Aller au contenu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cette étude permettrait d'évaluer comment une telle zone pourrait contribuer à dynamiser l'économie de Mayotte et renforcer son intégration régionale. »n° 57921 janv. 2025Scrutin ordinaire92 / 107rejeté
« En 2023, grâce à ce dispositif, les entreprises ont réduit leur impôt sur les sociétés pour un montant total estimé à 2,51 milliards d’euros, dont… »n° 17026 oct. 2024Scrutin ordinaire92 / 101rejeté
« Cet amendement, dans la ligne des précédents amendements adoptés dans les précédents PLF visant à obtenir une meilleure information du Parlement à… »n° 6224 oct. 2024Scrutin ordinaire92 / 83adopté
« Cet amendement vient en soutien à l'amendement déposé par Jean-Paul Mattei et adopté en commission des finances, en supprimant les abattements pour… »n° 4223 oct. 2024Scrutin ordinaire92 / 87adopté
sur l’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant …n° 31622 juin 2023Scrutin public92 / 251—
sur l’amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste…n° 31522 juin 2023Scrutin public92 / 251—
sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de …n° 30515 juin 2023Scrutin public92 / 241—
sur l'amendement n° 4331 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 2429 mars 2023Scrutin public92 / 240—
sur l'amendement n° 4337 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 2419 mars 2023Scrutin public92 / 251—
sur les amendements identiques n° 3606, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et…n° 2308 mars 2023Scrutin public92 / 251—
sur les amendements identiques n°s 351, 376, 459, 481, 514, 577, 676, 705, 736, 818, 871, 906, 934, 1024, 1093, 1160 rectifié bis,…n° 2007 mars 2023Scrutin public92 / 237—
sur l'amendement n° 4474 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1896 mars 2023Scrutin public92 / 251—
sur les amendements identiques n° 2936 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologist…n° 1886 mars 2023Scrutin public92 / 251—
sur les amendements identiques n° 3223 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Soli…n° 1876 mars 2023Scrutin public92 / 251—
sur l'amendement n° 4350 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 1866 mars 2023Scrutin public92 / 251—
sur les amendements identiques n° 34 rectifié septies, repris par M. Daniel Salmon, et n° 4510 rectifié, présenté par Mme Éliane A…n° 1856 mars 2023Scrutin public92 / 243—
sur l'amendement n° 2523, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…n° 1786 mars 2023Scrutin public92 / 242—
sur l'amendement n° 3219, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 1776 mars 2023Scrutin public92 / 242—
sur l'amendement n° 3168, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 1645 mars 2023Scrutin public92 / 243—
sur l'amendement n° II-286, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologist…n° 7425 nov. 2022Scrutin public92 / 252—
sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologist…n° 7325 nov. 2022Scrutin public92 / 252—
sur l'amendement n° II-308, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi…n° 7225 nov. 2022Scrutin public92 / 252—
sur l'amendement n° II-306, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur …n° 7125 nov. 2022Scrutin public92 / 252—
sur l'amendement n° 801 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo…n° 4712 nov. 2022Scrutin public92 / 237—
sur la motion n° 73, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste,…n° 1125 oct. 2022Scrutin public92 / 252—
sur l'amendement n° 996 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tend…n° 299 nov. 2021Scrutin public92 / 250—
« Le présent amendement complète l’article 12 qui diminue l’abattement applicable pour la taxe sur la publicité diffusée au moyen d’accès à des… »n° 9722 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire93 / 67adopté
« Le présent amendement permet, en cas de circonstances exceptionnelles affectant gravement les conditions économiques des exploitations agricoles, de… »n° 9703 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire93 / 54adopté
« Les violences les plus graves commises sur les enfants appellent une réponse à la hauteur de leur gravité et de la réalité de leur révélation. »n° 8308 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire93 / 51adopté
le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi…n° 8285 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire93 / 53adopté
« Le don d'organes pose un problème éthique dès lors qu'il serait le résultat d'un suicide assisté ou d'une euthanasie. »n° 7488 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire93 / 122rejeté
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7437 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire93 / 80adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté in…n° 7372 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire93 / 44adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs sa…n° 7294 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire93 / 20adopté
l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi…n° 6731 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire93 / 2adopté
« Le présent amendement propose de réserver la sanction aux cas où l’entreprise ne dispose pas de document unique d’évaluation des risques, ce qui… »n° 5926 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire93 / 41adopté
« Cet amendement vise à étendre cette possibilité aux agents des caisses générales de sécurité sociale, lesquelles assurent ces missions en Guadeloupe… »n° 5920 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire93 / 0adopté
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 571424 févr. 2026Scrutin ordinaire93 / 57adopté
« Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’expression « aide à mourir ». »n° 569724 févr. 2026Scrutin ordinaire93 / 116rejeté
l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 538012 févr. 2026Scrutin ordinaire93 / 100rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 207 sur 280 · 11 184 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.