticoles et de pépinière se caractérisent par des cycles longs, pouvant s’étendre sur plusieurs années, notamment pour les arbres… »n° 6786 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 100rejeté
« L’amendement du groupe écologiste et social vise à inciter le développement de la protéine végétale sur le sol français. »n° 6760 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 100rejeté
« Le présent amendement vise à exclure du dispositif des projets d’avenir agricole les projets d’élevage ne garantissant pas aux animaux un accès… »n° 6754 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 100rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans la loi de programmation militaire la création d’un pôle public de l’armement, couvrant… »n° 6388 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 100rejeté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économiquen° 23215 avril 2026Scrutin public223 / 100—
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6045 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire131 / 100adopté
« Cet amendement introduit la participation de quatre parlementaires au sein de la commission de contrôle et d’évaluation. »n° 570824 févr. 2026Scrutin ordinaire55 / 100rejeté
« L’aide à mourir est ce qui est pratiqué par tous les soignants dans tous les établissements qui accueillent des personnes en fin de vie. »n° 551918 févr. 2026Scrutin ordinaire77 / 100rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.