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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à alerter sur la fin de l’expérimentation des haltes soins addictions, prévue pour le… »n° 36198 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 111rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à récupérer l’ensemble des cotisations sociales que l’Assurance maladie a prises en… »n° 35758 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 143rejeté
« Cet amendement vise à conditionner le bénéfice de la réduction générale des cotisations patronales à la mise en œuvre, par les employeurs, d’une… »n° 34866 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 146rejeté
« Cet amendement de repli des députés "Socialistes et apparentés" vise à augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus… »n° 34686 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 154rejeté
« Cet amendement renforce le financement de la branche autonomie au moyen d’une mise à contribution des actionnaires assise sur les dividendes… »n° 34386 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 116rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le dénouement du PER lorsque le détenteur atteint l’âge de la… »n° 33843 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 152rejeté
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 266824 juin 2025Scrutin ordinaire73 / 43adopté
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 266724 juin 2025Scrutin ordinaire73 / 0adopté
« En 2016, la loi dite Claeys-Leonetti a introduit pour les malades la possibilité de bénéficier d’une sédation profonde et continue provoquant une… »n° 190921 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 113rejeté
« Cet amendement vise à protéger les personnes privées de liberté. »n° 188320 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 133rejeté
« Cet amendement a pour objet d’exclure les directives anticipées du suicide assisté et de l’euthanasie. »n° 185819 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 91rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant l’appréciation de la condition tenant à l’existence de souffrances réfractaires, telle… »n° 184919 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 104rejeté
« C'est le droit de la personne de ne pas recevoir un traitement. »n° 184819 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 104rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les garanties médicales et éthiques en rendant ces deux conditions cumulatives. »n° 184219 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 107rejeté
« Afin de se prémunir d’éventuelles dérives, notamment afin que des souffrances psychologiques seules ne permettent pas de bénéficier de l’aide à… »n° 183419 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 90rejeté
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 173716 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 17adopté
« Cet amendement vient préciser que la formation continue aux gestes d’urgence obstétrique s’adresse non seulement aux professionnels exerçant en… »n° 172115 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 41adopté
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 167214 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 80rejeté
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relat…n° 163313 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 142rejeté
« L’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins. »n° 161312 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 73rejeté
l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et…n° 15857 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 16adopté
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115324 mars 2025Scrutin ordinaire73 / 28adopté
sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition…n° 21611 mars 2025Scrutin public73 / 233—
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 87420 févr. 2025Scrutin ordinaire73 / 112rejeté
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipa…n° 74110 févr. 2025Scrutin ordinaire73 / 24adopté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7326 févr. 2025Scrutin ordinaire73 / 161rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4028 nov. 2024Scrutin ordinaire73 / 108rejeté
« Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe… »n° 3327 nov. 2024Scrutin ordinaire73 / 102rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14726 oct. 2024Scrutin ordinaire73 / 118rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 14626 oct. 2024Scrutin ordinaire73 / 118rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de multiplier par trois la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. »n° 7324 oct. 2024Scrutin ordinaire73 / 108rejeté
sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, te…n° 7011 janv. 2022Scrutin public73 / 262—
« Le présent amendement exclut ces seules opérations du champ de l’obligation, sans viser les assujettis placés sous le régime de la franchise en base. »n° 9640 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire74 / 70adopté
« Cet amendement vise à opérer une modification de l’assiette d’impôt sur les sociétés des multinationales, afin que celle-ci soit déterminée non plus… »n° 9142 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire74 / 72adopté
« Le présent amendement vise à améliorer la sécurité juridique de l’article 6 pour les souscripteurs, assurés et bénéficiaires de contrats d’assurance… »n° 9107 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire74 / 78rejeté
« L’article 4 du PLFSS pour 2027 instaure, au profit des cotisants des communes confinées ou évacuées en raison des incendies de l’été 2026 en Gironde… »n° 8901 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire74 / 102rejeté
l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8640 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire74 / 77rejeté
« Le présent sous-amendement vise à lever cette ambiguïté en étendant explicitement les mesures de protection d'urgence aux situations où le danger… »n° 8283 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire74 / 70adopté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une alternative aux AFD : les peines de travaux d'intérêt général. »n° 8034 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire74 / 145rejeté
« Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une alternative aux AFD : les peines de travaux d'intérêt général. »n° 8023 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire74 / 140rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.