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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Charles de Courson et Mme Félicie Gérard dans leur rapport sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation étend de trois à cinq ans la… »n° 33333 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 62adopté
« Ce sous amendement se justifie par son texte même. »n° 327630 oct. 2025Scrutin ordinaire104 / 164rejeté
« Cet amendement vise à indexer à l’inflation la taxe au tonnage à l’inflation. »n° 319228 oct. 2025Scrutin ordinaire104 / 130rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir sur la baisse de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les… »n° 315527 oct. 2025Scrutin ordinaire104 / 162rejeté
« Cet amendement vise à soutenir les particuliers soumis aux obligations légales de débroussaillement, essentielles à la prévention des incendies et à… »n° 312427 oct. 2025Scrutin ordinaire104 / 33adopté
« "Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise entend restreindre l'accès au crédit d'impôt des travaux sylvicoles qui font suite à… »n° 312025 oct. 2025Scrutin ordinaire104 / 142rejeté
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303710 juil. 2025Scrutin ordinaire104 / 0adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipa…n° 29527 juil. 2025Scrutin ordinaire104 / 26adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipa…n° 29487 juil. 2025Scrutin ordinaire104 / 25adopté
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 267024 juin 2025Scrutin ordinaire104 / 52adopté
« La prise en charge en soins palliatifs doit être la règle contrairement à l’aide à mourir qui a toujours été présentée comme une exception. »n° 186219 mai 2025Scrutin ordinaire104 / 136rejeté
« Le présent amendement vise à favoriser le développement des projets liés aux secteurs secondaire ou tertiaire, en soumettant les recours formés… »n° 171115 mai 2025Scrutin ordinaire104 / 26adopté
« En effet, les SCOT font fréquemment l’objet de révisions ou de modifications visant à les mettre en conformité avec les schémas régionaux, les… »n° 167815 mai 2025Scrutin ordinaire104 / 31adopté
« Amendement de coordination, pour étendre à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna les dispositions de l'article 3 ter… »n° 148229 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 3adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipa…n° 13239 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 24adopté
« Amendement de cohérence avec les amendements de suppression relatifs à la présente proposition de loi. »n° 12767 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 145rejeté
« L'amendement vise à exclure les communes de moins de 500 habitants du dispositif »n° 12737 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 135rejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi…n° 12667 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 145rejeté
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première l…n° 107319 mars 2025Scrutin ordinaire104 / 66adopté
« L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est un établissement public à caractère administratif encadré par… »n° 4018 nov. 2024Scrutin ordinaire104 / 77adopté
« Cet amendement a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur… »n° 3998 nov. 2024Scrutin ordinaire104 / 73adopté
« Certaines associations subventionnées par des fonds publics aident directement, voire organisent l’entrée illégale d’étrangers en situation… »n° 6824 oct. 2024Scrutin ordinaire104 / 120rejeté
« Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une qu’une… »n° 1522 oct. 2024Scrutin ordinaire104 / 130rejeté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 1222 oct. 2024Scrutin ordinaire104 / 3adopté
sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensem…n° 13428 févr. 2024Scrutin public104 / 214—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travailn° 2606 avril 2023Scrutin public104 / 158—
sur les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60…n° 12120 juil. 2022Scrutin public104 / 230—
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer la logique de la présente proposition de loi qui tend à favoriser l'usage des armes… »n° 7984 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin ordinaire105 / 234rejeté
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7511 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire105 / 74adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industri…n° 7376 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire105 / 45adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvell…n° 6509 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire105 / 0adopté
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 571724 févr. 2026Scrutin ordinaire105 / 63adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4745 · Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs11 déc. 2025Scrutin ordinaire105 / 56adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer la formation des praticiens en obstétrique‑gynécologie en instituant… »n° 45745 déc. 2025Scrutin ordinaire105 / 83adopté
« Cet amendement vise à supprimer le dispositif prévoyant une réduction de 25 % de la compensation aux collectivités territoriales de l’abattement de… »n° 414421 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 102adopté
« Incapable de rétablir les recettes du pays en allant chercher l’argent là où il est, le Gouvernement sous-dote volontairement les collectivités. »n° 392118 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 195rejeté
« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour… »n° 388418 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 118rejeté
« Le présent amendement vise à minorer de 500 000 euros la hausse prévue à l’article 1 er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025… »n° 387818 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 114rejeté
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 385017 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 108rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des… »n° 34335 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 225rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.