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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« De fait, le stockage de l’eau effectué lors de ces périodes ‘décalées’ de forte pluviométrie apparaît comme une solution autant pertinente que… »n° 6795 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 61rejeté
« L’actualisation de la loi de programmation militaire affiche 36 milliards d’euros de ressources supplémentaires sur la période 2026-2030. »n° 6734 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 60rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'ajout, qui découle d'un amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de la… »n° 6495 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 56rejeté
l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…n° 6485 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 0adopté
« Le présent amendement vise à instaurer une logique d’accompagnement global et proactif, en substituant à un parcours morcelé un dispositif lisible… »n° 6375 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 43rejeté
« Le présent amendement vise à corriger une formulation excessivement optimiste, qui ne rend pas compte de la réalité des capacités des armées. »n° 6356 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 63rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la coordination entre les autorités judiciaires et administratives à l’issue de l’examen de la situation d’une… »n° 6210 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 58rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6206 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 67rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6205 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 67rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité pour le président de la cour d'appel ou son délégué de rejeter les… »n° 6197 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 65rejeté
« L'alinéa 20 prévoit que l'appel n'est pas suspensif, ce qui est une atteinte aux droits de la défense. »n° 6196 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 60rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les exigences de transparence applicables aux prestations de conseil conclues dans le cadre d’accords-cadres. »n° 6126 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques9 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 41rejeté
« Le présent amendement vise à permettre aux organismes de sécurité sociale de prononcer, à titre conservatoire, la suspension du versement d’une… »n° 6016 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 67rejeté
« L’article 17 quinquies poursuit un objectif qui est souhaitable : étendre la portée des dérogations au délai maximal de paiement que l’assurance… »n° 5982 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 28adopté
« L’article 15 du projet de loi vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent. »n° 5959 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 30adopté
« 561‑2 assujettit les opérateurs de ventes volontaires pour leurs seules ventes aux enchères publiques. »n° 5955 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire40 / 97rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à encadrer strictement le renforcement des moyens d’enquête et de contrôle… »n° 5915 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire40 / 77rejeté
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 579027 févr. 2026Scrutin ordinaire40 / 0adopté
« En droit, la qualification de la cause du décès obéit à des distinctions juridiques précises. »n° 564923 févr. 2026Scrutin ordinaire40 / 53rejeté
« Les personnes dans l'impossibilité de pourvoir seules à leurs intérêts en raison d'une altération de leurs facultés mentales doivent être… »n° 558219 févr. 2026Scrutin ordinaire40 / 72rejeté
« » Cette proposition de loi ne mentionne plus cette possibilité ; cet amendement vise à la rétablir. »n° 525929 janv. 2026Scrutin ordinaire40 / 3adopté
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500414 janv. 2026Scrutin ordinaire40 / 0adopté
l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 488618 déc. 2025Scrutin ordinaire40 / 12adopté
« Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18. »n° 485518 déc. 2025Scrutin ordinaire40 / 28adopté
« Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et… »n° 477316 déc. 2025Scrutin ordinaire40 / 64rejeté
« Sous couvert d’« efficience » et de « responsabilisation », cette réforme instaure en réalité une incitation financière à la réduction des actes et… »n° 46535 déc. 2025Scrutin ordinaire40 / 194rejeté
« Afin de contribuer à la réflexion sur la défense de notre souveraineté industrielle, un rapport sur les effets de la présente proposition de loi… »n° 442727 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 149rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 441527 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 141rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 441427 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 143rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en manganèse, qui désoxyde et désulfure l’acier tout… »n° 441227 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 148rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en calcaire, qui joue le rôle de fondant pour… »n° 440827 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 146rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en coke, qui permet la réduction du minerai de fer… »n° 440727 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 145rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en charbon métallurgique, qui sert de matière… »n° 440627 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 147rejeté
« Cet amendement impose au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport complet sur la gestion publique d’ArcelorMittal… »n° 439727 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 152rejeté
« Cette mesure de bon sens garantit que la nationalisation repose sur une connaissance exacte et vérifiée de la situation de l'entreprise. »n° 437527 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 130rejeté
« Ce sous-amendement vise à intégrer l’impact environnemental dans l’analyse préalable. »n° 437427 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 128rejeté
« Ce sous-amendement vise à accorder à la Cour des comptes un délai suffisant pour conduire un audit exhaustif. »n° 437327 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 129rejeté
« À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’ensemble des taxes et droit de timbre sur les titres de séjour. »n° 412621 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 59rejeté
« Amendement de repli L’objet de cet amendement est d’autoriser les communes de moins de 1 000 habitants, ainsi que les communes déléguées de même… »n° 409921 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 54rejeté
« En l’état actuel du droit, les établissements industriels de l’État exerçant des activités de construction, de fabrication ou de refonte de matériels… »n° 409821 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 63rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.