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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Si l'auteur de l'amendement comprend l'idée que sous-tend cet article, il préconise de le supprimer considérant que l'expression "communication… »n° 176716 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 47rejeté
« Cette rédaction est inadaptée à la réalité sociologique et expose les personnes au risque d’abus de faiblesse. »n° 175116 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 47rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte… »n° 168615 mai 2025Scrutin ordinaire49 / 47adopté
« Suppression de la remise au Parlement d’un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel… »n° 15987 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 47adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 58 à 61 inclus visant à modifier les articles L1254-27 et… »n° 145511 avril 2025Scrutin ordinaire37 / 47rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’obligation de déclaration annuelle des ventes de dispositifs médicaux et de dispositifs… »n° 145211 avril 2025Scrutin ordinaire38 / 47rejeté
« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et… »n° 142011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 47rejeté
« L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) dispose d’un budget de 117 millions d’euros, sans compter les montants financiers des… »n° 141411 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 47rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'Observatoire de l’alimentation (OQALI). »n° 135710 avril 2025Scrutin ordinaire65 / 47adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du coup d’achat en matière de trafic de stupéfiants aux infractions… »n° 116224 mars 2025Scrutin ordinaire47 / 47rejeté
« Cet amendement vise à permettre la constitution de partie civile des associations luttant contre la criminalité organisée et la mafia. »n° 115724 mars 2025Scrutin ordinaire30 / 47rejeté
« "Par cet amendement similaire au précédent, le groupe LFI-NFP propose de mettre en place un encadrement des marges de 20 % entre le prix d'achat aux… »n° 102217 mars 2025Scrutin ordinaire46 / 47rejeté
« L’amendement s’inscrit dans l’objectif de la proposition de loi visant à stimuler l’ouverture de lieux de vie et de socialisation en milieu rural. »n° 92510 mars 2025Scrutin ordinaire78 / 47adopté
« Le présent amendement est destiné à simplifier le travail de la DGCCRF dans la lutte contre le démarchage téléphonique illégal. »n° 8826 mars 2025Scrutin ordinaire66 / 47adopté
« Cet article du projet de loi prévoit que les détenteurs et utilisateurs de données permettant la mise à disposition de services d’informations sur… »n° 83517 févr. 2025Scrutin ordinaire18 / 47rejeté
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans …n° 75111 févr. 2025Scrutin ordinaire40 / 47rejeté
« Le présent amendement vise à libérer les propriétaires bailleurs de l'interdiction de mise en location d'un logement considéré comme indécent du… »n° 66529 janv. 2025Scrutin ordinaire47 / 47rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social précise que le niveau de performance retenu pour l’obligation de mise en conformité énergétique est… »n° 66229 janv. 2025Scrutin ordinaire83 / 47adopté
« Afin d’assurer véritablement l’inclusion des petites entreprises et des artisans locaux dans la reconstruction, cet amendement vise à obliger les… »n° 54521 janv. 2025Scrutin ordinaire53 / 47adopté
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnem…n° 5123 déc. 2024Scrutin ordinaire71 / 47adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à conditionner le versement du crédit d'impôt recherche (CIR) à l'interdiction pour l'entreprise de délocaliser… »n° 2886 nov. 2024Scrutin ordinaire129 / 47adopté
« Le présent amendement vise ainsi à compléter les obligations de formation prévues à l’article L. »n° 8347 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire25 / 46rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise proposent de ramener de cinq à trois ans la périodicité du contrôle des assistants… »n° 8337 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire50 / 46adopté
« Cet amendement rétablit l’article 22 du projet de loi initial qui vise à simplifier l'usage de la vidéosurveillance en garde à vue ou en retenue… »n° 8200 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire0 / 46rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’aggravation des peines pour incitation à la consommation de protoxyde d’azote. »n° 8145 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire22 / 46rejeté
« Le présent amendement vise à exclure le bénéfice de l’amende forfaitaire en cas de récidive du délit d’inhalation de protoxyde d’azote hors cadre… »n° 8143 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire23 / 46rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instituer un statut d’officier de police judiciaire pour les psychologues intervenant en appui… »n° 7947 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire19 / 46rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer du champ infractionnel du fichier national automatisé des empreintes génétiques… »n° 7927 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 46rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du FNAEG aux infractions d’abus de confiance. »n° 7926 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 46rejeté
« Si cette pratique a connu un essor depuis les années 1980, elle fait l'objet d'un flou juridique : d'une part, elle peut entraîner une suspicion de… »n° 7886 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire15 / 46rejeté
« Les ligues professionnelles exercent, par subdélégation, une mission de service public confiée par l’État aux fédérations délégataires. »n° 7836 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 46rejeté
« Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté sur l’objet de la demande du patient. »n° 7652 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 46rejeté
« Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté sur l’objet de la demande du patient. »n° 7651 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire21 / 46rejeté
« Cet amendement vise à combler un angle mort majeur de la proposition de loi : la détection précoce des agriculteurs en grande difficulté lors des… »n° 7335 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 46rejeté
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7177 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 46rejeté
« Le présent amendement vise à lever un obstacle majeur à la réalisation rapide des projets d’avenir agricole, tels que prévus à l’article 1er du… »n° 6759 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 46rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer une mesure excessive d'information du préfet. »n° 6218 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire25 / 46rejeté
« L'article 706-25-23, I, prévoit que la particulière dangerosité de la personne est établie « à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à… »n° 6203 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire66 / 46adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la définition d'un bien militaire revienne au cas par cas au comité scientifique… »n° 6152 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire32 / 46rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI prévoit d’abroger l’extension du secret professionnel des avocats au conseil, comme le recommandent les avocats du… »n° 5905 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire23 / 46rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.