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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement propose de nommer le nouveau droit introduit par la proposition de loi sous l’intitulé « aide à mourir ». »n° 180417 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 57rejeté
« Cet amendement propose de permettre à la personne de confiance désignée par le patient de bénéficier du congé pour décès prévu par l'article L3142-4… »n° 174216 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 57rejeté
« La lutte contre l’artificialisation des sols et la concurrence des usages du sol (souveraineté énergétique, agricole, industrielle, etc.) réduit les… »n° 170315 mai 2025Scrutin ordinaire49 / 57rejeté
« Cet amendement propose de revenir sur l’extension du champ du statut de projet national d’intérêt majeur (PINM) aux datacenters. »n° 152030 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 57rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’ANSES, autorité créée en 2010 et dont le périmètre a été largement élargie par la loi LAAF de 2014, avec par… »n° 143011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 57rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 140811 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 57rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 140511 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 57rejeté
« Le Conseil national de l’air a comme mission d’être saisi pour fournir un avis sur les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et… »n° 140411 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 57rejeté
« Les articles que cherche à supprimer cet alinéa sont ceux qui organisent la gouvernance de la Commission, mais aussi ses modalités de saisine. »n° 137010 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 57rejeté
« Cet amendement vise à rétablir les commissions communales de débit de boissons, supprimées par des amendements votés en Commission spéciale. »n° 136110 avril 2025Scrutin ordinaire54 / 57rejeté
« L'objet de cet amendement est de restaurer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »n° 135510 avril 2025Scrutin ordinaire37 / 57rejeté
« Amendement de suppression en coordination avec la suppression des deux premiers articles de la proposition de loi. »n° 12533 avril 2025Scrutin ordinaire19 / 57rejeté
« Il est proposé de supprimer cette mesure, non nécessaire et soulève des problèmes d’articulation avec d’autres dispositions, risque d’encourir la… »n° 117224 mars 2025Scrutin ordinaire72 / 57adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tenir compte des réserves exprimées en commission sur l’exception alimentaire que… »n° 8916 mars 2025Scrutin ordinaire91 / 57adopté
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3798 nov. 2024Scrutin ordinaire99 / 57adopté
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à réformer la « taxe soda » en créant à trois tranches et en augmentant les taux d’accise… »n° 2234 nov. 2024Scrutin ordinaire46 / 57rejeté
« Dans le cadre de leur développement, les intercommunalités, pour mutualiser significativement leurs coûts, confient de plus en plus aux syndicats… »n° 20330 oct. 2024Scrutin ordinaire57 / 57rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose une ouverture d’un droit à une réduction d'impôt pour un don à des épiceries sociales et… »n° 7124 oct. 2024Scrutin ordinaire52 / 57rejeté
sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républic…n° 10721 févr. 2022Scrutin public237 / 57—
« Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9656 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire53 / 56rejeté
« Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9654 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire53 / 56rejeté
« Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9652 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire35 / 56rejeté
« Il maintient à cet effet le régime des poids lourds électriques et à hydrogène, dont la déduction porte sur le surcoût d'acquisition par rapport à un… »n° 9530 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire32 / 56rejeté
« Jusqu’en juillet 1998, les rachats d’actions par les entreprises étaient interdits en France. »n° 9345 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 56rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. »n° 8941 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 56rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission Affaires sociales, vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, le… »n° 8932 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 56adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un bouclier social permanent en cas de catastrophe dans les outre-mer. »n° 8902 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 56adopté
l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8888 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire97 / 56adopté
« Il prévoit d’augmenter le plafond du livret de 22 950 € à 30 000 € et dégager 5 milliards d’euros afin de financer des prêts pour rénover les… »n° 8872 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 56rejeté
« Le régime fiscal des immeubles classés ou inscrits mobilise des financements privés au service de bâtiments coûteux à restaurer. »n° 8756 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 56rejeté
« Certains proposent d’introduire un double-plafond différencié en fonction du type de commerce. »n° 8676 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 56rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise proposent de supprimer cet article, qui prévoit d'étendre la réclusion criminelle à… »n° 8393 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 56rejeté
« Cette décision, qui clarifie un cadre juridique certes peu clair, a toutefois pour effet de mettre en insécurité des accompagnements de placement à… »n° 8387 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire9 / 56rejeté
« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à créer des peines planchers pour les viols, les agressions sexuelles et les formes aggravées de… »n° 8309 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire34 / 56rejeté
« Le présent amendement vise à concilier le droit à l'information des victimes avec les nécessités de l'enquête pénale. »n° 8301 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire64 / 56adopté
« Si le présent projet de loi renforce utilement les sanctions applicables à la détention, à la cession et à l'usage détourné du protoxyde d'azote, il… »n° 8139 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire21 / 56rejeté
« Cet amendement vise à permettre l'immobilisation et la mise en fourrière automatique du véhicule dès la constatation d'une conduite sans permis. »n° 8080 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire27 / 56rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 3 à 14 de l’article 3 du projet de loi. »n° 8050 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire15 / 56rejeté
« Un recours juridictionnel sans effet suspensif est un recours illusoire : lorsqu’une euthanasie est pratiquée, aucune décision de justice ultérieure… »n° 7785 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 56rejeté
« Cette ouverture du recours permet de prévenir les erreurs, de renforcer la protection du patient et d’assurer la transparence et la crédibilité du… »n° 7782 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 56rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.