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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cela améliore non seulement la réactivité face aux menaces potentielles, mais renforce également la prévention des crimes et délits en permettant une… »n° 76611 févr. 2025Scrutin ordinaire86 / 74adopté
« Cet amendement ouvre la possibilité pour les agents de la sûreté des transports (Suge et GPSR) de faire usage de leurs armes en cas d’absolue… »n° 76411 févr. 2025Scrutin ordinaire86 / 67adopté
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53921 janv. 2025Scrutin ordinaire86 / 30adopté
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose d’insérer les mots : « , en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de… »n° 46128 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 207rejeté
« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le… »n° 3348 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 10adopté
« La situation de la Guyane est unique en France. »n° 2947 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 18adopté
« Amendement de repli par rapport à l'amendement n° 2036. »n° 2866 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 157rejeté
« A la suite d’un rapport de l’IGAS pointant les difficultés actuellement rencontrées par le service du contrôle médical, la CNAM a lancé un vaste… »n° 2605 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 149rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'exonération de taxe sur le kérosène pour les vols commerciaux effectués en… »n° 11125 oct. 2024Scrutin ordinaire86 / 105rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un… »n° 8525 oct. 2024Scrutin ordinaire86 / 109rejeté
« Le présent amendement du groupe LFI-NFP a pour objectif de développer en France un principe d' « impôt universel ciblé », notamment sur les paradis… »n° 2223 oct. 2024Scrutin ordinaire86 / 155rejeté
sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opp…n° 28316 mai 2023Scrutin public86 / 252—
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et…n° 2686 avril 2023Scrutin public86 / 238—
sur l'amendement n° 53, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l…n° 13014 févr. 2023Scrutin public86 / 226—
« La protection doit tenir compte d’un danger concret et d’informations nouvelles. »n° 9231 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 173rejeté
« L’actualisation des besoins doit permettre d’adapter la prise en charge sans multiplier les actes obligatoires. »n° 9230 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 172rejeté
« L’interruption d’une méthode ne crée aucun droit à une séance supplémentaire ni à une prestation distincte. »n° 9227 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 170rejeté
« Cette information est délivrée au cours des séances et ne crée pas de consultation préalable supplémentaire. »n° 9226 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 170rejeté
« Le sous-amendement maintient la distinction entre qualification complémentaire et compétence professionnelle. »n° 9218 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 169rejeté
« L’article 2 prévoit déjà des enseignements portant sur ces troubles. »n° 9211 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 169rejeté
« La rédaction permet une adaptation clinique du rythme des séances sans augmenter le nombre de prestations pris en charge. »n° 9209 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 170rejeté
« Le présent amendement vise, conformément à l’accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, à prolonger… »n° 9030 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 30adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8693 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 0adopté
l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8657 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 0adopté
l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8653 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 0adopté
l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et l…n° 8046 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire87 / 38adopté
« La sémantique du droit à l’aide à mourir est doublement fausse. »n° 7481 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire87 / 118rejeté
l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi…n° 6720 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire87 / 10adopté
l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6716 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire87 / 8adopté
« Cet amendement intègre au périmètre budgétaire la prise en charge des activités sportives adaptées prescrites dans le cadre de soins palliatifs et… »n° 546917 févr. 2026Scrutin ordinaire87 / 84adopté
l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 537212 févr. 2026Scrutin ordinaire87 / 111rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer des dispositions qui alourdissent inutilement le cadre juridique applicable aux collectivités territoriales en… »n° 536012 févr. 2026Scrutin ordinaire87 / 133rejeté
« L’article 10 du projet de loi de finances prévoit une exonération d’impôt sur les sociétés limitée aux indemnités versées pour les animaux affectés à… »n° 506315 janv. 2026Scrutin ordinaire87 / 15adopté
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 497413 janv. 2026Scrutin ordinaire87 / 68adopté
« Le présent amendement vise à repérimétrer le plafond de 2% de recettes réelles de fonctionnement des collectivités et EPCI impactées tant par le IV… »n° 496713 janv. 2026Scrutin ordinaire87 / 148rejeté
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46718 déc. 2025Scrutin ordinaire87 / 14adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire le non-remboursement des prescriptions des médecins déconventionnés («… »n° 46485 déc. 2025Scrutin ordinaire87 / 158rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 decies supprimé par le Sénat afin d’abroger la réduction de majoration consentie en cas de… »n° 45324 déc. 2025Scrutin ordinaire87 / 118rejeté
« Il a pour objectif de rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires relatifs aux denrées alimentaires. »n° 45133 déc. 2025Scrutin ordinaire87 / 118rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs… »n° 44993 déc. 2025Scrutin ordinaire87 / 67adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.