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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé… »n° 260519 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 21adopté
« Cet amendement d’appel propose de supprimer les mots « sur le territoire national » dans la définition de la neutralité carbone figurant au 1° du I… »n° 260219 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 22adopté
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lect…n° 260119 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 10adopté
« A l’horizon 2030, l’Union européenne s’est fixé l’objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de -55 % net en 2030 par rapport à 1990… »n° 260019 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 22adopté
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lect…n° 259919 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 11adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de… »n° 259819 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 30adopté
« « Les objectifs de la politique énergétique en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air ne doivent pas remettre en question la liberté… »n° 259519 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 23adopté
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectu…n° 259319 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 9adopté
« Le bâtiment reste aujourd’hui le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France : La réduction des émissions de gaz à effet de… »n° 259119 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 0adopté
« Cet amendement supprime les dispositions précisant que les objectifs annuels d’économies d’énergie, dans le secteur du bâtiment, sont atteints grâce… »n° 259019 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 17adopté
« À défaut de supprimer le calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, cet amendement de repli… »n° 258919 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 29adopté
« Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production… »n° 258619 juin 2025Scrutin ordinaire57 / 17adopté
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectu…n° 258419 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 2adopté
« La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour… »n° 258319 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 7adopté
« L’amendement du groupe Rassemblement National, propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de… »n° 258219 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 25adopté
l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectu…n° 258119 juin 2025Scrutin ordinaire79 / 11adopté
« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de… »n° 258019 juin 2025Scrutin ordinaire65 / 62adopté
l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectu…n° 257519 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 0adopté
« Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 4 à 19 de l’article 5 deux alinéas visant à abroger les 4° bis à 4° quater, ainsi que le 9° … »n° 257419 juin 2025Scrutin ordinaire100 / 46adopté
« Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à… »n° 256619 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 46adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la répartition du mix électrique décarboné entre production… »n° 256419 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 43adopté
« Cet amendement vise à clarifier la portée de la définition "d'électricité décarbonée". »n° 256219 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 4adopté
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à préciser que les énergies renouvelables et décarbonées comprennent notamment l’énergie… »n° 256119 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 25adopté
« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à souligner l’importance à la fois de la biomasse solide et de ses coproduits, dont les… »n° 254318 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 10adopté
« Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la nécessité de renforcer les capacités de recherche et… »n° 254218 juin 2025Scrutin ordinaire97 / 10adopté
« La ressource en biomasse n’est pas extensible. »n° 254018 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 15adopté
l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les…n° 253918 juin 2025Scrutin ordinaire75 / 0adopté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à… »n° 253518 juin 2025Scrutin ordinaire76 / 64adopté
« Cet amendement vise à affirmer le caractère stratégique du nucléaire et son importance primordiale pour arriver aux objectifs de décarbonation. »n° 253418 juin 2025Scrutin ordinaire75 / 62adopté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National précise que le développement des réseaux électriques doit viser l’optimisation économique, en… »n° 253318 juin 2025Scrutin ordinaire80 / 67adopté
« Le stock français d’uranium appauvri représente une réserve stratégique de combustible pour les réacteurs à neutrons rapides (RNR), capable d’assurer… »n° 253218 juin 2025Scrutin ordinaire88 / 64adopté
« Cela nous permettra d'augmenter la puissance du parc historique d'au moins 3 GW. »n° 253018 juin 2025Scrutin ordinaire84 / 70adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National précise d'augmenter le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité… »n° 252918 juin 2025Scrutin ordinaire83 / 71adopté
« Les réacteurs mis en service avant 2005 devront progressivement être remplacés. »n° 252818 juin 2025Scrutin ordinaire79 / 70adopté
« La fermeture de Fessenheim en 2020, sous la présidence d’Emmanuel Macron, constitue une erreur stratégique majeure et une décision idéologique… »n° 252218 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 47adopté
« Cet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la… »n° 252118 juin 2025Scrutin ordinaire163 / 90adopté
« Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité de développer les moyens de flexibilité du système électrique, en cohérence avec les… »n° 251618 juin 2025Scrutin ordinaire183 / 65adopté
« Ce sous-amendement propose de remplacer l’objectif d’augmentation de la disponibilité des réacteurs nucléaires par un objectif d’augmentation de… »n° 248418 juin 2025Scrutin ordinaire161 / 89adopté
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de …n° 2460 · Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières17 juin 2025Scrutin solennel261 / 107adopté
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2458 · Projet de loi de simplification de la vie économique17 juin 2025Scrutin solennel275 / 252adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.