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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement a pour objet de répondre aux demandes exprimées par les acteurs socio-économiques dans le cadre de la concertation menée par… »n° 384117 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté
« La hausse du malus sur les émissions de CO2 et du malus masse prévue pour 2026 devrait bouleverser l’équilibre économique du secteur de la location… »n° 383417 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 90adopté
« Cet amendement vise à exonérer les territoires ultramarins du renforcement du malus sur les émissions de CO₂ prévu par l’article 13 du projet de loi. »n° 383217 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 74adopté
« La Guyane est un territoire enclavé dont le réseau routier national ne dépasse pas 440 kilomètres pour une superficie équivalente au Portugal. »n° 383117 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 48adopté
« En l’état actuel des textes en vigueur, les véhicules électriques et hydrogène sont exclus du malus masse dans leur ensemble. »n° 382617 nov. 2025Scrutin ordinaire102 / 88adopté
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'a…n° 382517 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 68adopté
« Le présent amendement vise à étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) des acquisitions de logements anciens sous condition de travaux aux… »n° 381717 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 20adopté
« Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le rehaussement à 21 400 euros du déficit foncier imputable sur le revenu global… »n° 381517 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 3adopté
« Le présent amendement vise à introduire dans le code du tourisme une définition juridique des gîtes ruraux et à les exclure du champ d’application… »n° 381417 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 34adopté
« L’amendement n°2895 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des… »n° 381314 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 32adopté
« L’amendement n°2895 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des… »n° 381214 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 35adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commissions des finances sous le numéro CF-1626, vise à rehausser à 50 % le… »n° 380814 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 47adopté
« Le constat actuel est que, d’une part, l’accroissement du déséquilibre entre les prix et les loyers écarte les investisseurs immobiliers – réduisant… »n° 380714 nov. 2025Scrutin ordinaire158 / 49adopté
« Le présent sous-amendement ajoute quelques non-cumuls techniques, en s’inspirant de l’amendement présenté par le Gouvernement. »n° 380614 nov. 2025Scrutin ordinaire138 / 3adopté
« Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mieux encadrer le dispositif de réduction fiscale mis en place dans le cadre du statut… »n° 380514 nov. 2025Scrutin ordinaire140 / 69adopté
« Afin d’encourager la mise sur le marché de logements à loyer abordable, le contribuable bailleur ne pourra bénéficier de la déduction qu’à la double… »n° 380414 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 79adopté
« En conséquence, en son II, il supprime le bonus prévu pour le loyer intermédiaire. »n° 380314 nov. 2025Scrutin ordinaire136 / 73adopté
« Ce sous-amendement précise les modalités d’application dans le temps du dispositif. »n° 380214 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 3adopté
« Cet amendement vise à encourager un meilleur partage de la valeur dans les entreprises soumises à l’obligation de participation sur le principe du «… »n° 379714 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 67adopté
« Le présent amendement vise à modifier l’article 1655 sexies du CGI afin de prévoir la neutralité fiscale en cas de transfert du patrimoine… »n° 378414 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 63adopté
« Le présent amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2028 le régime d’exonération fiscale bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes (JEI)… »n° 378314 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 40adopté
« Le présent sous-amendement propose de supprimer la proposition de proroger de trois ans l’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des jeunes… »n° 378214 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 37adopté
« Le présent amendement vise à prolonger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, le bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements dans… »n° 378114 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 5adopté
« Le présent amendement vise à prolonger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, le bénéfice du crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo)… »n° 377514 nov. 2025Scrutin ordinaire141 / 13adopté
« Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au respect de deux critères fondamentaux :le maintien de… »n° 377114 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 68adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise propose de resserrer la liste des activités éligibles au crédit d’impôts recherche… »n° 377014 nov. 2025Scrutin ordinaire141 / 56adopté
« Le présent amendement vise à faire entrer les frais afférents aux moteurs de calcul GPU et CPU dans l’assiette du CIR. »n° 376914 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 73adopté
« Le dispositif « Jeune docteur » du Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif qui a fait ses preuves et qui permet aux entreprises, notamment aux… »n° 376814 nov. 2025Scrutin ordinaire152 / 51adopté
« Ce sous-amendement précise également que la majoration du taux de prise en compte s’appliquera aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2026. »n° 376714 nov. 2025Scrutin ordinaire138 / 70adopté
« La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un… »n° 376614 nov. 2025Scrutin ordinaire136 / 62adopté
« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de… »n° 376414 nov. 2025Scrutin ordinaire211 / 0adopté
« La situation de la Guyane est unique en France. »n° 376214 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 53adopté
« Afin de rétablir l'égalité, il est proposé un abattement de 100% l’année d’installation, dégressif de 20 points par an (soit 80% en deuxième année… »n° 376114 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 76adopté
« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »n° 376014 nov. 2025Scrutin ordinaire129 / 66adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre fin à une pratique d’optimisation fiscale permettant à certaines sociétés, en se… »n° 375914 nov. 2025Scrutin ordinaire155 / 25adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rééquilibrer la fiscalité de la mécanisation agricole en créant un crédit d’impôt au… »n° 375814 nov. 2025Scrutin ordinaire206 / 0adopté
« Le présent sous-amendement a pour objet de modifier le gage du crédit d’impôt au titre des charges de mécanisation collective proposé par… »n° 375714 nov. 2025Scrutin ordinaire205 / 0adopté
« "Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’étendre le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour les agriculteurs et… »n° 375414 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 52adopté
« "Par cet amendement d’appel, faute de pouvoir financer un véritable droit au congé que nos agriculteurs méritent en raison de l’article 40, les… »n° 375314 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 42adopté
« Cette interprétation restrictive pénalise les jeunes agriculteurs qui s’installent et crée plusieurs effets contraires à l’objectif de renouvellement… »n° 375214 nov. 2025Scrutin ordinaire143 / 16adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.